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je gère une SCI qui possède des locaux professionnels et dans les baux il est noté que la SCI est à la TVA et que nos locataires doivent supporter toutes les charges + taxe sur les bureaux + impôts foncier etc ... dois je refacturer avec TVA mes demandes de remboursement aux locataires.
Personne n'ayant répondu, je me lache. Vous demandez le remboursement des taxes foncières...pourquoi vouloir rajouter de la TVA? De même pour les charges, vous refacturez en respectant le HT auquel vous rajoutez la TVA.
Oui vous devez refacturer de la tva sur les charges, y compris sur la taxe foncière (réponse ministérielle Madelain (Sénat, 31 janvier 1991, p. 194, n° 12586).
Pour les taxes foncières, Vous demandezremboursement, vous ne la facturez pas et votre locataire la déduit en charges hors TVA. Je pratique comme celà avec des murs de pharmacie, tous mes baux ont été épluchés par un inspecteur des impots ( défiscalisation oblige..), rien à redire. Vous allez facturer avec TVA, le preneur récuperera la TVA de votre coté vous la payerez....?????????
Ca tombe bien - un sujet récent et je me pose une question similaire. C'est dans le cadre de bail commercial et une SCI qui est assujetti à la TVA et qui la récupère.
Petit résumé de ce que je comprends, et question: 1) Pour les charges de copro, je demandes remboursement de la TVA & je refacture en ajoutant la TVA 19,6% -> en reprenant un relevé de charges, j'arrive à 13% de TVA par rapport à l'assiette. Soit le syndic ne déclare pas toute la TVA dans son relevé, soit il y a un effet assurance ou tout n'est pas soumis à TVA. => Je penses tout de même qu'il y a une différence entre les charges à la charge du locataire et les charges non locatives mise par convention à la charge du locataire. 2) Pour la taxe foncière (TF), je suis un peu surpris et je me demande "comment" demander ce remboursement correctement. a) - La TF n'est une TVA, donc le remboursement ne se fait pas sur les déclaration trimestrielles. - Je ne l'ai pas retrouvé dans la liste des taxes assimilées sur la déclaration 3310A (déclaration TVA & Taxes assimilé) qui peut être fourni én annes à la déclaration CA3.
=> Comment faire ici? b) Si le remboursement est effectif, elle n'est pas refacturé et le locataire n'en vois rien donc comment il peut la déduire puisqu'elle ne lui est pas facturé?
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Tout à fait - et les comptes du syndicat ne sont pas complètement correct en ce qui concerne la TVA. En tous cas: j'ai pris les comptes et à partir de là calculé les montants HT dans chaque catégorie. Comme je "revends" ce service, je penses que je dois appliquer 19.6% au montant HT. Toutefois, ce n'est pas tout à fait la même chose que la TF qui est mis à la charge du locataire par convention et donc considéré comme un revenu locatif - d'ou la teneur de la réponse ministérielle. C'est aussi le cas pour une partie des charges du syndic qui ne sont à l'origine pas des charges locatives. La question qui se pose est donc - qu'en est-il pour les charges 'vraiment' locatives?! Est-ce vraiment pareil?
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
refacturation des charges et taxes avec TVA ?
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2009 : 09:48:11
