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Suite aux bonnes lectures dans ce forum, je vais essayer de gérer directement la location d'un bien. Cela ne me semble pas insurmontable d'après les conseils de Joulia et autres. Merci. Questions qui me préoccupent toutefois, c'est l'interrogation, lors de réponses par Nefer ou autres piliers aux intervenants : s'agit-il d'un bail "89"?? Ma question, si je rédige un bail "kit" acheté en librairie, je ne vois pas de référence de ce type...Est ce sous entendu???? ou faut -il joindre une copie de la loi de 1989?
Non, vous n'avez pas à joindre uen copie de la loi, la loi est accessible a tout le monde, et 'nul n'est censé ignorer la loi'. Un document en librairie qui ne fasse pas référence explicite a la loi de 1989, c'est rarissime, en général c'est inclus dans le titre, aussi je me méfierais.
s'il s'agit d'un bail en vide, et que c'est la résidence principale du locataire, c'est obligatoirement un bail loi 89 qu'il faut prendre
attention: acheter un kit "sérieusement référencé" (UNPI, TISSOT...) en vérifiant la date de l'édition....suite aux modifications légales
dans ces kits vous devez aussi avoir un exemplaire des 2 décrets de 87 (réparations locatives, charges récupérables) ...que vous ferez signer au locataire
Merci à tous deux de votre réactivité. Mais je dois vous présenter mon "méa culpa", en effet dans le Kit en question, j'ai trouvé dans le texte du document des rérérences à la loi de 1989 (au moins à deux endroits, § renouvellement et § charges, il est fait mention également des risques naturels et technologiques et du D.P.E)- J'ai consulté , mais pas acquis le document. Mon interrogation initiale était formulée par rapport à la présentation.... Je "croyais" ou espérais trouver la référence à la loi dans le "titre du document".... J'apprends vite avec vos saines lectures Merçi? En ce qui concerne les 2 décrets de 87 évoqués par nefer, puis-je éventuellemnt les "tirer"?? et faire émarger le locataire... sur les exemplaires?? Car , à ma demande, il m'a été répondu que cette librairie (seule et relativement importante pour notre ville moyenne ne possédait pas les références relatées par Nefer) Merçi à vous et bravo pour votre promptitude.
aucune librairie ne veut ce kit à jour, dans votre ville ? j'ai peine à le croire. un kit vaut une 30 taine d'euros ... comme tout est donné dedans, ce serait ballot de s'en priver.
sinon contactez TISSOT directement ... ils vous enverront un kit si impossible d'en acheter un chez vous.
Citation :En ce qui concerne les 2 décrets de 87 évoqués par nefer, puis-je éventuellemnt les "tirer"?? et faire émarger le locataire... sur les exemplaires??
Parfaitement, ca fait partie des documents annexes que je fais signer a tous mes locataires, y compris pour les logements meublés en ce qui concerne la liste des réparations locatives.
A Nefer, C'est fait maintenant si j'ai bien manoeuvré!!!..... A Joulia, ce n'est pas aucune Librairie.....C'est la seule digne de ce nom dans notre ville moyenne....(40 000/60000h) A Ribouldingue, merçi je crois devoir procéder ainsi, car je suis pris de court... A tous trois, je renouvelle mes remerciements.
Gestion directe
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2009 : 05:32:49
