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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 21 févr. 2009 : 14:43:44
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J'ai reçu le 16/02/09 une lettre avec accusé de réception de ma locataire me signifiant qu'elle partait le 01/05/09
Le préavis pour le départ doit être fait 3 mois avant , ce qui veut dire que j'aurai dû recevoir cette lettre le 31/01/09 au plus tard
Ma locataire dit que le délai du préavis est de 2 mois,j'ai regardé sur le contrat , il est bien de 3 mois .Qui a raison?
de plus sa lettre n'est même pas signéee
Que dois-je faire lui envoyer une lettre avec accusé de réception en lui signifiant que sa lettre ne vaut rien et que son préavis va jusqu'au 16/05/09,dont que le loyer est dû jusqu'à cette date (sauf si j'ai trouvé un locataire)?
merci de votre réponse à tous
amicalement
cathy
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 21 févr. 2009 : 15:52:42
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Toujours la même réponse:
3 mois pour un logement nu sauf cas particuliers.
1 mois pour un meublé si résidence principale. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:02:22
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Le bail que j'ai signé avec ma locataire est un bail de 3 ans, elle est dans la maison depuis septembre 2008, et elle veut partir le 1/05/09, a-telle droit de partir a tout moment?
Je vous demande cela car cela fera seulement 7 mois qu'elle est dans la maison
jE PRENDS UN EXEMPLE ELLE LOUE LA MAISON EN SEPTEMBRE ET DECIDE DE PARTIR EN NOVEMBRE,moi étant proprietaire cela me surprend car le contrat de location au chapitre durée du contrat il est dit que le bail est consenti pour une durée au moins égale a trois ans
N'y a t-il pas un minimum de temps a rester dans le local loué?
Pour ce qui est de la lettre recommandée pour son congés, je vous ai demandé si elle est valable n'étant pas signée
Merci encore |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:05:42
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Citation :
Initialement posté par dicama
Le bail que j'ai signé avec ma locataire est un bail de 3 ans, elle est dans la maison depuis septembre 2008, et elle veut partir le 1/05/09, a-telle droit de partir a tout moment?
Je vous demande cela car cela fera seulement 7 mois qu'elle est dans la maison
jE PRENDS UN EXEMPLE ELLE LOUE LA MAISON EN SEPTEMBRE ET DECIDE DE PARTIR EN NOVEMBRE,moi étant proprietaire cela me surprend car le contrat de location au chapitre durée du contrat il est dit que le bail est consenti pour une durée au moins égale a trois ans
N'y a t-il pas un minimum de temps a rester dans le local loué?
Pour ce qui est de la lettre recommandée pour son congés, je vous ai demandé si elle est valable n'étant pas signée
Merci encore
A la vérité, on en a un peu marre de tout répéter et des questions qui reviennent très souvent. Votre réponse vous l'avez dans l'article 15 de la loi du 6 juillet (lien donné par Joulia). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:23:33
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Monsieur ou madame je ne sais pas , mais vous êtes inscrit dans ce forum pour aider les gens , si vous EN AVAIS MARRE,et déverser votre mécontentement à quelqu'un qui veut un renseignement, ne répondait pas a ma question
Sachez que si je pose la question c'est que j'ai lu le lien vers lequel m'a envoyé joulia et que je n'ai pas trouvé la réponse
Excusez moi de vous avoir dérangé
Je pensais , bien innocement que les personnes qui répondaient à nos questions étaient heureux de rendre service!
Je vois que ce n'est pas le cas
Tanpis
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:29:44
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Citation :
Initialement posté par dicama
mais vous êtes inscrit dans ce forum pour aider les gens ,
On est surtout bénévole et on ne vous doit rien. En tant que bailleuse vous devriez connaitre la loi du 6 juillet 1989. Cela vous éviterait de me mettre en rogne accessoirement pour des questions basiques.
Article 12 loi du 6 juillet 1989.
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 15.
L'article 15 vous l'avez ici avec les passages qui vous intéressent. Si vous ne comprenez toujours pas, rémunérez un avocat. Il vous répondra aimablement.
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
II. - Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables au congé fondé sur la décision de vendre le logement.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.
Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente. Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois. Le contrat de location est prorogé jusqu'à l'expiration du délai de réalisation de la vente. Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation.
Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et prix à peine de nullité de la vente. Cette notification est effectuée à l'adresse indiquée à cet effet par le locataire au bailleur ; si le locataire n'a pas fait connaître cette adresse au bailleur, la notification est effectuée à l'adresse des locaux dont la location avait été consentie. Elle vaut offre de vente au profit du locataire. Cette offre est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception. L'offre qui n'a pas été acceptée dans le délai d'un mois est caduque.
Le locataire qui accepte l'offre ainsi notifiée dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur ou au notaire, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente. Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois. Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit.
Les termes des cinq alinéas précédents sont reproduits à peine de nullité dans chaque notification.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes intervenant entre parents jusqu'au quatrième degré inclus, sous la condition que l'acquéreur occupe le logement pendant une durée qui ne peut être inférieure à deux ans à compter de l'expiration du délai de préavis, ni aux actes portant sur les immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation.
Dans les cas de congés pour vente prévus à l'article 11-1, l'offre de vente au profit du locataire est dissociée du congé. En outre, le non-respect de l'une des obligations relatives au congé pour vente d'un accord conclu en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et rendu obligatoire par décret, donne lieu à l'annulation du congé.
Est nul de plein droit le congé pour vente délivré au locataire en violation de l'engagement de prorogation des contrats de bail en cours, mentionné au premier alinéa du A du I de l'article 10-1 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
III. - Le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I ci-dessus à l'égard de tout locataire âgé de plus de soixante-dix ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert dans les limites géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.
Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque le bailleur est une personne physique âgée de plus de soixante ans ou si ses ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance.
L'âge du locataire et celui du bailleur sont appréciés à la date d'échéance du contrat ; le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 févr. 2009 16:37:31 |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:45:26
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Vous n'etes pas seul a répondre bénévolement et votre manière de répondre me déplais fortement(en plus cela rime!)
Comme je vous l'ai dit, ne répondait pas si cela vous dérange et doit vous permettre d'agresser les personnes verbalement
Vous avez raison, je m'aperçois que l'entraide n'existe pas en tout cas en ce qui vous concerne
Dites moi combien je vous doit pour vos renseignements!!!! |
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:14:34
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Je suis d'accord.
Pourquoi répondre si cela vous barbe? ( quelque soit l'intervenant )
La répétition n'est-elle pas la base de la pédagogie?
Cela ne me dérange pas de relire x fois la même réponse à la même question.
Mais il est vrai que je suis débutant et j'ai besoin de conforter mes bases.
Patience, tout le monde n'a pas fait "UNIVERSIMMO + 6 ans"
Cela est trés frustrant d'attendre une réponse et de se faire rembarrer par un " déja vu ", " vous devriez le savoir! "
Merci à RIBOULDINGUE, JOULIA, RAMBOUILLET,...., qui font des réponses trés souvent justes, mais surtout et toujours argumentées.
Messieurs les modérateurs, ne peut-on pas imaginer un UNIVERSIMMO avec différents niveaux?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:23:19
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1) votre bail est soumis à la loi de 89
donc il est impératif de lire le texte de cette loi avant de signer le bail
être bailleur ne s'improvise pas: c'est un métier!
2) si vous aviez lu le texte de loi vous ariez vu que le locataire peut donner congé à tout moment....suivant les règles de préavis légales
3) le congé doit être adressé par courrier RAR.....et bien sur signé par le ou les locataires en titre......donc c'est à vous de décider si vous acceptez ou non ce congé
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:26:33
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Citation :
Initialement posté par dicama
Vous n'etes pas seul a répondre bénévolement et votre manière de répondre me déplais fortement(en plus cela rime!)
Comme je vous l'ai dit, ne répondait pas si cela vous dérange et doit vous permettre d'agresser les personnes verbalement
Vous avez raison, je m'aperçois que l'entraide n'existe pas en tout cas en ce qui vous concerne
Dites moi combien je vous doit pour vos renseignements!!!!
Madame j'ai 12461 au compteur. Et je pense avoir répondu à pas mal de problèmes. Et je le répète, ce que vous posez comme question révèle une absence totale de connaissance des règles de fonctionnement d'un bail. Vous n'êtes pas nouvelle ici. Or, vous devriez savoir dès le départ qu'un locataire ne loue jamais un bien pour une durée ferme.
Et si ce que je dis ne vous plait pas, vous ferez avec. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 févr. 2009 17:27:20 |
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:44:24
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Je n'ai pas comme vous la prétention de tout connaitre, excusez moi pour mon inintelligence,mais pour le renseignement que vous m'avez donné, je vous remercie vous qui avez la science infuse oh grand maître!
merci encore de votre amabilité!!!!!!  |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:51:03
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Je remercie nefer pour sa réponse mais je suis désolé etre bailleur n'est pas un métier , il y a des gens qui essaient de s'investir pour réussir a avoir un petit quelque chose
et je fais parti de ces gens là avec mes petits moyens
merci encore de votre réponse |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:58:01
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Citation :
Initialement posté par dicama
Je remercie nefer pour sa réponse mais je suis désolé etre bailleur n'est pas un métier , il y a des gens qui essaient de s'investir pour réussir a avoir un petit quelque chose
et je fais parti de ces gens là avec mes petits moyens
merci encore de votre réponse
La moindre des choses, c'est de connaître la portée exacte de ce que l'on signe. Bail ou tout autre contrat. Si ceci vous échappe ou si vous préférez vous retrancher derrière une ignorance de façade, vous vivez dangereusement. Mais c'est votre problème je dirais. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 18:01:14
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| vous avez raison au grand maitre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 18:15:17
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Citation :
Initialement posté par dicama
je suis désolé etre bailleur n'est pas un métier ,
mais si!
savez vous qu'un propriétaire peut, non seulement perdre beaucoup d'argent dans une procédure de résiliation de bail, voir, attendre plusieurs années avant de récupérer son bien....et même le retrouver complètement dégradé par des occupants , c'est à dire en ne récupérant que les 4 murs (toute l'électricité, plomberie, revetement mural, de sol....à refaire....) ???? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:24:56
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Dicama, vous êtes bailleur
1/ Comme deja dit par mes camarades, vous DEVRIEZ savoir ce que vous faites, et ceci AVANT de louer
2/ Mais comme vous ne le savez pas, Joulia vous l'a rappelé en vous renvoyant sur le texte que vous devriez connaitre.
Si vous n'êtes pas capable de le lire, comment imaginez vous louer sans probème?
3/ Le Nabot comme les autres est bénévole, et il a dit ce que tout le monde pense: Quand on renvoie sur un texte, il est incompréhensible que le demandeur exige en plus qu'on lui pointe LA LIGNE spécifique, et qu'il exige aussi d'être traité d'une certaine façon;
Tachez de vous mettre a notre place et d'imaginer ce que représente un travail comme celui fait pour vous dans ce fil et qui ne recoit que des volées de bois vert. Ca ne motive guère a aider d'autres, qui certes iront pourtant EUX bien lire le texte cité par Joulia, texte qui est la base de tout rapport locatif
CORRECTION des nombreuses fautes en rouge |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 févr. 2009 21:33:51 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:26:32
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Dicama, vous ^peets bailleur
1/ Comme deja dit par mes camarades, vous DEVRIEZ savoir ce que vous faites, et AVANT de louer
2/ Mais comme vous ne le savez pas, Joulia vous l'a rappeleé en vous renvoyant sur le texte que vous ddevriez connaitre.
Si vcous n'êts pas capable de le lire, comment imaginez vous louer sans probème?
3/ Le Nabot comem els autres est bénévole, et il a dit ce que tout le modne pense: QUand on renvoie sur un texte, il est incompréhensible que le demandaeur exige en plus qu'on lui pointe LA LIGNE spécifique, et qu'il exige aussi d'être traité d'une certaIne façoN;
Tachez de vous mettre a notre palce et d'imaginer ce que représente un travail comem fait pour vous qui ne recoit que des volées de bois vert. ca ne motive guère a aider d'autres, qui certes iront pourtnat bien lire le texte cité par Joulia, base de tout rapport locatif
TRADUCTION SVP......
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 23:49:16
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Arretez de donner des leçons à des gens qui vous demandent de l'aide , vous nous dénigrez en nous répondant avec vos: "vous devriez savoir!, "vous devriez connaitre le texte de loi X paragraphe X" ETC...
vOUS n'êtes pas obligé de répondre aux questions qui vous ennuient , laissez répondre ceux qui veulent bien nous aider
Je ne viens pas sur le site pour me faire donner des leçons de savoir vivre!
Si le ton de mon message est incorrect cela vient des réponses que j'ai reçu de personnes désobligeantes
Excusez moi encore de vous avoir dérangé
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 12:38:57
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dicama il ne faut pas en vouloir aux intervenants ...
l'article 15 est particulièrement anxiogène,
on peut dire qu'il est la représentation allégorique d'un traumatisme primaire enfouit en chacun de nous:
la coupure du cordon ombilicale !
(re)naissance (mutation professionnelle)
accomplissement (congé pour vendre)
séparation douloureuse
vieillesse, maladie ou mort
... etc ...
même si ce n'est plus un dogme inébranlable
il est porteur d'une symbolique
qui peut libérer une furieuse passion !
sinon comme vous l'a indiqué bailbail,
le préavis est de 3 mois hors cas exceptionnel !
votre locataire a du confondre avec le dépôt de garantie (2 mois)
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Edité par - axe le 23 févr. 2009 12:41:40 |
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