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la hyene
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 févr. 2009 : 10:35:26
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Bonjour,
Je vous expose mon problème qui n'est pas simple (pour moi).J ai herité d'un terrain sur la commune de la cadière d'azur depuis novembre 2008. J'ai déposé un certificat d'urbanisme pour savoir si je pouvais faire construire sans soucis particuliers:
il m'a été refusé pour deux raisons: la première étant qu'il s'agit d'un lotissement (on a créé deux parcelles sur le terrain primaire,qui en a dejà une).
la deuxième: ils m'imposeraient un poteaux incendie a moins de 150m (par les voies de communications).
pour la creations de lotissement je comprends pas; il y aurait qu'une maison de plus. Et pour le poteau incendie les textes applicables sont de 1951 et de 1967 (nous sommes bien en 2009???),(apparement il y aurait un pprif en cours d'élaboration. Et bien sûr soumis à un PLU), je serais seul au monde je comprendrais difficilement, mais là je suis au millieu d'autres maisons récentes avec piscines, des bornes du canal de provence, et un poteaux incendies a moins de deux cent trente metres.
donc notre amis adjoint a l'urbanisme de la mairie me conseille de mettre un poteau incendie sur mon terrain et a mes frais, sachant, après renseignements qu'il y à un cout d'achat(élevé) et un cout d'entretiens (pas donné non plus).
bref quoiqu'il en soit rien ne viendrais de la mairie (qui a le devoir de protection et de prévention des risques incendies????!!)
Pourriez vous m'indiquer une ou des démarches à suivre voir des conseils.
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la hyene |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:08:21
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Il nous faut un peu plus de précisions pour que nous puissions vous répondre efficacement.
Qu'est-il exactement écrit dans le PLU? Dans quelle zone est situé votre terrain?
Le terrain est-il dans un lotissement? Ou est-ce l'opération que vous projetez qui est mentionnée par la mairie comme un lotissement?
Pouvez-vous nous donner les articles du PLU ou du Code de l'Urbanisme invoqués par la mairie pour motiver son refus? |
Dominique |
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la hyene
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:19:52
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exuser moi pour le manque de precision.
la zone du plu est I NB, le terrain n'est pas dans un lotissement c'est un terrain de famille qui a été divisé (10000m² en 3, 2 de 2000m² et 1 de 6000m²).pour les articles du plu il font references sans doutes (parce qu'il ne donne pas articles en références)à l'article I NB 1 "occupations et utilisations du sol admises paragraphe 2.quand au codes de l'ubanisme pas de référence concrete si ce n'est les circulaires interministerielles 465 du 10 decembre 1957. |
la hyene |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:43:45
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Si je comprend bien, la parcelle initiale a été divisée sans déclaration de lotissement. Rasuurez-vous, ce n'est pas illégal, juste un peu embêtant.
De quand date cette division (acte notarié de succession partage)? |
Dominique |
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la hyene
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:55:33
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L' acte notarié date du 20 aout 2008
par en relisant l'acte notarié je lis que le certificat d'urbanisme est negatif en date du 26 mai 08 et qu 'une declaration prealable de division negative du 10 avril 08 a fait l'objet d'un arrete d'opposition le 30 avril 08 |
la hyene |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 12:25:45
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La DP obligatoire déposée lors de la division a donc été refusée.
Cela ne rend pas la division illégale mais les parcelles qui en résultent se trouvent du coup inéligibles à la construction.
Votre cas est assez atypique. Il va falloir remettre un peu tout ceci dans l'ordre, ce qui ne va pas être très simple.
Je ne vois pas très bien comment reconstituer sans frais l'unité foncière initiale afin de la lotir. Les solutions existent mais ce n'est pas neutre ni financièrement ni sur la lourdeur les démarches administratives.
Il est surprenant que le notaire ne vous ait pas mis en garde sur les conséquences de refus de la DP lors du partage.
Dans un premier temps, il faudrait songer à jouer à l'idiot avec la mairie en essayant de savoir si ils sont prêts à accepter un arrangement (lotissement à posteriori) qui vous éviterait de reconstituer l'unité foncière qui existait avant le partage. |
Dominique |
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la hyene
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 12:33:51
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vous pouvez m'expliquer plus clairement svp, notament pourqoi le refus de la dp puisqu'il a été fait avant la donnation? et la notion de lotissement a posteriori. merci
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la hyene |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 12:54:25
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reconstitution du terrain initial inutile à mon sens : le lotissement unilot reste possible.
le pb est sans doute qu'il sera refusé : cherchez dans le forum les fils dédiés aux lotissements en zone NB.
pour la borne incendie, non seulement la circulaire n'est pas opposable aux particuliers mais surtout la protection incendie est au nombre des dépenses obligatoires des collectivités et ne peut être mise à charge des pétitionnaires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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la hyene
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:06:38
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excuser moi pour ma naïvete mais quels sont les explication que je peux mettre en avant afin de faire changer la façon de voir de nos chers fonctionnaires de l'urbanisme de cette mairie. Est ce plutot faire appel au bon sens, y a t il un texte de reference ou l'on ait soumis au bon vouloir de ces messieurs???
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la hyene |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Problème avec les nouveautés plu, pprif
Forum fermé
