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 Sujet  |
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foxneo13
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 févr. 2009 : 22:20:32
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Bonjour, j'aimerai avoir un de l'aide pour mon cas.
Je dois passer chez le notaire pour acquérir un appartement dans une copropriété la semaine prochaine. Mais j'ai appris il y a deux jours que je devais la somme de 1800 euros ( à quelques euros près) au vendeur pour le remboursement des avances pour travaux payés dans les charges.
Le problème étant que je n'ai pas cette somme disponible et que personne ne m'as parlé de cette somme avant.
J'aimerai savoir si le vendeur peut ne pas le réclamer cette somme étant donné que je lui donne plus de 100000 euros?
Sinon puis-je annuler la vente pour ça?
Merci de votre aide.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 23:57:13
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Citation :
Initialement posté par foxneo13
Bonjour, j'aimerai avoir un de l'aide pour mon cas.
Je dois passer chez le notaire pour acquérir un appartement dans une copropriété la semaine prochaine. Mais j'ai appris il y a deux jours que je devais la somme de 1800 euros ( à quelques euros près) au vendeur pour le remboursement des avances pour travaux payés dans les charges.
Le problème étant que je n'ai pas cette somme disponible et que personne ne m'as parlé de cette somme avant.
J'aimerai savoir si le vendeur peut ne pas le réclamer cette somme étant donné que je lui donne plus de 100000 euros?
Sinon puis-je annuler la vente pour ça?
Merci de votre aide.
C'est quoi cette histoire ? 
Si le compromis ne signale rien à propos de ces avances pour travaux (donc hors budget prévisionnel), vous ne devez absolument rien.
Soyez ferme sur ce point s'il n'y a pas de clause spéciale dans le compromis (à éplucher de toute urgence).
Voir :
Article 6-2 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 févr. 2009 23:59:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 08:43:37
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ne s'agit il pas d'un fonds spécial pour travaux futurs........qui doit être remboursé au vendeur et appelé à l'acquéreur?
qu'est il indiqué dans l'état daté ? |
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foxneo13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 17:43:30
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Effectivement, c'est une avance pour travaux futurs.
Mon problème est que j'apprend celà 5 jours avant la signature chez le notaire. Je n'es pas cet argent de côté et je n'ai pas envie de devoir rembourser cet argent que ce soit au propriétaire ou au syndic en echelonnant le paiement ce qui va faire encore augmenter mon taux d'endettement |
Edité par - foxneo13 le 23 févr. 2009 17:43:48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 18:34:39
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| mais il va bien falloir le payer! |
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foxneo13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 19:21:26
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| Est-ce que le propriétaire peut renoncer à cette somme sachant que c'est un héritage et donc qu'en fin de compte il n'as jamais payé ses charges? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:05:04
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Citation :
Initialement posté par foxneo13
Effectivement, c'est une avance pour travaux futurs.
Mon problème est que j'apprend celà 5 jours avant la signature chez le notaire. Je n'es pas cet argent de côté et je n'ai pas envie de devoir rembourser cet argent que ce soit au propriétaire ou au syndic en echelonnant le paiement ce qui va faire encore augmenter mon taux d'endettement
Question qui n'est pas innocente... Vous êtes passé par l'intermédiaire d'un agent immobilier ??? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:20:01
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foxneo:
si vous pouviez être plus précis!
vous héritez d'un bien OU vous achetez un bien ? |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:33:33
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Citation :
Initialement posté par foxneo13
Est-ce que le propriétaire peut renoncer à cette somme sachant que c'est un héritage et donc qu'en fin de compte il n'as jamais payé ses charges?
c'est théoriquement possible, on peut modifier l'acte de vente final si les deux parties sont d'accord, mais le voudra t'il ? |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:37:00
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Citation :
Initialement posté par nefer
foxneo:
si vous pouviez être plus précis!
vous héritez d'un bien OU vous achetez un bien ?
c'est le vendeur qui a hérité !
au fait c'est quoi ce message que j'ai reçu:
Il y a eu un problème !
Désolé ! Nous avons un control d'excès activé.
Vous ne pouvez pas posté un nouveau message a moins de 60 secondes de votre dernier message.
Veuillez essayer de nouveau après ce délai.
???
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foxneo13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:39:43
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| Merci pour toutes vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:41:10
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Citation :
Initialement posté par foxneo13
Merci pour toutes vos réponses.
et si vous répondiez à nos questions...........; |
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Remboursement des avances 3 jours avant le notaire
Forum fermé
