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consturba
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213 réponses |
 Posté - 26 févr. 2009 : 21:28:11
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Bonjour,
3 ans après l'achat d'un logement dans une petite copropriété (3 lots), un propriétaire du logement connait un dégât des eaux suite à un Pb de conception / réalisation du réseau d'évacuation des eaux usées.
Le précédent propriétaire de l'immeuble dans sa globalité (c'est lui qui a divisé l'immeuble en 3 lots) connaissait ce Pb mais n'en avait informé personne.
Aujourd'hui, ce dernier se dédouane en indiquant que le service de l'assainissement de la commune était intervenu dans la rue pour traiter ce Pb. Or, lorsqu'on interroge ce service, il indique que c'est le précédent propriétaire qui a fait intervenir une société pour traiter ce Pb au niveau de la voirie.
Auj, les entreprises qui interviennent indiquent qu'il faut faire une tranché dans le logement au RDC pour récupérer le réseau et refaire une évacuation digne de ce nom.
Vers qui peux se retourner le malheureux propriétaire du logement au RDC ?
Pour info, son assurance habitation refuse d'intervenir en indiquant qu'il s'agit d'un Pb sur le réseaux collectif. Le Pb est que cette copropriété est irrégulièrement constituée, n'a pas de syndic, et donc pas d'assurance collective.
Quid ?
Merci par avance pour vos réflexions
Cordialement
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 07:31:35
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pourquoi dites vous qu'elle est irrégulièrement constituée ?
Les 3 lots viennent d'1 existant, dites vous. Mais lorsqu'ils ont été vendus, le notaire a bien du faire quelque chose sur les actes.
ou
est-elle régulièrement constituée (dans ce cas il y a un RdC), mais vit irrégulièrement. Dans ce cas, lire un peu le RdC.
Ce dégat des eaux concerne t il suelment un logement ou se trouve t il sur une conduite collective. Vous faites seulement référence à une réponse d'assureur. Votre message peut-il être précisé. |
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consturba
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213 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 13:28:37
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Bonjour,
La copropriété est régulièrement constitué, mais n'est pas géré par un syndic, et le syndicat n'est pas assuré.
Le dégât des eaux est occasionné par un conduite d'évacuation collective, mais n'occasionne de dégât que dans le logement du RDC.
Merci par avance pour vos réflexions
Cordialement |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 13:50:49
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sans assurance vous aurez du mal à vous faire indemniser.
malheureusement, il ne vous reste plus qu'à faire faire collectivement les travaux mais je pense qu'il vaudrait mieux d'ores et déjà remettre de l'ordre dans votre copropriété et vu le nombre de copro désignez un syndic bénévole et faites vous aider par une association de copro.
Ainsi vous pourrez répartir les travaux de cette remise en état de conduite et vous assurez au moins pour le minimum (incendie, responsabilité civile, dégats de eaux).
En fin au sujet des travaux, consolez vous par le fait que durant ces temps en situation "irrégulière" vous avez économisé des charges qu'ils convient maintenant de réinvestir dans la conduite... 
Bon courage, mais en appliquant ce minimum, bientôt vous ne serez plus dans la m....  |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 17:53:33
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Merci pour votre analyse.
question complémentaire : n'est il pas possible de se retourner contre le précédent propriétaire sur le fondement de la garantie des vices cachés ?
En effet, bien que la vente remonte près de 3 ans, ce précédent semblait connaitre le Pb (une précédente intervention sur ce réseau avait eu lieu) et n'en avait pas informé les acquéreurs qui découvrent donc cela ces jours-ci !
Pensez vous qu'une telle action est une chance d'aboutir ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 18:10:43
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peut-être avec du temps et de l'argent, vous pourriez aboutir à condition qu'il y ait réellement malfaçon prouvée, mais pendant ce temps vous restez dans votre m....  (je plaisante...) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 18:16:31
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non
la copropriété n'est pas irrégulièrement constituée
elle est constituée dés qu'il y a 2 copropriétaires dans cet immeuble
MAIS elle ne fonctionne pas comme une copropriété
donc en urgence, il faut faire une AG pour désigner un syndic (professionnel ou non professionnel)....
question : quand ces 3 copropriétaires ont acheté leur lot, le notaire de chaque acheteur aurait du attirer leur attention sur ce point!
il faudrait relire l'acte authentique pour voir ce qui est indiqué
et concernant l'assurance de l'immeuble, n'y avait il rien d'indiqué aussi dans l'acte authentique ? |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 20:21:54
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Le notaire a bien indiqué dans l'acte que la copropriété n'était pas gérée comme il se doit.
Par contre, rien n'est indiqué sur la question de l'assurance... |
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Pb réseau Eaux Usées
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