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 Sujet  |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 04 mars 2009 : 14:40:41
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Bonjour je sais le sujet a déja été traité, mais j'aimerais savoir a t-on le droit d'installer n'importe quel portail, à priori ils veulent en installer un avec accés via un portillon.
De plus le portail va cloturer la cour qui comme inscrit sur le RC est un parking qui dois payer?
et qui peut voter lors de l'AG?(seulement les proprietaires de parking ou tous les copro) et si par hasard seul les proprietaires de parking doivent voter, si un non votant a des pouvoirs de personnes ailleur un parking a t-il le droit de voter?
Merci par avance pour vos réponses
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 14:43:01
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désolé j'ai mal écrit dereniere prase il faut lire un non votant ayant des pouvoirs de propietaire de place de parking.
cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:37:50
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| concernant les clés de répartition il faut lire votre réglement de coproriété |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:04:18
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Votre question est multiple :
* le pouvoir ou mandat : n'importe qui peut avoir mandat d'un copro, même s'il est étranger à la copro, même s'il sent fort l'alcool, etc... (la restriction est seulement sur le nombre de mandats + nombre de tantièmes). Il suffit que le mandant est donné pouvoir et le mandataire accepté.
* peut-on installer un portail : oui, ce genre de question peut arriver à une AG et ensuite c'est l'AG qui décide.
* qui peut voter : pour simplifier ceux qui paient  . Là, il faut lire précisément le RdC et regarder si le portail clot la copropriéte ou ferme seulement la cour. Ensuite vérifier dans le réglement de copro s'il existe une cléde répartition spécial pour les parkings de la cour. Donc , bonne lecture avec un Alka-Seltzer  |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 02:47:59
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j'ai relu le RC et il est écrit que la cour est un parking donc pour moi doivent payer les proprietaires des dit parkings.
donc ma question reste la même si un copro non proprietaire de parking a un pouvoir d'un copro avec parking a t-il le droit de voter ou non?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 08:25:31
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A la lecture du RdC, avez vous trouvé une clé de répartition de la cour/parking ?
Est ce que ce portail est fait pour la cour ou est ce qu'il revient en fait à cloturer la résidence/propriété.
S'il n'y a pas de clé de répartition pour la cour, ce sont les tantièmes généraux qui paient, donc tout le monde.
S'il y a une clé de répartition, et que ce portail ne ferme que la cour et non pas la propriété totale, dans ce cas ce pourrait être les tantièmes attachés à la cour. Seuls les copros de la cour avaient droit de vote de ce projet.
Si le portail ferme la propiété, il prend le pas sur la fermeture de la cour et ce sont les tantièmes généraux, donc tout le monde.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 09:11:17
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une personne présente en AG peut être amenée à voter suivant des clés de répartition différentes: avec tous ses tantièmes lorsqu'il s'agit de résolutions concernant les CCG et uniquement avec les tantièmes de son mandant x s'il s'agit de la clé de répartition concernant x
le président de l'AG doit appeler à voter les copropriétaires (ou leurs mandataires) concernés par la clé de répartition appliquée à la résolution! |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 19:40:31
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merci pour vos réponse
oui le portail ne fermera que la cour ou il y a le parking.
merci à nefer pour ça réponse donc si un copro sans parking à un pouvoir d'un copro avec parking il a le droit de voter selon les tantiemes du dit copro merci tout compris je serais sur mes gardes lors de l'AG |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 21:55:41
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| au lieu d'être sur vos gardes, il vaudrait mieux lire...et relire les textes qui régissent la copropriété: loi de 65 et décret de 67 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 09:35:48
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c'est dommage que l'on ne sache pas s'il y a une clé de répartition pour la cour/parking.
Le mode de scrution est quand même différent, ainsi que la répartition des dépenses. |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 14:39:15
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j'ai relu entierement le RC je ne vois nul part de cle de répartition enfin nommé comme tel sinon j'ai trouve le tableau de correspondance des lots, il y a le numéro des lots, désignation des lots, Quote-part parties commun.
Quand j'arrive sur le bâtiment nommé COUR du lot 47 à 54 il n'y a d'écrit que des parkings numérotés de 1 à 8.
Pour moi cela veut bien dire que la cour est une partie privative à diviser entre les proprietaires des 8 parkings.
Egalement j'en reviens au portail si celui-ci ne ferme que la cour et non le batiment complet le portail est à la charge des propriétaires de parkings |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 16:24:14
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si vous n'avez pas de clé de répartition pour la cour tout le monde vote et tout le monde paie. 
Exemple de clé de répartition :
lot 47 100/800
lot 48 100/800
..
lot 54 100/800
total 800/800 avec en charge les frais de la cour tels que réfection du sol, marquage des emplacements au sol, etc... |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 09:52:25
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la quote part est inscrite comme suit
lot 47 Cour parking N.1 5/10000°
lot 48 Cour parking N°2 5/10000°
.
.
lot 54 Cour parking N°8 5/10000°
ensuite c'est écrit Ensemble 10000/10000° |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 12:01:23
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ainsi la cour fait partie de l'ensemble, il ne semble pas que vous ayez une clé de répartition, donc tout le monde vote, tout le monde paie... 
ou alors ceux qui n'ont rien à voir dans la cour votent contre et s'ils ont la majorité, les travaux ne se font pas et personne ne paie  |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 15:45:19
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| Merci pour les renseignements précieux et précis, oui malhaureusement tout le monde devra payer |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 07:57:48
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je viens de relire notre RC, dans le chapitre"Partie communes", il est stipulé : sont considérées comme étant générale à l'ensemble de la propriété, la totalité du sol construit ou non construit avec les aménagements divers dont il a été l'objet
(à l'exeption des emplacements des parkings qui sont parties privatives).
un peu plus loin il y a aussi
"sauf l'emplacement des parkings qui est partie privative, et leur aire de manoeuvre qui commun à ces parkings" |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 07:59:38
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| désolé envoie trop rapide pas posé ma question, est ce que cette formule peut etre prise en compte pour le paiement du portail qui devrait fermer uniquement la cour"enfin le parking" |
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