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gratouille
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 Posté - 04 mars 2009 : 14:40:50
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Notre tout à l'egout a ete mal conçu.Pente insuffisante , aucun regard sur notre terrain ; Le seul accès pour le déboucher se situe sur la voie publique ( à 50m)
Y a t il des règles que les constructeur doivent respecter ?Peut -on faire jouer la garantie décennale du constructeur ( notre maison à 7 ans )
merci
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Gratouille |
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gratouille
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43 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 11:38:34
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Bonjour ,
En fait nous sommes beaucoup plus mal que prévu. La société d'assainissement n'arrivant pas à déboucher le tout à l'egout , nous avons fait intervenir un plombier qui est allé dans le vide sanitaire : Tous les tuyaux d'écuation sont plus ou moins tombés et cassés ,apparemment ils n'étaient pas soutenus par autant de colliers de fixation que nécessaire.Nous avons appelé le constructeur , qui doit envoyer ce jour un chef de chantier .
Ma question est la suivante : comment s'assurer qu'ils ne vont pas à nouveau faire un petit bricolage à la va-vite ? et combien de temps ces travaux seront garantis ?.
Ne faut-il pas faire fair un constat d'huissier ?
Il faut dire que nous n'avons plus confiance dans ce constructeur , et nous avons déjà eu de multiples problèmes ( inclusion dans du matériel de plomberie importé de pologne => fuite continue mais insoupçonnable car pas de baisse de pression: 800 € de facture d'eau )
merci
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Gratouille |
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aie mac
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1367 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 14:16:55
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bonjour
s'agissant de canalisations non encastrées, ils relèvent en principe de la garantie de bon fonctionnement, de 2 ans.
cf articles 1792-2 et 1792-3CC.
ceci étant, si le désordre se limite à la remise en place de tuyaux accessibles et leur fixation correcte avec des pattes tous le 2m, c'est malgré tout limité.
d'autant qu'il est possible que votre constructeur, en se rendant compte sur place de l'origine du sinistre, prenne en charge cette remise en état sans rien demander (il y a responsabilité contractuelle engagée pour faute, si les fixations ne sont pas conformes et que le sinistre en est la conséquence). |
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gratouille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 10:58:42
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Bonjour ,
Le constructeur se démène effectivement .Il a fait appel a l'assurance du maçon qui avait posé les canalisations d'évacuation .
cependant le maçon b'était assuré que pour la maçonnerie et pas pour ce type de travaux .
Le maçon est passé vendredi soir , et nous a demandé de faire vider toutes les canalisations depuis une bouche existant dans le vide sanitaire . Ce qui a été fait ce matin .Il doit passer dans l'a.m pour réparer les canalisations cassées et refixer correctemen celles qui ont bougées .On a déjà payer 140 € pour déboucher le tout à l'egout depuis la rue . On attend la facture du plombier . Et on ne sait pas si l'assurance du maçon va prendre celaen charge !.En fait tout ce que l'on veut c'est retriuver le tout à l'egout qui nous fait défaut depuis 2 semaines complètes , et pour cela on est presque prêts à tout payer de notre poche !!. C'est vraiment malheureux d'en arriver là . |
Gratouille |
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 11:55:53
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| Tu n'as pas d'assurance Dommage ouvrage ? |
RC |
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gratouille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 16:50:25
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| Non , on ne l'avais pas prise , car je crois me souvenir que cela coûtait très cher ( environ 30 000 F il y a 8 ans ) |
Gratouille |
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 20:26:16
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C'est un sinistre décennal : dysfonctionnement des évacuations EU = impropriété à destination.
Tu n'as pas à connaitre les divers artisans, mais uniquement le constructeur avec qui tu as signé le contrat. Lui a une assuarnce décennale, c'est lui qu'il faut mettre en cause. Dans le CCMI, il a du te remettre copie de son attestation d'assurance. |
RC |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 21:33:14
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Citation :
C'est un sinistre décennal : dysfonctionnement des évacuations EU = impropriété à destination.
je devais être très fatigué avant hier  ; tout à fait Ok. viabilité = décennal. |
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gratouille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 13:52:56
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En fait il s'agissait d'un oeuvre qui travaillait avec plusieurs corps de métier . Nous avonc signé un contrat avec chacun des artisans, et un autre avec le maître d'oeuvre pour la surveillance des travaux .On s'est adressé à l'assurance du maçon ( c'est lui qui a posé les canalisations dans le vide sanitaire ) qui n'était assuré à l'époque que pour les travaux de maçonnerie .Je pense que l'on va avoir beaucoup de mal à nous faire rembourser .
Ne pourrait-on pas poursuivre le maitre d'oeuvre , pour non surveillance des travaux ?? Il me semble qu'il n'a pas fait son travail . |
Gratouille |
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:37:03
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Oui,
Il faut le faire pour l'ensemble du réseau, y compris extérieur (puisque bouché) |
RC |
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gratouille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 15:07:34
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Bonjour , Notre maitre d'oeuvre a négocier avec l'assurance du maçon un remboursement allant jusqu' à 500 €. C'est la somme exacte que le maçon
nous a facturer pour intervenir et remettre le tout à l'egout d'aplomb !Je dis bien négocier , car en fait l'entreprise de maçonnerie n'était assurée que pour des travaux de maçonnerie ! et pas pour la pose du tout à l'égout . Peut-être sommes nous fautifs et aurions nous du relire précisémment les contrats des assurances des artisans . Cela n'était -il pas de la charge du maitre d'oeuvre que nous avons payé très cher en 2002 : 115 400 Frs a l'époque !Dans sa mission étaient ecrits ces termes : Les artisans seront choisis par le maître d'oeuvre mais non imposés .Tous les marches seront signés entre le maitre d'ouvrage et les artisans et seront accompagnes de toutes les attestations d'assurances couvrant les garanties de chantier et garanties decennales sans exceptions .
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Gratouille |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 21:11:37
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| Oui, le MOE devait s'assurer que les attestations d'assurance étaient jointes aux marchés et qu'elles couvraient les travaux confiés aux artisans (RC décennale et RC exploitation). |
RC |
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Garantie decennale : tout à l'egout
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