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melie93
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 mars 2009 : 16:58:47
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Bonjour,
Je loue depuis le 1/04/2003 une chambre meublée.
voulant résilier mon bail, le propriétaire m'a dit que le préavis était de 3 mois alors que l'ADIl m'a indiqué que je faisais partit de la loi de janvier 2005 du fait du renouvellement tacite du bail et que je devais faire un préavis de 1 mois.
J'ai donc fait mon préavis dans ce sens et après réception, le propriétaire m'a informé que je ne faisais pas partit de la nouvelle loi.
Je voulais savoir car j'ai donc étudié plus en détail le bail, et dessus est indiqué dans l'encadrement "durée du contrat":
Le présent contrat est conclu pour une durée de : / (écrit à la main) et renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de : 1 mois (écrit à la main) faute de congé préalable.
Quelqu'un pourrait-il me dire clairement si j'ai raison ou si c'est le propriétaire car elle ne veut pas écouté ce que j'ai à dire, et avant d'aller plus loin, je voudrais etre sur de moi.
Merci à vous
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 17:09:58
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bonjour,
Tu as un bail pour ton meublé , tu as bien indiqué dans ton post que
le renouvellement se fait par périodes de 1 mois tacite donc pas de
problème , c'est 1 mois.
Pour les meublés , le préavis est de 1 mois pour le locataire et de
3 mois le propriétaire ces délais sont récents.
Tu as donné ton congé par lettre avec AR ??
A +
Philippe |
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melie93
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 09:10:22
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Oui j'ai envoyé la lettre avec AR et le propriétaire la reçu le 3 mars.
C'est vrai qu'il est écrit que le renouvellement est fait par période de 1 mois, mais ce qui me fait peur c'est qu'aucune durée de contrat n'a été indiqué.
tu penses que ça n'a pas d'importance ou qu'au contraire ça fait toute la différence ???
merci de ta réponse |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 10:06:33
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c'est un bail d'un mois ? etes-vous sûre d'avoir un bail pour un meublé et non pas dans une résidence hotelière ?
le bail pour un meublé est minimum d'un an, réduit éventuellement à 9 mois pour un étudiant |
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melie93
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 13:47:03
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| Non c'est pas le bail qui est d'1 mois mais le préavis... enfin normalement... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 22:03:36
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Citation :
Initialement posté par melie93
Non c'est pas le bail qui est d'1 mois mais le préavis... enfin normalement...
c'est pourtant vous, qui avez écrit ici:
"Le présent contrat est conclu pour une durée de : / (écrit à la main) et renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de : 1 mois (écrit à la main) faute de congé préalable."
il faudrait savoir:
quelle est la durée de ce bail ? |
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melie93
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 20:20:30
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justement c'est pas indiqué
normalement ca devrait etre 3 ans... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 17:27:57
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si vous louez une chambre meublé, cela devrait être un bail d'un an régit par la loi de 2005.
alors, y a-t-il une quelconque référence à une quelconque loi sur votre bail ?
à défaut, y a-t-il une liste de meubles jointe au bail ou décrite dans l'EDL d'entrée ? si non, vous n'etes pas en meublé et donc préavis de 3 mois. si oui, vous êtes en meublé et donc préavis d'un an. mais à condition que le bail ne fasse référence à aucune loi comme demandé dans ma 1e question |
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Sujet |
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résiliation bail 2003 pour location meublée
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