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orchidee
Contributeur senior
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 Posté - 07 mars 2009 : 22:00:01
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Bonsoir,
Quel est le delai d'envoi des convoquations pour une assemblée extraordinaire lorsqy'il y a litige avec l'ancien syndic (malversations)?
Merci de votre réponse.
Cordialement w
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 15:30:39
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Mis à part le fait qu'il n'y a pas d'AG qui soit extraordinaire en copropriété, toutes les AG sont soumises au délai de convocation de 21 jours.
Il n'y a que les AG appelées à traiter de travaux "urgents" qui ne sont soumises à aucun délai.
Pour ces supposées "malversations", que comptez-vous faire qui nécessite un délai plus court ?
De quoi s'agit-il exactement, car il peut exister un autre moyen rapide de sécuriser le syndicat. |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 10:40:09
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Bonjour,et merçi
Le conseil syndical à ecrit à la fnaim et qui à été contacter par la cgaim(la caisse de garantie de l'immobilier) .
Seulement nous sommes une petite copropriété qui aurait du etre partager depuis longtemps et nous sommes victimes d'abus de majorité à chaque fois car les autres copro on toujours la majorité .Nous ne voulons plus de syndic professionnelle mais un bénévole comment faire ? et le mieux c'est d'appliquer les décisions qui ont été voté ;Aije le droit de saisir le juge pour faire appliquer ces décisions ???Merci bien cordialement w |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 11:41:12
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Orchidee votre réponse est un peu compliquée :
Vous dites abusde majorité : expliquez vous
nous ne vous lons plus de syndic pro... , mais un bénévole : il n'y a pas à comparer syndic pro et syndic bénévole, car ce dernier n'a pas d'existence légale. Il y a syndic pro et syndic non pro. Le syndic non pro est un copro rémunéré ou non rémunéré. Pour le désigner, cela se fait lors d'une AG avec à l'ordre du jour : désignation d'un syndic avec proposition d'une résolution sur un syndic non pro (si vous avez un candidat copropriétaire). Il vaut mieux mettre en concureence un devis de syndic pro, car si votre volontaire se désiste, vous vous retrouverez sans syndic et par conséquent un administrateur judiciaire.
Quelles décision par exemple ne sont pas appliquées ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 14:09:04
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Orchidée :
"Seulement nous sommes une petite copropriété qui aurait du etre partagée depuis longtemps et nous sommes victimes d'abus de majorité à chaque fois car les autres copro ont toujours la majorité .... ".
Expliquez vous !
Comment est composé votre sydicat actuel ?
" ..nous sommes une petite copropriété qui aurait du etre partagée depuis longtemps ..."
De quel "partage" parlez-vous ?
Ce partage devait être effectif depuis longtemps mais jamais décidé ?
Le partage a été décidé mais jamais réalisé "officiellement" ?
"...et nous sommes victimes d'abus de majorité à chaque fois car les autres copro ont toujours la majorité "
Si la copropriété n'a pas été "partagée" il n'y a qu'un seul syndicat avec un seul syndic, la majorité étant la majorité et à ce titre toujours décisionnelle (comme pour Ségo et Nico  ).
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 08:13:39
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Bonjour,merci de vos réponses.
C'est leconsellé de gérance qui c'est occuppé de tout cela et pour trouver un nouveau syndic et pour contacter la CGAIM.
Il a provoqué une AG extraordinnaire et à présenter par courrier le nouveau contrat de syndic .
Le delai de convocation a été fais en 10 jours et non 21 jours .
Je vous parle d'abus de majoritée car il y en 4 copro qui à eux seul sont majoritaire car ce sont des gens qui se connaissent depuis longtemps et qui s'arrage entre eux c'est ou est l'abus car comment faire si 1on ne veux pas de syndic professinnelle?
2 )i on veux faire appliquer des décisions votée à l'unanimité et non appliqué qui permettrais de sortir de cette indivision.Et d'une copropriété qui ne sert à rien car chacun c'est approprier les terres communes commes il veut et le cloturer commeils veulent
Mais par contre quand nous demandons par le bias d'une AG de cloturer ou de mettre un portail ce que tous on on a cette majorité qui refuse en permanence.merci ww |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 08:23:55
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Et est ce que conseiller de gérance est pareil que syndicat?
Je parle du partage des terres communes acheté par chacun en indivision nous sommes propriétaires de notre batis et nous avons à chacuns tant de tantiemes comme la répartition marqué sur le vieux RCopro
Le partage des terres avaitété votée en 2001 à l'unanimité mais n'a jamais été réalisé officiellement.
Mais les copro se sont appropriés les parties communes à leur guise . c'est pas normal je trouve certains sont cloture protégé et d'autres on peux allez et venir dans les parties communes dont on en a la jouissance exclusive.Merci de vos réponse |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 08:29:25
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Les décisions qui ne son pas appliquées c'est 1 le partage donc sortir de la copro
2 Destruction d'un batiment devenus vetuste
3 Entretien des terres communes zones boisées qui doit etre debroussaillé
4 Sisccion
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 10:00:17
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Orchidée ..., sur ce que vous exposez il n'y aurait rien de régulier !
Vous parlez de "réglement de copropriété" (RDC), ce qui laisse supposer que vous êtes en copropriété.
Le "Conseil de gérance" qui serait mentionné dans votre RDC n'existe plus depuis des lustres, depuis l'abrogation en 1965 de la loi de 1938.
Certes l'appellation peut subsister, mais il faut alors parler de "Conseil syndical" (CS), sorte de "conseil de surveillance" chargé d'assister le syndic et controler sa gestion. (L.art.21)
Seul le syndic en titre peut convoquer une AG, pas le CS.
Sur ce que vous exposez cette AG serait irrégulièrement convoquée par une personne qui n'en a pas le pouvoir.
Elle le serait également si le délai n'est que de 10 jours !
Petit lexique :
Syndicat = entité juridique regroupant tous les propriétaires de lots d'une même copropriété. C'est une "personne" juridiquement parlant, sorte de personne 'morale' comme les associations, les sociétés, etc ...
L'instance décisionnelle du syndicat est son "Assemblée générale", laquelle se réunie aussi souvent que nécessaire, au moins 1 fois par an.
Syndic : c'est le représentant légal du syndicat, son administrateur-gestionnaire. Il exécute les décisions d'AG.
Conseil syndical = composé de copropriétaires désignés par l'AG, il est en charge de l'assistance et du controle du syndic. Il n'a aucun pouvoir de décision pour les affaires du syndicat.
Questions:
- aviez vous un syndic en 2001, qui gérait votre copropriété ?
- où est ce syndic actuellement. ???
Sur ce que vous exposez, votre syndicat serait dépourvu de syndic. |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 23:05:06
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Bonsoir,
Effectivement en 2001 nous avions un syndic professionnel qui à démissionner en 2002 nous avions pris le relais en 2002 en tant que syndic bénévole mais réalisant que nous avions à faire à des gens qui refusait toutes les regles normales de gestion de copro nous avons démissioné en fin 2004.
Le relais a été pris par un copro bénévole aussi mais de part ces ingérances ces AG ont fait l'objet de demande d'annulation car elles n'étaient pas rréguliere et ce syndic à meme fait annulé de son propre chef une décision condament un copro !!et à répartie l'argent à son grée elles seront en jugement en Avril.
Par la suite ,au lieu d'avoir un administrateur provisoire l'ancien syndic démissionnaire bénévole a convoqué une AG pour faire nommé un syndic professionnel en 2008 qui a la fin de l'année a eu des malversations au seins de sa compagnie.
Qui a démissione sans provoqué de nouvelle AG n'y trouver un nouveau syndic c'est ce conseiller de gérance et ancien syndic bénévole qui à fait le necessaire comme je vous l'ai expliqué precedement mais toujours sans respecter les lois en vigueur.
Si j'avais su je n'aurai jamais achete ce bien car c'est l'enfer cette copro pourtant nous sommes que 7!!!!!
Que dois je faire ?Merçi de votre aide et soutien .
Cordialement w
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 21:17:15
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| Pensez vous m'aidez en etant abonné chez vous?? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 21:40:34
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Il ne faut pas vous engager dans une action pour faire bouger les choses toute seule !
Avez vous la possibilité de constituer une petite équipe autour de vous, au moins 3 personnes ? |
Edité par - gédehem le 17 mars 2009 21:41:53 |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 22:54:41
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| Bonsoir ,oui j'ai 3 personnes avec moi |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 22:44:03
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Bonsoir ,
Oui nous sommes 3 mais nous avons que 500 milliemes que devons nous faire merci de me répondre bien à vous W |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 18:22:51
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| Malheureusement, si vous n'etes pas majoritaires vous ne pourrez pas faire grand choses, essayez de trouver un syndic pro compétent, et proposez le en faisant du porte à porte chez les copro, même ceux qui vous font des misére avec un dossier bien étayé il y en aura peut etre assez de votre côté pour avoir la majorité bon courage |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 20:33:31
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bsr ,
je vais essayer de pervertir une autre personne pour avoir la majorité lolmerci de votre réponse !!A bientot
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 21:45:32
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Dans l'immédiat l'important n'est pas le nombre de tantièmes.
L'important est de faire de l'information sans partie pris auprès des membres du CS, des copropriétaires.
A 3 ou 4 on peut faire des notes et les distribuer.
En ayant toujours en tête qu'on ne fait pas avancer les choses en étant "contre" ce qui done des boutons !
Il faut "positiver", ne pas mettre en cause, expliquer et explquer ... |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 21:52:27
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| de plus il ne faut pas"pervertir" il faut convaincre avec de bon arguments sinon vous partez à l'échec. |
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