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J'ai aujourd'hui un abris de jardin en bois (non colé à la maison) qui devrait être déclaré en Shon (car j'ai déjà un garage à vélo déclaré). Cet abris a été construit sur le terrain avant mon achat et n'a jamais été déclaré par les anciens proprios (construit depuis au moins 4 ans).
Je désire enlever celui ci et mettre un abris en parpaing de la même surface environ mais pas avec un toit une pente.
Si je ne le déclare pas que qu'est ce que je risque, amende, démolition ? (sachant que dans la région (34) les controles sont essentiellement par des photos en avion/hélico)
Si je conserve un abris en bois (donc potentiellement démontable) est ce que cela est "moins risqué"?
Au bout de 3 ans je crois que la faute est prescritte est ce vrai ?
amende et démolition. le caractère démontable n'existe pas en droit de l'urba. la "faute" est pénalement prescrite au bout de 3 ans (plus de risque de condamnation à démolition ou amende) mais n'est administrativement prescrite qu'au bout de 10 si moins de 20m2 (L111-12 du CU).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Afin de bien comprendre ce que je risque pouvez vous me préciser que l'amende et la démolition sont possibles si je reconstruis ? car l'abris actuel à plus de 3 ans (je peux le prouver), mais si j'en refais un autre au même endroit même surface de 6m², mais pas avec les même matériaux pour le mur et toit, je repars pour 3 ans de faute ou celle ci est elle tout de même prescrite ?
vous repartez pour 3 ans : la démolition a régularisé l'infraction -en l'occurence constitutive d'un délit- et vous commettez une nouvelle infraction en construisant : le compteur repart donc !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mars 2009 19:16:33
Remplacement abris bois en dur dépassement Shon
Forum fermé
Posté - 08 mars 2009 : 10:36:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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