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nanafigue
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  10:49:54  Voir le profil
bonjour

je loue une maison depuis 2000 et un mur me sépare d'une maison voisine qui appartient également à mon voisin, il veut casser ce mur et rétrécir mon jardin pour que son locataire puisse y garer sa voiture, en a t il le droit et puis je demander une baisse du loyer que faire comme papier, d'autre part en 2000 quand je suis rentrée dans les lieux je bénéficiais d'un parking qui n'est pas spécifié dans le bail mais qui est attenant à ma maison et représenté au cadastre au même numéro de rue que ma maison, aujourd'hui il veut m'enlever une place de parking pour la donner à son autre locaire en a t il le droit
merci pour votre réponse
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  11:03:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nanafigue

bonjour

je loue une maison depuis 2000 et un mur me sépare d'une maison voisine qui appartient également à mon voisin, il veut casser ce mur et rétrécir mon jardin pour que son locataire puisse y garer sa voiture, en a t il le droit et puis je demander une baisse du loyer que faire comme papier, d'autre part en 2000 quand je suis rentrée dans les lieux je bénéficiais d'un parking qui n'est pas spécifié dans le bail mais qui est attenant à ma maison et représenté au cadastre au même numéro de rue que ma maison, aujourd'hui il veut m'enlever une place de parking pour la donner à son autre locaire en a t il le droit
merci pour votre réponse


Un bailleur n'a pas le droit de modifier unilatéralement le contrat de location. Il faudra le lui rappeler.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nanafigue
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  11:14:14  Voir le profil
il n'a pas l'intention de modifier le contrat à priori
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  11:34:12  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nanafigue

il n'a pas l'intention de modifier le contrat à priori


Et le rétrécissement du jardin, ce n'est pas une modification unilatérale ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nanafigue
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  11:42:15  Voir le profil
on dirait bien :) mais le contrat ne sera pas modifié, en attendant j'ai pris une photo de mon jardin actuel et je comptais prendre des photos des travaux et après les travaux..
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 mars 2009 :  00:41:10  Voir le profil
c'est plutot un constat d'huissier qu'il faudrait faire
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mars 2009 :  08:05:04  Voir le profil
Vous commencez par l'empêchez d'entrer chez vous, en particulier dans votre jardin, et le jour ou il le fait, vous appelez la police, ce qui va le doucher sérieusement.


Les photos ne servent pas à grand chose, des que il commence, si vous ne pouvez ps l'en empe^chez par la méthode précédente, allez au tribunla d'instance et demandez une audience en référé, préparez un dossier écrit court, une page de demande, et les pièces jointes (copie de votre bail, courriers échangés, etc..) et demandez au tribunal de mettre en demeure votre bailleur de rétablir les lieux dans leur état décrit au contrat de location sous astreinte de 100 euros par jour par exemple.

Citation :
en 2000 quand je suis rentrée dans les lieux je bénéficiais d'un parking qui n'est pas spécifié dans le bail mais qui est attenant à ma maison et représenté au cadastre au même numéro de rue que ma maison, aujourd'hui il veut m'enlever une place de parking
Autrement dit, vous utilisez gratuitement un parking que vous a laissé votre bailleur?
J'ia peur que de ce côté, vous deviez vous habituer a garer votre véhicule ailleurs.

Festina lente
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