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egnalos79
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 09 mars 2009 : 12:19:24
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Bonjour,
Nous avons emmenagé l'ete dernier, et les problemes se succèdent.
les deux plus gros sont :
-les plaques chauffantes presentes lors de notre emmenagement qui ne chauffent presque pas...elles sont tres vetustes.
quand on en parle au proprio, il nous repond que c'est un plus de les avoirs et qu'il aurait tres bien pu les enlever lors de la location et que c'etait pour etre sympa qu'il les a laissés.
moi je pense qu'il doit les changer si elles ne marchent plus car elle sont sur l'etat des lieux. qu'en pensez vous?
-le ballon d'eau chaude qui est enorme mais on ne peux pas prendre 2 douches et un mini bain ( pour le bébé) dans la meme journée.
Merci de vos reponses!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 18:56:43
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bonsoir
verifiez d'abord si ces taques sont mentionées sur le bail ou sur l'EDL. si oui, alors il doit les changer si elles ne fonctionnent plus 
pour le ballon, sorry mais je ne suis pas spécialiste.
pourquoi ne pas demander la ou les raisons à un pro ?
il se peut que le ballon soit entartré ou .... (autre raison) 
si entartré, puisque nettoyage des éléments de chauffe doivent être nettoyés, faites la demande du dernier entretien au bailleur !  surtout qu'il vous le demandera surement dans un an ou a la sortie ... (charge locative).
et surtout prévenez du problème par LRAR pour bien identifier le pbl et la date !!! et merci de lire les nombreux sujets la dessus.
Citation :
Question regulièrement posée:
le détartrage d'un chauffe-eau (ballon électrique) est-il pris en charge par le bailleur ou bien par le locataire ?
Le décret du 26 aout 87, concernant les entretiens et réparations locatifs, prévoit que le nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries, sont à charge des locataires.
Decret: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97B8815E1A4014026D1703D16B1E4509.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20090108
Affaire jugée: le bailleur ayant fait faire le détartrage du chauffe-eau électrique après le depart du locataire, avec dépose du bloc de résistance.
la Cour a jugé que ce détartrage avec depose du bloc de résistance ne constitue pas une dépense locative puisque l'opération diffère d'un simple nettoyage ou d'un rincage. D'où l'interêt pour les bailleurs qui font faire cette opération par un professionel de lui demander de bien détailler la facture, afin d'éviter toute contestation et tout rejet en bloc de la demande de paiement !
Cass. Civile 3° ch., 29 oct 2008, n° 06.21633.
(**) La liste des réparations locatives listées par ce décret, n'est pas limitative, décision confirmée par la cour de Cassation dans un arrêt du 7 avril 1994, N° de pourvoi: 92-16432
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/108204-charges-locatives-appartements-non-meubles.html
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Cordialement, |
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DarKnuT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 20:38:08
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Bonjour,
je repose la question pour plus de précisions.
Je suis dans le même cas (ou presque) qu'Egnalos79 :
je suis entré dans mon appartement en septembre 2007, et les plaques chauffantes sont tombées en panne (pire, elles m'ont électrocuté, et faisaient sauter les plombs dès qu'on tournait un bouton) en mai 2008, sans prévenir.
Le bail indique : "Les appareils et équipements électroménagers sont mis gratuitement (sic) à la disposition du preneur par le propriétaire. Tout entretien ou réparation sera mis à la charge du preneur et en aucun cas le propriétaire ne sera tenu au remplacement ou entretien de ces appareils".
Un réparateur est venu constater et a noté "l'ensemble plaque de cuisson double incorporé à l'évier est vétuste. Les 2 plaques de cuisson sont hors service (résistance de chauffe en défaut) les 2 boutons de commande sont vétustes et les graduations sont effacées, les 2 voyants de fonctionnement sont HS."
Finalement, le mandataire m'a signalé que selon le bail, le propriétaire n'est pas tenu de prendre à sa charge ce remplacement.
Mais comme j'ai lu ici ou là que selon la vétusté avérée de tel ou tel équipement, le propriétaire peut avoir à prendre ce remplacement à sa charge, je voulais savoir les limites de cette clause.
Merci d'avance. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 12:44:10
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La clause indiquée dans le bail est illégale, n'hésitez pas a insister aurpes du bailleur.
Grosso-modo, on met à votre charge des remplacements qui ne le sont pas légalement. la loi de 1989 s'impose au bailleur comme au locataire, on ne peut y déroger.
En outre, le bailleur doit une installation sécurisée, ce qui n'est pas le cas. Vous pouvez toujours indiquer par courrier que sur ce second point, vous pourriez faire venir la DDASS.
Les éléments en cause sont-iils indiqués et décrits dans l'EDL (état de slieux) et/ou bail? |
Festina lente |
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DarKnuT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 17:50:15
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oui, les éléments sont cités dans le "bail habitation principale - Loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 24 juillet 1994" :
"Les appareils et équipements électroménagers sont mis gratuitement à la disposition du preneur par le propriétaire. Tout entretien ou réparation sera mis à la charge du preneur et en aucun cas le propriétaire ne sera tenu au remplacement ou entretien de ces appareils".
En revanche dans l'état des lieux, c'est marqué "2 plaques électriques BE". J'imagine que cela signifie "Bon état"...mais j'ai un peu les boules vu dans quel état on les a récupéré, et vu ce qu'à indiquer le réparateur sur le devis ! Elles devaient être propres, et elle (la nana de l'EDL) n'a pas cherché plus loin...
A quelle élément de la loi de 1989 faites vous allusion ? Ce que je veux dire, c'est que dans un courrier, que puis-je leur indiquer pour leur faire comprendre que c'est hors-la-loi ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 18:46:02
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Citation :
J'imagine que cela signifie "Bon état"...mais j'ai un peu les boules vu dans quel état on les a récupéré, et vu ce qu'à indiquer le réparateur sur le devis ! Elles devaient être propres, et elle (la nana de l'EDL) n'a pas cherché plus loin...
Il s'agit d'un EDL contradictoire, donc la moitié de la faute lui revient, l'(autre moitié est à vous de n'avoir pas dit que c'était ineaxact.
la loi ne dit pas que ce qui est contraire a lal oi est interdit, il ne faut peut être pas se retrancher derrière son petit doigt. La loi donne une liste des cahrges récupérables sur le locataire, qui est disponible sur ce site à ONGLET JURIDIQUE, puis Bail et Decret concernant les charges locatives, et idement sur les réparations locatives, et cela n'en fait pas partie, c'est tout.
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Festina lente |
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DarKnuT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 18:55:12
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Merci beaucoup
Pour ce qui est de l'EDL contradictoire, il est vrai que nous n'avons pas vu tout de suite la vétusté de l'installation. (j'avais pire dans mon appartement précédent :) ). Et elles ne sont tombées en panne véritablement que 7 mois plus tard. Et par miracle, sans que le réparateur n'ait rien eu à faire, elles remarchent depuis. Mais c'est bon à savoir quand même. Il n'est pas dit que je fasse quoi que ce soit pour le moment de toute façon.
Merci encore !
EDIT : j'ai trouvé ici ---> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20090310
la liste des réparations locatives. Ce texte mentionne "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif."
Mais seulement des éléments faisant partie de la liste en annexe, c'est cela ? Par exemple, si le réfrigérateur mentionné dans le bail tombe en panne, il doit, lui, être changé par le locataire ?
EDIT 2 : j'ai trouvé aussi ceci ---> http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=222
où il est écrit : "L'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le locataire est obligé de prendre à sa charge "l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure."
L'avis du réparateur suffit-il à avérer la vétusté ?
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Edité par - DarKnuT le 10 mars 2009 19:27:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 21:10:29
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Si vous trouvez le remplacement d'un joint dans la liste des réparations, cela veut dire que si le remplacement de la bonde vaut le prix du remplacement d'un joint, alors oui, vous devez remplacer la bonde.
Je ne sais pas par quelle analogie vosu parvenez au raisonnement qui dit que vosu devez rempalcer le réfrigérateur.
Posez vous la question 1: Quel entretien dois-je sur un frigo?
a mon avis, il n'y a rien dans liste, sans doute même pas le remplacement du fluide frigogène.
Ensuite la question 2: Est-ce que le rachat d'un frigo est d'un cout analogue a l'entretien que je dois...
Vous avez votre réponse.
En revanche, si vous avez défoncé le frigo en tapant dessus avec le chat, vous devez bien le remplacement du frigo, et -non pas celui du chat mais- le nettoyage de la cuisine. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 mars 2009 21:37:50 |
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DarKnuT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 21:21:47
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je n'avais pas bien saisi la phrase relative au remplacement d'élément...
Mais maintenant j'y vois beaucoup plus clair. Cela signifie juste que l'on doit le remplacement si celui-ci est au prix de la réparation. Ce qui parait logique.
Merci !
Et si quelqu'un passe par là, et peut me donner la réponse à ça -->
" j'ai trouvé aussi ceci ---> http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=222
où il est écrit : "L'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le locataire est obligé de prendre à sa charge "l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure."
L'avis du réparateur suffit-il à avérer la vétusté ?"
je prends ;-) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 21:41:07
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Non, d'auatant que le réparateur a tout intéret a vous dire que tout est vétuste, et que vous devriez plutot passer chez lui acheter du neuf.
C'est un débat contradictoire' ou chacun apporte ses arguements. L'avis d'una rtisan peuit être uen simple pièce au dossier.
On peut indiquer qu'il faut remplacer le papier peint parce qu'il est vétuste, et pourtant, il protège encore les murs sans affecter la sécurité dans le logement, donc tout dépend de quoi on parle également. |
Festina lente |
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