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Je m'explique, je suis au CS d'un copropriété qui est en litige avec un copropriétaire qui détient plusieurs appartements. Immeuble situé dans un lieu boisé et trés agréable. Seulement voilà le "dit" copropriétaire nous installe quelques locataires trouvés type couple avec 5 enfants (... dans un T2) et bien entendu c'est la java, avec locataires bourrés le soir, cris, enfants qui feraient (au dire des résidents dont la majorité sont corrects)du vélo dans les parties communes (si si ), poubelles dans les escaliers.............................. Et le pire c'est que nous faisons refaire le carrelage au rez de chaussé et comme les quelques uns marchent sur le carrelage non sec, la pose et repose devient longue .
Toute affiche posée dans le but de prévenir de ne pas marcher là ou du nouveau code du portail ou telle autre info est systématiquement arraché. Ces quelques locataires mettent un bordel monstre et dégradent la copro... la police vient d'ailleurs régulièrement. Bref j'ai besoin de votre aide sachant que leur propriétaire n'en a rien à faire ! Alors QUE FAIRE ? (mairie, préfecture, service socio.... ?)
ps : la vidéo surveillance peut-elle être efficace ? (je passe les autorisation...)
Un locataire tient ses droit de son propriétaire. A ce titre il droit respecter les clauses du RDC en ce qui concerne l'usage des parties communes. Il doit également respecter les droits des autres copropriétaires, dont la tranquilité ....
Le syndicat n'a aucun lien juridique avec un locataire ! mais il peut mettre en cause le propriétaire qui ne fait pas respecter par ses ayants droit les dispositions du RDC !
En toute extrémité, le syndicat peut engager une action en résiliation de bail, par une action oblique, en raison de la passivité de ce copropriétaire. Encore faut-il que le sydic ai rappelé à ce copropriétaires ses obligations, qui se termine par une MED d'avoir à se conformer aux règles du RDC.
Voyez un avocat, le fait d'avoir eu des interventions de la police étant un plus. Et ne prenez plus de gands !
Au secours c'est le bordel !
Forum fermé
Posté - 14 mars 2009 : 22:38:26
), poubelles dans les escaliers..............................
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