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concernant la RT 2000.... PERSONNE NE PARLE DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA D.A.T. :
c'est bizarre mais j'ai l'impression que tout le monde oublie un truc super mega important :
le logement doit être livré "au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant le dépôt du permis de construire."
DONC en calculant un peu : si on considère un bien sous RT 2000, le dépôt du permis de construire s'est fait avant le 1er septembre 2006 => le bien a donc du être livré depuis au maximum le 31/12/2008.
RE DONC : un bien en RT 2000 livré après le 31/12/2008 n'est donc plus éligible au SCELLIER....
En conséquence si vous achetez un bien en Scellier sous la RT 2000 livrable en 2009 la condition de délai des travaux n'est plus repectée et vous n'êtes plus éligibles au dispositif... A moins que ???
Yes... mais il me semble que cela n'est pas valable pour le cas des VEFA (uniquement pour les constructions individuelles me semble-t-il). Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes propos...
LoiScellier et respect RT 2005
Forum fermé
Posté - 28 mars 2009 : 06:31:00
