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Nous venons de faire construire dans un lotissement où chaque terrain a en moyenne un dénivelé de 3 à 5 m d'un bout à l'autre. Nous avons décaissé notre terrain pour y faire construire la maison , et nous avons laissés le terrain naturel intact au niveau de notre mitoyenneté. Notre voisin, a effectué un décaissement également de son terrain, or ce décaissement a été fait très proche de notre mitoyenneté (50 cm- 1m maxi) , voir même des coups de godets ont été donnés à l'intérieur de notre terrain à certains endroits. On se retrouve donc actuellement avec un dénivelé de plus de 2 mètres entre notre terrain et celui du voisin sur une bonne dizaine de mètres de long. La stabilité de nos terres se trouve ainsi compromise. De plus on ne peut pas faire notre clôture à certains endroits car nous n'avons pas assez de stabilité pour les fixer... Que faire? sachant que notre voisin considère que nous devons participer à la réalisation d'un mur de soutènement?!! or nous ne sommes pas responsables du terrassement de notre voisin qui a entraîné ce préjudice ! quels textes du droit Civil ou Urbain pouvons nous utiliser pour le contraindre à réaliser entièrement ce mur à ses frais?
articles 545 et 1382 du code civil car il porte atteinte à votre propriété.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Décaissement en mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 17 mars 2009 : 12:50:13
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
