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 Sujet  |
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AMENO
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 mars 2009 : 18:15:05
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Bonjour,
Il vrai que ce site est vraiment très complet, mais tellement d'informations ne m'ont pas permis de trouver une réponse exacte à mes interrogations.
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement très récent. Actuellement, la voirie appartient toujours au lotisseur. Par l'intermédiaire du notaire, il nous a tous convoqué très prochainement, sans nous consulter auparavant, pour que nous constituons une association qui va devenir propriétaire de la voirie, avant une prise en charge de la municipalité.
Jusque là tous va bien. Mais, les travaux de voirie ne sont pas terminés (trottoirs, éclairage publique notamment). Le lotisseur a obtenu une dérogation pour terminer ses travaux au plus tard le 4 août prochain. Je trouve son insistance à créer de suite l'association un peu bizarre. Je voudrais savoir si le lotisseur est tenu de finir ses travaux à sa charge, même si l'association est créée avant ? Avant de rétrocéder la voirie à la municipalité, ne serait-il pas judicieux de faire faire un état des lieux conforméement au permis de lotir, au cahier des charges, au certificat d'urbanisme, ... Par qui pouvons nous faire cela ?
Je remercie tout le monde pour de promptes réponses ; notre dossier étant très urgent.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 18:52:32
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pourquoi créer l'ASL si c'est la commune qui récupère les espaces communs ?
pourquoi ne pas tout faire directement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 19:16:04
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... probablement parce qu'il y a de nombreux lots, dont certaians construits ou en construction...
De ce fait les voiries sont mises à mal...par les acquéreurs et leurs entreprises : ce qui ne doit pas conduire à mettre les réparations éventuelles sur le compte du lotisseur : l'ASL aura pour objet d'entretenir et réparer à frais partagés.
Les finitions sont de même repoussées à quelques mois, le temps que les engins soient moins nombreux à manoeuvrer
La commune ne prendra possession des VRD qu'après leur achèvement. |
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AMENO
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 19:34:24
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| Merci de vos réponses. C'est le notaire via le courrier que nous avons tous reçu, qui nous impose une réunion pour la création de l'association. Je sais que ce serait plus facile de rétrocéder directement à la mairie, mais cela n'en prend pas le chemin. Autrement, dans le lotissement, nous ne sommes que 18 et toutes les maisons sont finies et habitées à part 2 où les propriétaires vont bientôt emménagés. Merci à tous si vous avez d'autres réponses à mon problème. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 19:47:38
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| allez consulter cahier des charges et permis d'aménager pour voir ce qui était éventuellement prévu pour les espaces communs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 07:10:49
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Est-ce que toutes les maisons sont habitées par DES PROPRIETAIRES ou des locataires du lotisseur |
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AMENO
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 07:31:13
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| Toutes les maisons sont habitées par des propriétaires |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 08:33:07
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Lors des investigations suggérées par Emmanuel, essayez d'élucider les motifs de la convocation d'une AG constituante par le lotisseur (le notaire n'agit pas es qualité)
La constitution d'ASL de propriétaires de lotissement résulte de la simple application du Code de l'Urbanisme...
Faites-vous expliquer ce qui rend la constitution de votre ASL "nécessaire" du point de vue du lotisseur |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 09:37:41
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bjr
pour ma part, la voierie appartient à l'asl , tous les lots n'ont pas été vendu
il y a 32 lots 17 habités 15 non vendus
le lotisseur n'a pas l'air pressé
mon prob par rapport à ce sujet est le suivant: nous sommes un lotissement privé et fermé (portail electrique à code)
sera t'il possible de ceder les voieries à la mairie????
car d'apres le lotisseur et notaire oui mais ça m'interpelle par rapport au portail... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 12:05:37
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| la mairie n'est pas obligée d'accepter, tout simplement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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syndic59170
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 09 avr. 2009 : 17:27:48
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La rétrocession de la voirie est soumise à des critères très stricts en terme de qualité des fondations, des réseaux...
Un dossier doit être fourni avec des études (payantes) de sol, des plans détaillés...
Cette procédure est couteuse, cependant, puisque le lotisseur est encore en activité, tout n'est pas vendu, il est possible de lui demander de faire lui même la démarche.
L'obstacle principal peut résider dans la fermeture du lotissement qui le rend privé, avec, selon les cas impossibilité d'y recevoir la collecte des poubelles, l'obligation de payer l'éclairage, et bien entendu l'entretien de la chaussée et des réseaux souterrains. |
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lessudistes
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 21:15:25
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Je peux d'ores et déjà vous dire ce qui risque de se passer.... Vous allez être dans notre cas, c'est à dire que le maire refusera de reprendre le lotissement tant que la moindre parcelle ne sera pas complètement finie d'être construite (et encore ce n'est pas sûr qu il le reprenne après !!!)
Nous aussi, on nous a pressé pour créer l' ASL et conclusion, on s'en dépatouille car on ne voit pas d'avenir positif du côté de la mairie....
Un état des lieux a été fait pour que le lotisseur est le "certificat" (qui dit que tout est en règle). Mais depuis, des camions ont abimé les trottoirs et autres ; et se retourner contre qui... ? Ce sera à l'ASL de remettre tout en état si un jour la reprise se faisait.
Cdlt |
la sudiste |
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Rétrocession du lotissement aux lotis - Help !
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