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atlanticman06
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 20 mars 2009 :  22:54:46  Voir le profil
Bonsoir,

Pouvez-vous m'indiquer quel spécialiste dois-je contacter pour vérifier les comptes d'une copropriété. Je vais user de mon droit de consultation des comptes pour le faire. Malheureusement, je me maitrise pas ce domaine. J'ai donc besoin d'un spécialiste.

merci,

A6
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  00:44:26  Voir le profil  Voir la page de JPM

Si vous ne faites pas partie du conseil syndical, vous ne controlez pas les comptes.

Vous pouvez seulement les justificatifs des charges et en particulier les factures, les bulletins de paie et les contrats souscrits.

Vous n'avez pas accès à la comptabilité du syndicat et vous ne pouvez pas vous faire assister.

MAIS le syndic peut vous donner accès à la comptabilité et peut aussi accueillir un assistant, si bon lui semble.

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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  17:04:07  Voir le profil
même le conseil syndical ne peut se faire assister pour la vérification des comptes,si le syndic refuse une "tierce" personne.

art. D27 < le CS peut pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toute personne de son choix.Il peut aussi,sur une question particulière,demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité >
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  21:56:49  Voir le profil
La "profession" a bien manœuvré pour rouler un peu plus les copropriétaires dans la farine et les mettre sous tutelle ! ....
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  11:49:24  Voir le profil  Voir la page de JPM

En l'espèce, Gedehem, la profession n'est pas en cause.

Elle n'est pas intervenue, même de manière indirecte, dans la rédaction du décret.

Incidemment, on peut s'interroger sur l'évolution des travaux de la Commission relative à la copropriété.

Il ne semble que la modificaton de ses règles de fonctionnement ait été bénéfique



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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  22:02:26  Voir le profil
C'est vrai qu'en France on a une spécialité : comme pour le nuage de Tchernobyl, nos frontières sont hermétiques .... ici aux lobbys

Edité par - gédehem le 22 mars 2009 22:04:54
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  23:38:15  Voir le profil
De JPM:
"Il ne semble que la modificaton de ses règles de fonctionnement ait été bénéfique"

Quel "bénéfice" le syndicat a retiré de:
-L'allongement du delai de convocation de 15 à 21 jours,
plus le délai postal qui subsiste.
-De la suppression de la possibilité de demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour de l'A.G.
-En cas de non inscription par le syndic des questions dont la demande d'inscription à l'ordre du jour a été faite.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  09:19:50  Voir le profil  Voir la page de JPM

Omission dans mon texte ! Mille excuses !

Il faut lire :
Citation :
Incidemment, on peut s'interroger sur l'évolution des travaux de la Commission relative à la copropriété.

Il ne semble pas que la modificaton de ses règles de fonctionnement ait été bénéfique


Il n'en reste pas moins que la réponse de JB 22 n'est pas dans la ligne :

- L'allongement du delai de convocation de 15 à 21 jours,

- La suppression de la possibilité de demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour de l'A.G.

- En cas de non inscription par le syndic des questions dont la demande d'inscription à l'ordre du jour a été faite.

La Commission n'est pas à l'origine de ces modifications, dont la première est la réponse à une injonction européenne mal venue.

En l'état, la main revient à la doctrine. Mais il serait bon que les organisations de copropriétaires ou de professionnels présentent des projets bien ficelés et correctement rédigés. Ce n'est pas le cas présentement.

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mjl
Contributeur vétéran

124 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  09:53:51  Voir le profil
Bonjour,

J'ai bien compris que même le conseil syndical ne peut se faire assister pour la vérification des comptes,si le syndic refuse une "tierce" personne. Mais à mon avis, je me trompe peut être ? mais il suffit que le conseil syndical soit en possession de la copie de l'ensemble des pièces comptables lesquelles seront ensuite remises à un expert comptable qui se chargera de les contrôler.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  10:04:47  Voir le profil
De JPM:
"Il n'en reste pas moins que la réponse de JB 22 n'est pas dans la ligne "
"La Commission n'est pas à l'origine de ces modifications"

Dans votre post il est question de "la modificaton de ses règles de fonctionnement",ce qui est bien le cas des exemples cités dans ma réponse, il n'a pas été évoqué l'intervention d'une quelconque commission. Vous dites même:"la profession n'est pas en cause. Elle n'est pas intervenue"sans la moindre preuve.

Vous admettez donc que les modifications n'ont PAS apporté de solution BENEFIQUE.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  17:23:06  Voir le profil
atlanticman06,
Il n'y a pas besoin d'être expert comptable pour une vérifier la comptabilité d'une copropriété,notamment pour la partie dépenses et recettes.

Il faut déjà ne pas se contenter d'un simple pointage des factures par rapport au détail des dépenses.

Ce n'est pas l'expert comptable qui vous "dira" si la facture correspond bien à une dépense prévue au prévisionnel ou à une prestation votée en AG et ,pour les deux, si les travaux ont bien été réalisés en totalité et correctement.
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atlanticman06
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 04 avr. 2009 :  17:12:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par felix1930

atlanticman06,
Il n'y a pas besoin d'être expert comptable pour une vérifier la comptabilité d'une copropriété,notamment pour la partie dépenses et recettes.

Il faut déjà ne pas se contenter d'un simple pointage des factures par rapport au détail des dépenses.

Ce n'est pas l'expert comptable qui vous "dira" si la facture correspond bien à une dépense prévue au prévisionnel ou à une prestation votée en AG et ,pour les deux, si les travaux ont bien été réalisés en totalité et correctement.



J'entends bien. Le seul pb réside dans le fait que ce syndic non prof. a tissé tout un réseau de complicités diverses dont la grande majorité siège au CS.
La tâche est ardue. Les finances sont pour moi son talon d'Achille. Je ne veux donc pas me louper.

Qu'en pensez-vous ?

A06
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sentinelle
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  14:48:48  Voir le profil
bonjour,
je profite de votre question,atlanticman06, pour me faire préciser certains points au niveau de la vérification des factures.
Il n'y a pas de syndicat dans notre petite copropriété donc, nous sommes livrés à nous-même.
Ayant noté des irrégularités en 2008 au sujet des honoraires d'un avocat (irrégularités que nous avons signalées au syndic mais qu'il n'a pas rectifiées), nous aurions souhaité, cette année,malgré le coût,nous faire aider...peut-être par un huissier...
Est-ce réellement impossible ? et dans ce cas puis-je prendre des photos?
Merci pour les réponses.


Laurent
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  17:42:07  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il n'y a pas de syndicat dans votre copropriété ? Impossible.

Il n'y a peut être pas de syndic ? ou pas de conseil syndical ?

Dans une petite copropriété, il n'est généralement pas nécessaire de se faire aider.

Qu'entendez-vous par irrégularité pour une facture d'avocat ?

Le syndic l'a répartie entre tous les copropriétaires au lieu de l'imputer à un copropriétaire débiteur ? Si c'est bien celà, il a eu raison.

Précisez vos problèmes ! Il y a fort à parier que vous aurez des réponses suffisantes dans le forum pour éviter de saisir un huissier qui vous coutera 200 € pour en économiser 35

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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  20:50:07  Voir le profil
vous semblez très motivé à faire admettre que le syndic n'est pas à la hauteur, en faisant procéder à un controle de comptes. Vous n'êtes pas "expert" : sur un sujet aussi simple que la compta de copro, quelques soirées studieuses (merci le temps pourri) et un bon bouquin ( je recommande l'ouvrage de Jacques Laporte aux éditions Delmas) feront de vous un expert reconnu au sein de votre copro.
Par expérience, le controle des comptes comporte une partie noble, intelectuelle, mais la majorité du travail est la chasse aux factures, surtout si le dossier est en foutoir. Votre mémoire, gardienne de l'histoire de la copro (où est la facture de la fuite de mars 2008, quand le plombier est venu en urgence), est essentielle et aucun prestataire exterieur ne peut y pallier.
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