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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 22 mars 2009 : 01:10:44
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J'ai reçu un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I.
il est écrit: "la copie de l'acte n'a pas pu être remise à ce jour à votre domicile, il vous appartient dans le plus brefs délais de la retirer"
Quel est le délai du retrait de cet acte? Est-ce que cela signifie qu'il peut s'agir d'une date de comparution devant un juge?
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 07:56:09
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Peut importe le délais de retrait car si dans l'assignation il y a une date à prendre en compte ( pour un délais)ce sera la date de la première visite de l'huissier que vous ayez ou nous pris connaissance du document, alors pourquoi attendre pour aller prendre le document.
Quand au contenu, vous devez bien avoir une petite idée? pas nous! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 08:09:02
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De votre côté il n'y a pas de délais puisque c omme le dit Numero6 l'huissier est deja passé, et votre adversaire a donc deja tout fait en temps et en heure.
Il peut tout a fait s'agir d'une assignation au tribunal, oui. |
Festina lente |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 16:08:48
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Vous avez raison pour la date car sur l'avis il est écrit: "Je vous avise que je vous ai signifié ce jour un acte" "Très important: si l'acte fait courir un délai, ce délai part de cette date à l'exclusion de toute autre" (et en face il y a la date de hier)
Bien sûr que j'irai la chercher mais là c'est le we et tout est fermé.
Je voulais juste savoir: dans l'hypothèse qu'il s'agisse d'une date de comparution, quel est le délai légal encouru avant de comparaître devant un T.I.? Car il faut avoir minimum de temps pour préparer sa défense.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 19:14:38
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Répônse: Un certain temps.
Si vous n'avez pas le temps matériel de préparer votre défense, vous pouvez toujours demander un report au juge le jour de l'audience.
En général, on fait cela lorsque la partie adverse, dans votre cas demanderesse, ne vous a pas fait parvenir ses conclusions ni ses pièces, ou les a fait parvenir moins de une semaine avant l'audience. |
Festina lente |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 21:04:24
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Citation :
Initialement posté par Numero6
si dans l'assignation il y a une date à prendre en compte ( pour un délais)ce sera la date de la première visite de l'huissier que vous ayez ou nous pris connaissance du document
Pourquoi "première visite"? Il y'en a d'autres qui vont suivre 
Est ce que les huissiers doivent envoyer aussi par la suite, ce même courrier par AR et/ou envoi simple? |
Edité par - alex10 le 22 mars 2009 21:25:34 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
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Sujet |
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Avis de passage assignation devant T.I
Forum fermé
