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Il y a des syndics "Professionnels" et des syndics "non Professionnels".
Les uns comme les autres peuvent être rémunérés, suivant les modalités de leur contrat accepté par l'A.G. et être remboursés des frais engagés pour le compte du syndicat.
Un syndic "bénévole", appellation courante, est un syndic non rémunéré.
Je suis d'accord mais la jurisprudence admettait qu'il pouvait percevoir une indemnité destinée à récompenser ses services. Cette indemnité était fixée d'un commun accord entre les copropriétaires. Cette rétribution, n'étant pas un salaire, devait être déclarée à titre d'activité occasionnelle au sein de son imposition personnelle dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux. Est-ce toujours vrai? Je voudrais pas être hors-la-loi...
Un syndic non pro peut être rémunéré. Je dirais même plus qu'il doit l'être puisque "tout travail mérite salaire."
Sauf qu'un syndic ne peut être salarié du syndicat ce qui induirait un lien de subordination du syndic à son employeur, le syndicat. Le représentant légal du syndicat ne peut être subordonné à son mandant : ils sont au même "niveau".
Donc le syndic est rémunéré. Cette rémunération est déclarée dans la rubrique "BNC", revenus non commerciaux, le syndic non pro ne pouvant faire acte de commerce.
Et cessons de parler de "syndic bénévole" qui ne veut rien dire d'autre que "syndic non rémunéré", ce dont tout le monde se moque ... sauf les copropriétaires concernés.
Plus sérieusement, est-ce que le syndic bénévole (quand il réside dans la copropriété) peut être rémunéré sous la forme de non paiement (ou paiement partiel) des charges (charges pour fonctionnement telles timbres, encre, téléphone, etc/charges de copropriété telles paiement de l'électricité, eau communes)?
Citation :est-ce que le syndic bénévole (quand il réside dans la copropriété) peut être rémunéré sous la forme de non paiement (ou paiement partiel) des charges (charges pour fonctionnement telles timbres, encre, téléphone, etc/charges de copropriété telles paiement de l'électricité, eau communes)?
cette rémunération doit apparaitre en comptabilité comme honoraires et/ou débours de syndic sur des comptes précis. Ce syndic non pro est un fournisseur pour le syndicat et comme tel il doit apparaitre. Pour éviter tous déboires ou réflexions à venir, il vaut mieux respecter cette indépendance entre copro et syndic non pro.
Le syndicat fait un chèque ou un virement au syndic non pro. Le copro paie ses charges comme les autres.
dans le cas prése,té nous n'avons pas affaire à un syndic bénévole, mais à un syndic non pro
Citation : est-ce que le syndic bénévole (quand il réside dans la copropriété) peut être rémunéré
il s'agit donc bien de rémunérer une personne (un proprio) pour effectuer les taches du syndic. Il est également indemnisé pour ses débours (heureusement...).
C'est donc un fournisseur de prestations : la gestion d'une copropriété et en ce sens c'est également un revenu à déclarer (suivant conditions).
Et pourquoi un copro ne payerait pas ses charges ?
Si c'était un vrai syndic bénévole, effectivement il n'y aurait pas rémunération, mais remboursement des débours. Ce n'est pas le cas présenté, semble-t-il. Il existe très peu de syndic non pro bénévole... , un syndic bénévole pro peut-être
Citation :est-ce que le syndic bénévole (quand il réside dans la copropriété) peut être rémunéré
il ou elle même le prévoit.
On ne rémunère pas en exonérant un copro de ses charges , les charges sont dues par tous les copros.
L'un d'entre eux qui s'est porté syndic non pro et pour lequel nine parle de rémunération (ou d'honoraires), va toucher xxx euros, à définir par son contrat, pour une prestation, gestion d'une copropriété.
on pourrait éventuellement lors de l'appel de charges tenir compte d'un acompte, mais ce serait confondre fournisseur (compte 400) d'un copro (compte 450) . Ensuite comment fait-on apparaitre les honoraires du syndic au compte 621...
Mélangez tout ne serait pas sain et risque de "travail dissimulé".
Nine22 précise « Plus sérieusement, est-ce que le syndic bénévole (quand il réside dans la copropriété) peut être rémunéré sous la forme de non paiement (ou paiement partiel) des charges (charges pour fonctionnement telles timbres, encre, téléphone, etc/charges de copropriété telles paiement de l'électricité, eau communes) ? »
Expliquez-moi comment peut-on considérer une quelconque rémunération sous la forme de non paiement (ou paiement partiel) des charges ?
Il s’agit tout simplement d’une convention entre le syndic bénévole et le syndicat des copropriétaires à l’unanimité, ni moins ni plus.
De la même façon que si je décide de payer vos charges à votre place, c’est un accord entre vous et moi, qui ne regarde personne d’autre.
C’est uniquement vous qui mélangez tout, rémunération, honoraires, débours, plan comptable, travail dissimulé et bientôt fraude fiscale……
Si votre RDC précise que votre quote-part de charges est de XXXX vous devez payer XXXX, ce qui doit apparaitre dans la compta du syndicat ! Si vous ne réglez que XX il manquera XX dans les comptes du syndicat.
Le "principe des vases communiquants" n'étant pas possible en copropriété, qui paye les XX manquants ????? Ce que vous exposez voudrait dire que ce sont les autres copropriétaires qui paient une part de ces XX manquants ??? Précisez nous les choses : dans tel syndicat de 1000/1000°, on paye bien sur la base de 1000/1000° ?? Que fait-on s'il n'y a que 895/1000° en 'recettes ' ????? Qui paye ces 105/1000° ????
Il est évident que tout avantage concédé pour telle activité est "salaire", "rémunération" .... Ce n'est pas une "indemnité" qui ne fait que réparer un débours pour remettre les compteurs à 0.
S'il s'agit de "récompenser" une activité exercée au profit d'un tiers (le syndic est tiers pour le syndicat), c'est une rémunération ! Il n'y a pas alors de "syndic bénévole" mais un syndic 'tout court', ici un "non pro" rémunéré. Point !
Ajout : "Il s’agit tout simplement d’une convention entre le syndic bénévole et le syndicat des copropriétaires à l’unanimité, ni moins ni plus." "Convention" modifiant le RDC qui doit être publiée pour la rendre opposable, ne serait-ce qu'aux futurs acquéreurs ????
Comprenez que consentir une diminution des charges ici pour "compenser" l'activité de syndic est un "avantage en liquide", revenus accessoires, comme l'est le logement de fonction ou la fourniture du chauffage, "avantage en nature" qui est "salaire complémentaire" !
Ce que vous exposez est le type même de la "rénunération au noir !"
PS : "De la même façon que si je décide de payer vos charges à votre place, c’est un accord entre vous et moi, qui ne regarde personne d’autre." Bien d'accord !!! Et même si vous payez la qute-part de tous les autres je ne pense pas que quiconque s'y oppose ! Sauf vous devrez payer la totalité de la quote-part et pas une partie : il y aura un impayé !
Ce que vous exposez voudrait dire que ce sont les autres copropriétaires qui paient une part de ces XX manquants ??? Précisez nous les choses : dans tel syndicat de 1000/1000°, on paye bien sur la base de 1000/1000° ?? Que fait-on s'il n'y a que 895/1000° en 'recettes ' ????? Qui paye ces 105/1000° ????
Si le syndicat des copropriétaires décide à l’unanimité de payer les 105/1000° du syndic bénévole, où est le problème pour le syndicat des copropriétaires ?
est ce que le décret comptable et son arreté ne vous ont pas trop hanté ?
une AG peut décider comme vous le dites, si elle veut se mettre dans l'illégalité.... mais après, il ne faut pas faire des reproches aux syndic pro qui se bagarrent pour l'abolition des syndics non pro (même bénévole rémunéré ) et c'est dommage de leur donner du grain...
Indemnités et syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 24 mars 2009 : 11:03:12
, les charges sont dues par tous les copros.
