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dans la mesure où, dans une micro copro (5!), nous sommes plusieurs à avoir une assurance habitation qui couvre les tantièmes des communs, nous pensons que souscrire à une deuxième assurance est inutile qu'en pensez-vous?
Le syndicat est une personne morale, le syndic ne peut pas prendre la responsabilité de ne pas assurer les parties communes de la copropriété, quelque soient les assurances souscrites par les copropriétaires à titre individuel.
L'assurance des parties communes est une charges imputable à tous les copropriétaires, nul ne peut s'y soustraire.
Si votre règlement de copropriété vous impose de souscrire une assurance couvrant les parties communes, vous êtes dans l’obligation de le faire.
A partir de là, vous n’avez plus besoin « d’avoir une assurance habitation qui couvre les tantièmes des communs ».
A vérifier, mais il me semble bien que les garanties (indemnisations et autres) proposées par votre assurance habitation (qui couvre les tantièmes des communs) ne soient pas exactement les mêmes que celles proposées par l’assurance copropriété.
La loi n'impose pas à une copropriété d'avoir une assurance.
Si un règlement de copropriété l'impose chez vous, l'assemblée générale a le pouvoir de changer et donc d'annuler cette obligation.
Toutes les assurances Multirisque habitation stipulent dans les conditions générales que la couverture (il s'agit de responsabilité civile et de dommages) s'étend aux quotes-parts des parties communes pour un bien en copropriété.
Pour les petits sinistres ce n'est pas la peine de s'assurer. Pour les gros sinistres il vaut la peine de faire les N déclarations de sinistre, mais il faut être organisé.
Mais que se passe-t-il quand un copropriétaire met son lot en location ? Dans le " montage " d'assurance des parties communes de la copropriété par les assurances individuelle multirisque habitation, la couverture est fournie par les locataires. Cela risque fort d'être incomplète : si par manque d'entretien une tuile se détache est blesse un tiers, le locataire ne peut pas être mis en cause, et donc l'assurance multirisque ne rembourse rien. C'est pour cette raison que chez Franc26, si un copropriétaire met en location son lot, le syndic doit vérifier que le copropriétaire a souscrite une assurance propriétaire non occupant.
Il est donc possible, sans etre irresponsable, de fonctionner en copropriété sans assurance pour le syndicat. Une telle assurance est pratique : elle évite de remplir N déclarations de sinistre pour N copropriétaires. Cordialement, Guymmo. D'ailleurs : est-il normal que je n'ai plus l'option " s'abonner à ce sujet " ? Cette possibilité ne se présente plus sur aucun sujet ! Je trouve cela bien genant.
ne plus souscrire à l'assurance de copro
Forum fermé
Posté - 25 mars 2009 : 11:27:11
si oui, qu'en dit-il de votre question concernant l'assurance 