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 AVIS DES BATIMENTS DE FRANCE
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Auteur
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anpatou
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 26 mars 2009 :  15:49:06  Voir le profil
ATTENTION
LA LOI POUR L ACCELERATION DES PROGRAMMES DE CONSTRICTION ET D INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVES A ETE MODIFIEE LE 18/02/2009 EN SON ARTICLE 22 A SAVOIR SUR L AVIS DES BATIMENTS DE FRANCE QUI DEVENAIT CONSULTATIF. CET ARTICLE EST DECLARES CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
JO N° 0041 DU 18/02/2009 PAGE 2847
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  19:29:33  Voir le profil
***modération : si vous pouviez ne pas hurler sur les lecteurs....***
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  21:11:44  Voir le profil
Citation :
nefer Posté - 27 mars 2009 : 19:29:33
--------------------------------------------------------------------------------
***modération : si vous pouviez ne pas hurler sur les lecteurs....***
D'autant plus Ampatou que... précédemment cité

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76258

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76662

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  22:16:33  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

***modération : si vous pouviez ne pas hurler sur les lecteurs....***

Il a peut-être des problèmes de vue ou un clavier où il n'y a que des MAJUSCULES !!!


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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anpatou
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  14:46:37  Voir le profil
ET OUI CHER ALI GATOR IL Y A DES PROBLEMES DE VUE DE PRES (+ de 40 ans aïe !! )............. Mais si cela vous dérange vraiment je chausserai mes lunettes !
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anpatou
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  14:48:56  Voir le profil
cher quelboulot je suis désolée mais je suis débutante inscrite seulement depuis 1 semaine et je voulais juste me rendre utile car malheureusement c'est en dehors de mes heures de travail que je fais ce genre de recherches en principe :)
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  15:26:29  Voir le profil
Rassurez vous Ampatou, on rate tous quelque chose... un jour ou l'autre et même plusieurs...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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