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Un acquéreur potentiel de notre maison en vente a signé par l'intermédiaire d'une agence Immobilière une lettre d'intention d'achats que nous avons co-signé également.
Dans cette lettre l'acquéreur déclarait ne pas avoir recours à un prêt pour cet achat (il affirmait verbalement avoir les fonds disponibles). Au dernier moment et avant signature du compromis chez le notaire, le notaire de la partie adverse a demandé à ajouter une clause suspensive liée à la vente d'un autre bien immobilier par l'acquéreur, vente elle même sous compromis avec condition suspensive sur le prêt du premier acheteur. Devant cette modification d'un élément essentiel de l'opération notre agence a voulu discuter de ce point et immédiatement l'acquéreur se retire et n'a pas signé le compromis.
Quels sont les recours possibles dans cette situation? Recours vers l'acquéreur ou recours vers l'agence ?
Citation :Devant cette modification d'un élément essentiel de l'opération notre agence a voulu discuter de ce point et immédiatement l'acquéreur se retire et n'a pas signé le compromis.
Elle a eu raison de le faire, si elle ne l'avait pas fait c'est peut-être vous qui n'auriez pas été content d'elle. Les conditions de votre acheteur change complêtement la donne mais si vous voulez quand même signer le compromis( moi je ne le ferais pas, trop de conditions)vous pouvez toujours le dire à l'agence.... Maintenant je ne sais pas ce que vaux légalement une lettre d'intention.
Un acquéreur potentiel de notre maison en vente a signé par l'intermédiaire d'une agence Immobilière une lettre d'intention d'achats que nous avons co-signé également.
Dans cette lettre l'acquéreur déclarait ne pas avoir recours à un prêt pour cet achat (il affirmait verbalement avoir les fonds disponibles). Au dernier moment et avant signature du compromis chez le notaire, le notaire de la partie adverse a demandé à ajouter une clause suspensive liée à la vente d'un autre bien immobilier par l'acquéreur, vente elle même sous compromis avec condition suspensive sur le prêt du premier acheteur. Devant cette modification d'un élément essentiel de l'opération notre agence a voulu discuter de ce point et immédiatement l'acquéreur se retire et n'a pas signé le compromis.
Quels sont les recours possibles dans cette situation? Recours vers l'acquéreur ou recours vers l'agence ?
Merci à l'avance pour vos réponses
Aucun recours n'est possible. L'agence a fait son travail et l'acheteur n'a pas signé de mandat avec l'agence. Si l'acheteur ne veut pas signer le compromis, personne ne peut l'y obliger. Il faut chercher un autre acheteur.
lettre intention d'achat
Forum fermé
Posté - 27 mars 2009 : 12:12:32
