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Je vais boxer ma place de parking en sous sol d'une copro. Je vais voir avec le voisin s'il accepte un mur mitoyen, et dans le cas d'un refus, je vais le monter sur mon espace.
Les deux espace sont separés par une ligne de 5 cm d'epaisseur.
Mes questions: 1. mon emplacement commence t-il au milieu de la ligne de separation ?
2. Est ce que le syndic peut refuser de me donner son accord a la seule raison que le voisin ne veux pas de mur, (meme sur mon emplacement) ?
Pour preciser, coté copro: la moitié des emplacement sont boxés, et que coté RC, le syndic m'a seulement obligé a laisser une clef au gardien car il y a une canalisation qui passe dans l'emplacement.
Que dit le RDC sur le "boxage" de ces emplacements ?
"Est ce que le syndic peut refuser de me donner son accord ..."" Le syndic n'a pas compétence pour délivrer une autorisation de construire. Une clause du RDC qui irait dans ce sens est réputée non écrite. Seule l'AG a pouvoir de donner une telle autorisation, ainsi qu'il est prévu L.art.25b.
Rambouillet, le RdeC n'a pas à stipuler à quelle distance se construit le mur.
La ligne de démarcation appartient aux 2 copropriétaires, chacun la moitié. Les 2 copros s'accordent et le mur est construit sur cette ligne, les 2 ne s'entendent pas et dans ce cas le constructeur élève le mur sur sa moitié seulement. Laissant celle de son voisin libre de toute construction.
Évidemment, l'autorisation doit être validée lors de l'A.G.
Côté clé, le syndic là encore parle sans savoir. Vous n'avez nullement l'obligation de donner votre clé de box à qui que ce soit, même si une canalisation passe au fond de votre box (cas très fréquent). Comment fait-on dans les copropriétés sans gardien ?
Tout au plus a-t-il l'obligation de vous demander de laisser votre box ouvert s'il doit y avoir une intervention sur la dite canalisation (d'autant si cette canalisation comprend une ouverture pour curage et que celle-ci est dans votre box).
Que dit le RDC sur le "boxage" de ces emplacements ?
"Est ce que le syndic peut refuser de me donner son accord ..."" Le syndic n'a pas compétence pour délivrer une autorisation de construire. Une clause du RDC qui irait dans ce sens est réputée non écrite. Seule l'AG a pouvoir de donner une telle autorisation, ainsi qu'il est prévu L.art.25b.
Pourquoi L.art.25b ? " Tout copropriétaire qui souhaite entreprendre de sa propre initiative et à ses frais des "travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" doit solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale (art. 25 b Loi 1965). "
Une place de parking est un espace privatif et ce n'est pas une partie commune. De plus, cela ne touche pas a l'aspect extérieur de l'immeuble.
La majorité de l'article 25 a été jugée suffisante pour : la transformation d'une aire de stationnement en box fermé dès lors qu'elle n'implique que l'appui d'une cloison ou d'une porte sur un élément de construction en gros oeuvre partie commune ou que la création d'un mur séparatif sans empiétement sur la propriété du voisin et qu'il n'en résulte aucune atteinte aux droits de celui-ci (Cass. 3e civ., 10 mars 1993, n° 90-15.949, Laquesne c/ Synd. des copr. du 3, avenue Taillebourg à Paris : Administrer, déc. 1993, p. 45 et note Guillot ; Inf. rap. copr. 1993, p. 225 et note Capoulade ; Loyers et copr. 1993, comm. n° 232, Cass. 3e civ., 2 févr. 1994, n° 91-19.200, Geeraert c/ Amaury et autres : Loyers et copr., comm. n° 205) ;
sauf à construire le mur sur votre lot parking, pourquoi ce mur (payé par vous bien sur) ne serait pas bati en mitoyen et ne deviendrait pas une partie commune. En effet, si cela avait été fait à l'origine, ce mur serait partie commune.
Ensuite fermer le 4ème coté par une porte, cela relève du privatif avec accord de l'AG.
Mur mitoyen entre deux emplacements de parking
Forum fermé
Posté - 27 mars 2009 : 17:23:50
