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Bonsoir, La totalité du terrain ou est construite notre copropriété est indiqué part le BO n° xxx d’une superficie totale de : 1ha 09a 65ca. Base d’implantation de la copropriété 3 endroits : BP 01 –BP 02 – BP 03. Elle se compose de : 5 bâtiments et 3 îlots (de villa individuelle) La route traversant la copropriété a été prise part la commune et devant un ilot il y a une avenue. La totalité du sol de notre copropriété (horizontale) et bien de 1ha 09a 65ca, dans le cas d’une augmentation du COS cela profite à toute la copropriété. Mes questions : 1-Un copropriétaire peut-il prendre que pour lui cette augmentation afin d’agrandir sa partie habitable, en réalisant une extension en prenant une partie du jardin? 2-Le RDC précise de ne pas modifier la destination de ces jardins, peut-on lui opposer le RDC et ne pas prendre en compte sa demande en AG. 3-Le copropriétaire indique ne pas modifier l’aspect extérieur en ajoutant une pièce l’aspect extérieur n’est-il pas changé ? Cordialement et merci.
1/ avec l'accord de la copro... mais la mairien'a pas à le vérifier 2/va t il modifier le jardin ? 3/va t il modifier l'aspect extérieur ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
marcy : si la totalité du terrain est cadastré BO xxx, c'est une parcelle unique qui constitue le sol de la copropriété
Par voie de conséquence (= copropriété sur parcelle unique), aucune division n'est survenue légalement, car, le cas échéant, une division en 3 parcelles nommées BP 01,02,03, aurait constitué un lotissement.
La route traversant la copropriété est-elle cadastrée = référence spécifique avec numéro cadastral Sinon, c'est une partie commune de la copropriété...
Un tel ENSEMBLE IMMOBILIER est-il géré d'après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis
Le PC a été délivré au constructeur-promoteur qui a édifié l'ensemble ==> les copropriétaires sont ses ayant-droits
==> seule l'ensemble des copropriétaires peut pétitionner un PC pour agrandir les constructions sur les parties communes.
===> les constructions éventuellement autorisées devront être édifiées aux frais de l'ensemble ====> l'EDD devra être modifié, avec nouvelles quote-parts
Bonsoir et merci,Mout. "Par voie de conséquence (= copropriété sur parcelle unique), aucune division n'est survenue légalement, car, le cas échéant, une division en 3 parcelles nommées BP 01,02,03, aurait constitué un lotissement".
J'ai peut être fais une erreur et surtout pas tout mis je pense: Sur le RDC il est indiqué: Règlement de copropriété et état descriptif de division,tous les détails. Désignation:n°BO xxx d’une superficie totale de : 1ha 09a 65ca. Il y a également d'autres parcelles ou il est indiqué: BP 01.02.03 base d'implantation de la copropriété BP xx.Devant être cédée à la commune. BP xx.Restant la propriété de la société venderesse.
"La route traversant la copropriété est-elle cadastrée = référence spécifique avec numéro cadastral".
La route a été prise par la commune.
Ma question: 1-Un copropriétaire peut-il prendre que pour lui cette augmentation afin d’agrandir sa partie habitable, en réalisant une extension en prenant une partie du jardin? son lot= une villa+jardin (partie commune) qu'il a au titre de jouissance exclusive.
"Mais la réponse est impossible sans un minimum de compréhension d'une situation incompréhensible" Que dois-je vous donner de plus comme information? je vous indique ce qu'il y a sur le RDC et c'est bien une copropriété horizontale.
"Un tel ENSEMBLE IMMOBILIER est-il géré d'après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis" OUI.
Suite a obtention d'un PC
Forum fermé
Posté - 31 mars 2009 : 21:26:05
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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qui constitue le sol de la copropriété
oui, oui : c'est votre question
