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 Sujet  |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
 Posté - 01 avr. 2009 : 17:08:38
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Bonjour,
Le fait pour un notaire d' adresser un courrier au voisin d'un de ses clients afin de rapeller à ce premier que le client bénéficie d'une servitude fait-il partie de ses fonctions?
A t-il le droit d'user de sa qualité de notaire pour la rédaction d'une telle lettre?
Charles
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 19:24:57
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| c'est pas méchant, si ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 20:04:40
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| c'est l'équivalent de "la lettre d'avocat" : le signataire est auréolé de son statut d'expert pour valoir force de conviction |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 23:42:21
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
c'est pas méchant, si ?
Quand même un peu...puisqu'il stipule dans son courrier (qu'il a envoyé uniquement à l'usufruitère, agée) que la servitude résulte des anciens titres. Hors, elle n'apparait pas sur ceux en notre possession et n'est pas enregistrée. C'est pas méchant, mais pas gentil non plus. |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 23:44:49
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Citation :
Initialement posté par Mout
c'est l'équivalent de "la lettre d'avocat" : le signataire est auréolé de son statut d'expert pour valoir force de conviction
Merci...mais en langage courant, cela donne quoi?
Je m'en doute un peu quand même...mais suis un peu binaire.
Et faire valoir force de conviction, si l'"expert" se trompe...commet-il une faute?
Charles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 08:15:07
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alors rien n'empêche de le mettre en demeure de produire copie des titres duement enregistrés aux hypothèques... pour voir comment il s'en dépatouille  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 15:00:45
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| traduction en binaire : t'as vu ma force?==> couche-toi |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 18:52:11
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Citation :
Initialement posté par Mout
traduction en binaire : t'as vu ma force?==> couche-toi
Merci, bien reçu...mais pas envie! |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 19:42:23
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Citation :
Initialement posté par Mout
traduction en binaire : t'as vu ma force?==> couche-toi
Et si le notaire, bien que convaincu, se montre peu convaincant du fait d'un argumentaire fallacieux, que risque-t-il?
Je pose la question car j'attends depuis trois jours qu'il me rappelle...en vain. Se sent-il mal ?
Charles
Faut-il que je me déplace afin de tirer les choses au clerc (qui n'y est pour rien, le brave homme)? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 20:35:48
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| pas d'oralité dans ces circonstances.. toujours préférer l'écrit... pour pouvoir après allez rapporter ces vils agissements au conseil de l'ordre départemental de cet accorte officier ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 22:07:35
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tout de même
...faut qu'il cesse de prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 22:14:03
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Citation :
Initialement posté par Mout
tout de même
...faut qu'il cesse de prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages
Mout, qui est ce "il"?  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 07:18:43
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Citation :
Initialement posté par Mout
"cet accorte officier"
Ouf... |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 09:34:01
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas d'oralité dans ces circonstances.. toujours préférer l'écrit... pour pouvoir après allez rapporter ces vils agissements au conseil de l'ordre départemental de cet accorte officier !
Bonjour,
De toutes façons, je pense que cette question est réglée puisque le notaire semble fuir...impossible de le contacter par téléphone.
Donc, avant d'écrire un courrier, je vous soumets une dernière question:
Il a écrit:
"Ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M. et Mme X m'ont demander de vous rappeler de manière tout à fait amiable q'ils bénéficient d'un droit de passage sur ce chemin pour accèder aux parcelles supportant le puits"
Première question:
Peut-il être fait mention de cela dans leur acte (ou dans un plus ancien) dans la mesure où il n'existe pas d'élément allant en ce sens dans le notre et qu'aucune servitude est enregistrée?
Question subsidiaire (sans importance, juste pour rire)
Comment un notaire pourrait-il intervenir autrement qu'amiablement?
Cordialement
Charles |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 10:24:23
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Pourquoi pas le mettre en demeure (par RAR bien entendu, et uniquement par RAR) de vous fournir la copie de l'acte en quesiton, comme deja indiqué?
Le téléphone ne sert à rien en pareillles circonstances, d'autant que la phrase d'introduction le protège (cépâmoi, cémonclian)
En outre, la fuite, comme disait Boris Vian, c'est bon pour un robinet. |
Festina lente |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 10:46:42
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Pourquoi pas le mettre en demeure (par RAR bien entendu, et uniquement par RAR) de vous fournir la copie de l'acte en quesiton, comme deja indiqué?
Le téléphone ne sert à rien en pareillles circonstances, d'autant que la phrase d'introduction le protège (cépâmoi, cémonclian)
En outre, la fuite, comme disait Boris Vian, c'est bon pour un robinet.
Bonjour,
C'est bien ce que je compte faire...Mais j'aimerais une réponse à ma question afin de savoir où je vais.
Et si quelqu'un à un modèle de courrier, je suis preneur.
Cordialement
Charles |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 15:53:57
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Citation :
Initialement posté par charles35
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas d'oralité dans ces circonstances.. toujours préférer l'écrit... pour pouvoir après allez rapporter ces vils agissements au conseil de l'ordre départemental de cet accorte officier !
Bonjour,
De toutes façons, je pense que cette question est réglée puisque le notaire semble fuir...impossible de le contacter par téléphone.
Donc, avant d'écrire un courrier, je vous soumets une dernière question:
Il a écrit:
"Ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M. et Mme X m'ont demander de vous rappeler de manière tout à fait amiable q'ils bénéficient d'un droit de passage sur ce chemin pour accèder aux parcelles supportant le puits"
Première question:
Peut-il être fait mention de cela dans leur acte (ou dans un plus ancien) dans la mesure où il n'existe pas d'élément allant en ce sens dans le notre et qu'aucune servitude est enregistrée?
Question subsidiaire (sans importance, juste pour rire)
Comment un notaire pourrait-il intervenir autrement qu'amiablement?
Cordialement
Charles
je doute que le notaire vous ait adressé un courrier comportant des fautes d'orthographe....
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 16:34:27
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| juste des erreurs de frappe lors du "recopiage" de la lettre, probablement ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 22:15:40
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en LRAR : Maitre,
Dans un courrier adressé à XX le 55/66/77, vous avez indiqué que "fgdfgdfpiojg".
Je vous remercie de bien vouloir confirmer cette affirmation qui touche à ma propriété en m'adressant en retour copie des titres mentionnés sur lesquels figure cette servitude.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, etc...
copie : M.et Mme X, vos clients |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 01:02:11
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J'en profite pour donner mon grain de sel.
Concernant la pertinence des actions et conseils des notaires, un petit tour sur le forum de Jurisprudentes (taper comme mot clé par exemple : "clause de style") donnera une idée de l'étendue du désastre. Sans pourtant être un pro du droit (juste un amateur qui tente de s'éclairer) j'ai mis 2 fois un notaire en défaut lors de la vente d'un appartement : remboursement du fonds de roulement copropriété, et sur le versement (illégal) des frais de mutation au syndic, frais qui m'ont été par la suite remboursés rubis sur l'ongle par le syndic après une lettre de mise en demeure de 6 pages de textes de loi et argumentaire, et autant d'annexes.
Cette histoire d'à-peu-près venant de cet "accorte officier" ne m'étonne donc que bien fort peu.
En l'occurrence, la mise en demeure de présenter les titres correspondants me semble aussi la bonne démarche. |
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