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hamema
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Posté - 12 avr. 2009 : 22:15:50
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Bonjour, Nous mettons en vente notre maison , au début il y avait plusieurs agences et une agence a fini ( car il travaillait bien) par nous faire signer un mandat en exclusivité, mais ils nous l'ont fait signer avant qu'on ait résilié , nos autres mandats , ça m'a dérangé qu'ils n'attendent pas le délai des 15 jours de préavis , ce mandat exclusif débutant alors qu'on est encore en lien aves d'autres agences est-il valable sur le plan légal car on me dit que non , si c'est vrai je me pose des questions sur leur façon de travailler . Qu'en pensez-vous? Merci
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 07:15:20
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Il aurait fallu faire démarrer ce mandat exclusif une fois les autres mandats annulés, et pas avant. Demandez à rajouter cette clause particulière sur le mandat que vous avez signé. N'oubliez pas de le rajouter sur l'exemplaire de l'agence. |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 08:40:35
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Merci de votre réponse, Mais je voudrais annuler ce mandat , car ils m'ont fait rater 2 ventes parce qu'ils n'ont pas voulu baisser leur commission , je suis en crédit relais et la banque me menace de saisir la maison si je ne réussis pas à la vendre avant 6 mois.Puis-je me baser sur cette erreur de leur part pour dénoncer le mandat car j'ai trouvé un acquéreur qui veut signer absolument mais le mandat prend fin dans 3 semaines exactement.Je dois envoyer le RAR cette fin de semaine. Merci |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 09:30:08
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Dans ce genre de contrat en exclusivité, il faut toujours se réserver le droit de vendre par soi-même : semi-exclusif une agence et vous et personne d'autre. Tant que les autres mandats n'étaient pas finis , il ne pouvait y avoir de mandat exclusif mais l'acquéreur potentiel n' a pas été trouvé pendant cette période ? Pour l'abaissement de la commission en mettant votre bien chez eux vous connaissiez parfaitement le montant de la commission ( comme celles des autres agences que vous aviez avant) alors difficile de leur reprocher de ne pas avoir baissé leur commission même si cette agence aurait pu faire un geste. ....Si votre acquéreur est vraiment interessé, 3 semaines ce n'est rien et assurer vous qu'il n'a pas visité votre bien par une des agences précédentes... |
Numéro 6 Le guide juridique Calcul du Loyer
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hamema
Contributeur senior
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Posté - 13 avr. 2009 : 09:51:57
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Merci de votre réponse,
L'acquéreur , je viens de le trouver, il n'est passé par aucune agence.Je pense qu'il peut attendre 3 semaines si j'insiste car il est vraiment intéressé et veut signer rapidement, .Mais ce mandat est-il valable sur les 3 mois?C'est ce que je voulais savoir, je ne veux pas perdre cet acquéreur qui vient nous sauver en quelque sorte .Le faire patienter c'est le risque de le perdre , mais comme mon mari s'est engagé à l'aider pour un dépôt de permis, il va tout faire , on peut jouer là-dessus pour les délais et les vacances auusi car on doit signer chez le notaire , je peux dire q'il n'y a pas de rdv avant telle date, ça nous laisse le temps aussi pour préparer tous les papiers.J'espère que cette vente va se faire car ça fait longtemps qu'on attend. Merci encore |
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Scorpion
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1366 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 10:13:36
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Citation : Initialement posté par hamema
L'acquéreur , je viens de le trouver, il n'est passé par aucune agence.
Pourquoi faire visiter par vous même si vous avez signé une exclusivité ??????????? |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 10:42:31
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Bonjour, Il s'agit d'un ami de ma soeur tout simplement, elle lui a parlé de ma maison et c'est ce qu'il recherche , car je ne fais aucune visite par moi-même, c'est un hasard tout simplement , je comptais la mettre sur un site de particuliers après l'exclusivité ,avec quelques agences du secteur.Trois maisons viennent de se vendre dans mon quartier dont une qui en a vendu 2, c'est le seule agence qu'on n'avait pas sollicité.......ça me redonne un peu d'espoir.
Merci encore de votre lecture |
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Scorpion
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1366 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 10:51:12
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Certaines agences ont des mandats semi-exclusifs. Cela signifie que si c'est le vendeur qui trouve l'acheteur, les frais d'agences sont réduits de moitié. L'agence s'occupe bien entendu du compromis et du financement, mais ca revient à 2 fois moins cher pour le vendeur. Si j'étais vous, je proposerais cette solution à l'agence. |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 11:03:47
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Bonjour, J'ai envie de proposer cette solution à l'agence , mais comment savoir qu'ils renoncent au mandat exclusif,si je leur propose une commission et qu'ils refusent , je pense qu'ils vont accepter car ça leur fera de la pub et de l'argent même si la somme est faible, une fois je leur ai posé la question sur le fait que je trouve moi-m^me un acquéreur , ils m'ont dit on est ouverts à toutes propositions .Mais si on est pas d'accord avec le montant peuvent-ils se retourner contre nous pour avoir un acquéreur qu'on ne leur présente pas que l'on garde pour plus tard. Merci |
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Scorpion
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1366 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 11:40:43
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Il faut en parler à l'agence afin de trouver un accord. Entre la certitude de toucher 50% de la commission, et une annulation de mandat, le choix est vite fait si ils ne sont pas bornés. Ensuite, il est impératif de formaliser cette modification par un avenant au mandat existant, ou bien par un nouveau mandat semi exclusif.
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 12:00:49
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Citation : Initialement posté par hamema
Merci de votre réponse, Mais je voudrais annuler ce mandat , car ils m'ont fait rater 2 ventes parce qu'ils n'ont pas voulu baisser leur commission , je suis en crédit relais et la banque me menace de saisir la maison si je ne réussis pas à la vendre avant 6 mois.Puis-je me baser sur cette erreur de leur part pour dénoncer le mandat car j'ai trouvé un acquéreur qui veut signer absolument mais le mandat prend fin dans 3 semaines exactement.Je dois envoyer le RAR cette fin de semaine. Merci
Je vous conseille déjà de résilier immédiatement le mandat exclusif par LRAR. N'écrivez surtout pas que vous avez trouvé un acquéreur. Demandez à votre acquéreur de patienter 3 semaines.
En attendant, jouez à l'hypocrite. Silence radio vis à vis de l'agent immobilier à partir de maintenant et ne signez aucun document avec cet agent immobilier. Choisissez secrètement votre notaire et demandez lui de lancer déjà les procédures de purge. Une DIA peut se faire sans mentionner le nom de l'acquéreur. C'est déjà autant de temps de gagné. Si l'acquéreur prend un prêt, sur attestion du notaire, ou sur une offre d'acquérir acceptée par vous ou une promesse de vent unilatérale, cet acquéreur pourra se lancer immédiatement dans la demande de prêt.
Ensuite quand les 3 semaines seront passées, le mandat exclusif tombera. Vous signez le compromis devant notaire, et vous ne serez redevable d'aucune commission. C'est autant de gagné. Les procédures de purge lancées par anticipation vous permetteront de passer à l'acte authentique en moins de deux mois.
Cette solution n'est valable que si l'acquéreur a été trouvé sans l'aide d'un agent immobilier.
Si vous avez encore un doute, consultez un avocat. Enfin il existe un sytème de consultation gratuite soit au palais de justice, soit par le barreau. Amenez votre dossier, je reste certain qu'un avocat vous dira la façon de manoeuvrer légalement SANS ERREUR DE VOTRE PART.
Mais battez vous pour ne rien payer comme commission. Votre agent immobilier n'a absolument rien fait, et ce sont des honoraires bien mal acquis.
Bon courage.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 avr. 2009 13:38:36 |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 14:23:58
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Merci beaucoup pour votre réponse, Je vais envoyer le courrier demain en RAR , sans rien mentionner sur notre acquéreur, j'appelle un notaire non connu par cet agent immobilier et je lance la procédure, qu'est-ce un DIA?, je suis contente de vendre enfin cette maison sous crédit relais sachant aurons encore un crédit ) mais c'est mieux qu'un crédit relais qui m'empêche de dormir correctement en ce moment.Dés que le bien sera vendu ce sera un grand OUF!!!!!!!et plus jamais de crédit relais et de mandat exclusif.De même les futurs acquéreurs rentrent dans leurs frais avec leur proposition et gardent une somme pour faire les travaux. Merci encore de votre soutien |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 14:59:17
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Citation : Initialement posté par hamema
Merci beaucoup pour votre réponse, Je vais envoyer le courrier demain en RAR , sans rien mentionner sur notre acquéreur,
Il faut que ce courrier mentionne que vous résiliez le mandat à l'échéance et point. Nul besoin de mentionner une motivation.
Citation : j'appelle un notaire non connu par cet agent immobilier et je lance la procédure, qu'est-ce un DIA?,
DIA = déclaration d'intention d'aliéner (pour purger le droit de prémption urbain de la commune). Il suffit simplement d'indiquer un montant de la vente (le prix que vous aurez convenu avec votre acquéreur). Laissez le notaire faire. Nul besoin d'un compromis joint, il suffit d'envoyer le formulaire à la mairie.
Citation : je suis contente de vendre enfin cette maison sous crédit relais sachant aurons encore un crédit ) mais c'est mieux qu'un crédit relais qui m'empêche de dormir correctement en ce moment.Dés que le bien sera vendu ce sera un grand OUF!!!!!!!et plus jamais de crédit relais et de mandat exclusif.De même les futurs acquéreurs rentrent dans leurs frais avec leur proposition et gardent une somme pour faire les travaux. Merci encore de votre soutien
Faites la suite sans l'agent immobilier. Je le répète : en cas de doute, consultez gratuitement un avocat. Et quand bien même vous en rémunérez un par la suite, la dépense sera largement couverte par l'économie réalisée. Au vu du dossier, l'avocat vous indiquera les erreurs à ne pas commettre.
Encore une fois bon courage pour la vente et surtout aucun contact avec l'agent immobilier pendant les 3 semaines restant à courir.
Revenez ici en cas de scoop ou de difficultés.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 avr. 2009 15:04:06 |
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hamema
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 16:22:22
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Merci beaucoup, Je vais faire tout cela en secret, on part en vacances en fin de semaine donc une semaine de gagner et au retour j'évite les visites mais de toute façon ils ne la vendront pas même si je leur laisse encore un an en exclusivité , je contacte le notaire et je vous tiens au courant. Merci encore |
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axe
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797 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 17:09:18
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je pense qu'il vaudrait mieux attendre la fin du mandat avant de lancer quoi que ce soit:
une DIA avec un prix inférieur à celui du mandat pourrait prouver que vous aviez un acquéreur avant la fin du dit mandat et que vous y avez contrevenu !
d'ailleurs pas besoin d'un notaire secret pour faire la DIA, vous pouvez vous en charger vous même !
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=41 |
Edité par - axe le 13 avr. 2009 17:09:53 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 18:53:29
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Une DIA sans le nom de l'acquéreur ne prouvera rien. L'important étant que la date du compromis soit postérieure à la fin du mandat exclusif. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 avr. 2009 18:54:28 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 19:30:45
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Vous avez raison de suivre les conseils du Nabot. Il n'a jamais assisté à une vente immobilière et n'a aucune compétence en transaction immobilière. Mais bon vous faites comme vous voulez, chacun sa merde. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 19:43:54
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Citation : Initialement posté par Scorpion
Vous avez raison de suivre les conseils du Nabot. Il n'a jamais assisté à une vente immobilière et n'a aucune compétence en transaction immobilière. Mais bon vous faites comme vous voulez, chacun sa merde.
Ecoutez scorpion. J'ai bien conscience qu'en tant qu'agent immobilier, ça vous énerve qu'un collègue ne puisse pas percevoir sa commission. Mais dans le fil présent, on a affaire à une grosse fainéasse qui a fait capoter deux ventes pour avoir été psycho-rigide sur sa commission. Maintenant ça sera zéro. Mes conseils sont tout à fait légalistes. Qu'hamema consulte un avocat, il confirmera.
Maintenant pour la compétence des uns et des autres, je peux peut-être sortir quelques uns de vos propres posts où vous avez sorti des âneries énormes ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 avr. 2009 19:45:12 |
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Scorpion
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1366 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 19:51:56
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Citation : Initialement posté par LeNabot Ecoutez scorpion. J'ai bien conscience qu'en tant qu'agent immobilier, ça vous énerve qu'un collègue ne puisse pas percevoir sa commission. Mais dans le fil présent, on a affaire à une grosse fainéasse qui a fait capoter deux ventes pour avoir été psycho-rigide sur sa commission.
Franchement, j'en ai rien à faire qu'un collègue touche sa commission ou pas. Ca ne changera rien pour moi.
Nous sommes ici pour donner des renseignement (gratuits) et conseiller les gens au mieux, et pas pour envoyer une novice dans une situation galère qu'elle ne va pas maitriser.
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 20:23:03
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Citation : Initialement posté par Scorpion
Nous sommes ici pour donner des renseignement (gratuits) et conseiller les gens au mieux, et pas pour envoyer une novice dans une situation galère qu'elle ne va pas maitriser.
Franchement, conseiller comme vous le faites de payer la moitié d'une commission à un agent immobilier qui n'a rien foutu, c'est de l'irresponsabilité la plus totale. Non seulement, c'est l'échec assuré, vu le gabarit rigide de l'agent immobilier du fil, mais en plus on anéantit toute chance puisqu'on révèle un acquéreur. Vous êtes vraiment un amateur, Scorpion.
Quant à hamema, je pense qu'elle est de taille à gérer le problème. Si elle a un doute, qu'elle consulte un avocat. Même en payant, ça reviendra moins cher qu'une commission d'AI. Cela vous fait mal de le reconnaître ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 avr. 2009 22:08:26 |
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axe
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797 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 08:56:02
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Citation : Initialement posté par LeNabot
Une DIA sans le nom de l'acquéreur ne prouvera rien. L'important étant que la date du compromis soit postérieure à la fin du mandat exclusif.
les mots ont un sens lenabot:
DIA = déclaration d'intention d'aliéner ...
en France les magistrats jugent en fonction de leurs intimes convictions, un faisceau de présomption suffit parfois à emporter une décision !
je pense mon conseil de bon sens pour éviter qu'une "grosse fainéasse" n'ai même l'idée d'entamer une procédure, toujours ennuyeuse et couteuse, qui durerait + de 3 semaines ...
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