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liocoul
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 avr. 2009 : 12:28:03
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Bonjour,
je me tourne vers vous pour une situation qui me met dans l'embaras dans la finalisation de ma rénovation.
EDF m'as téléphomé il y a quelques jours pour me dire qu'ils me coupés le courrant de mon compteur de chantier car le délaie est expiré ( plus de trois ans). 
j'ai fait une demande hative pour le compteur définitif, mais qui prend beaucoup de temps (dejas 20 jours et pas de nouvelles pour le devis) même en ayant téléphoné deux fois pour voir ou en été mon dossier. Ils on dit qu'ils s'en occupé expressement vue ma situation,mais 15 jours aprés le dossier n'est toujours pas traité (agent eût au tel ce matin) et cela allonge ma période sans électricité. 
Donc pour palier a la période de deux mois sans électricité a venir, j'ai demandé une prolongation du compteur de chantier, qui a été refusée.
j'ai demandé un nouveau branchement avec un compteur caravane, refusé.
ils disent que ils m'ont permis d'avoir le courrant assez longtemps dejas et sa suffisé.
Mais j'ai pas tout a fait fini la rénovation, due a un accident de travail, du coup reconnue TRAVAILLEUR HANDICAPE  et allongement de la periode des traveaux . C'est presque fini (merci a mes amis ) mais ils ne veulent rien entendre et coupent le courrant vers le 20 avril.
Y a t il un recours ou une persone qui peut m'aider s'il vous plait, merci d'avance
lionel
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ancien mettre d'oeuvre et applicateur beton ciré matricé .... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 12:30:53
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| renseignez vous auprès des services sociaux accessibles en mairie : ils peuvent appuyer votre demande. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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liocoul
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 12:48:10
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| merci de votre réponse mais déjas effectué ainsi qu'auprés du maire, mais sans concequences ..... |
ancien mettre d'oeuvre et applicateur beton ciré matricé .... |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 16:40:02
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Pour la demande de compteur définitif, il faut l'attestation du CONSUEL.
Et ne pas confondre installateur de réseau et fournisseur d'énergie ! Il faut deux contrats différents. |
RC |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:54:12
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Oui, mais ce que je ne comprends pas c'est que c'est de la rénovation. SI il y avait bien un compteur avant, le consuel n'est alors pas exigible.
Poourquoi ne pas demander l'ouverture du contrat définitif?
Sinon, vous ne coupez pas au consuel, donc un délai assez long, et entre le consuel et l'ouverture de ligne, il y a encore un délai qui peut être assez long aussi. |
Festina lente |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 22:33:48
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Quand il y a rénovation, le CONSUEL n'est pas demandé s'il n'y a pas eu arrêt du contrat électricité.
liocoul précise bien qu'il y a compteur de chantier (pour la rénovation), donc coupure du contrat habitat précedent.
Pour la nouvelle mise sous tension, ERDF ou autre fournisseur va demander l'attestation CONSUEL.
Ca peut être assez rapide. La première chose à faire, c'est l'envoi du dossier au CONSUEL, et parallèlement passer contrat avec ERDF (ou autre fournisseur d'énergie).
Voir le site d'ERDF et celui du CONSUEL et vous saurez tout. |
RC |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 07:48:22
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Je peux dire que dans de nombreux cas il y a coupure du contrat d'léectricité, et il n'est pas exigé de consuel au rétablissement. D'ialleurs le consuel est présenté à ERDF, pas à EDF.
Et d'ailleurs quelle serait la 'durée d'interruption' maximale pour ne pas se voir demander une rénovation totale (ce que nécessite le consuel)?
Pour ma part, arrêt de 3 ans = on repart sans consuel.
Vous renvoyez 'sur le site de ERDF', mais ce n'est pas www.erdf.fr, site concurrent, et sur le site de erdf, je ne sais pas trouver l'info que vous sous-entendez.
Citation :
Ca peut être assez rapide.
Par expérience, si voous appelez rapide plusieurs semaines, alors oui. Pour moi, c'est très lent. |
Festina lente |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 10:44:52
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Tout ça est pourtant simple, il suffit de prendre un peu de temps pour lire !!!
Sur le site du CONSUEL, toutes infos sont données … et notamment le décret14/123/72 modifié, qui précise les cas de rénovation ou l'attestation CONSUEL est nécessaire.
http://www.consuel.com/PDF/decret_14_12_72.pdf
J'avais fait il ya quelque temps un petit topo :
Citation :
PROCEDURES CONSUEL ET RACCORDEMENT
Pour le CONSUEL, la procédure (définie par décret et arrêté) est la suivante :
L'installateur (l'entreprise d'électricité ou éventuellement le maître d'ouvrage) adresse au Gestionnaire du réseau (majoritairement ERDF), l'attestation dûment remplie, au moins trois semaines avant la fin des travaux de la maison.
Après contrôle et visa, CONSUEL retourne le document à l'auteur de l'attestation (électricien ou MO).
Celui-ci adresse le document au Gestionnaire du réseau et copie au maître d'ouvrage. Nota : cette attestation doit être remise pour la fin des travaux (les 95% en CCMI).
Le Gestionnaire du réseau fait un dernier contrôle sur site et procède à la mise sous tension.
Il est à noter que c'est le Fournisseur d'électricité qui fait en amont la demande de mise sous tension, programmée dans le contrat passé avec le maître d'ouvrage.
Pour la demande de raccordement, les procédures ont un peu changé depuis la coupure d'EDF en deux sociétés : le gestionnaire de réseau (ERDF) et le fournisseur d'énergie (EDF).
Nota : Il existe d'autres gestionnaires de réseaux et d'autres fournisseurs d'énergie).
J'ai fait un petit graphe des procédures qui peut intéresser quelques uns.
Pour l'électricité, depuis un ou deux ans, EDF a été divisé en deux sociétés ERDF (réseaux) et EDF (énergie).
Il y a beaucoup d'infos sur leurs sites et notamment (citation) :
Détail Raccordement électricité EDF
généralités
Deux possibilités s’offrent à vous :
- vous pouvez recourir aux services d’un tiers que vous mandatez. Par exemple : votre fournisseur d’électricité, votre lotisseur, le constructeur de votre maison, ou votre électricien installateur, ou bien encore votre maître d’œuvre ;
- vous pouvez effectuer vous-même cette démarche auprès ERDF - Electricité Réseau Distribution France.
Les conditions techniques et financières dans lesquelles le distributeur assure le raccordement physique de votre domicile ou de votre local au réseau public de distribution sont définies en accord avec la réglementation.
La prestation de raccordement comprend :
- le branchement proprement dit du point de livraison qui alimentera votre domicile ou bien votre local au réseau public de distribution,
- si cela est nécessaire, la création d'une nouvelle portion de réseau public de distribution (extension de réseau),
- éventuellement, l’adaptation d'une portion de réseau public de distribution existante.
six étapes à suivre
- vous établissez vous-même, ou bien vous faites établir par votre mandataire, votre dossier de demande de raccordement
- ERDF étudie votre projet de raccordement et vous adresse à vous-même, ou bien à votre mandataire, un devis de raccordement (proposition technique et financière d'ERDF)
- si cette proposition vous convient, vous-même ou bien votre mandataire, donnez votre accord à ERDF et vous réglez ensuite la facture d’acompte
- ERDF réalise les travaux
- ERDF constate que l’attestation de conformité de votre installation est jointe au dossier
- à la demande de votre fournisseur d'électricité, ERDF met en service le point de livraison qui alimente votre domicile ou votre local
à retenir pour faciliter votre demande
- Communiquez au distributeur EDF les informations indispensables au traitement de la demande en renvoyant un dossier complet.
- Prenez en compte la durée de validité de la proposition technique et financière qui vous est adressée : elle est de 3 mois.
- Votre accord écrit est nécessaire pour démarrer les travaux.
A noter pour la mise en service de votre installation :
- une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé (le Consuel) doit être fournie,
- vous devez choisir un fournisseur d’électricité pour obtenir la mise en service.
Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez souscrire un contrat de fourniture auprès du fournisseur de votre choix. La liste des fournisseurs est disponible sur le site d'information des consommateurs: www.energie-info.fr
étape 1 : dossier de demande de raccordement
Vérifiez tout d’abord qu'ERDF - Electricité Réseau Distribution France peut traiter votre demande de raccordement.
Si c’est une entreprise locale de distribution qui opère dans votre région, elle a en ce cas la responsabilité de votre raccordement : contactez-la directement.
A noter : dans certaines zones, notamment rurales, EDF n’a pas la compétence territoriale pour assurer tout ou partie de la prestation de raccordement. Certains travaux sont alors réalisés dans le cadre d’un projet d’électrification rurale. Ce point vous sera précisé lors de votre premier contact avec le distributeur ou, le cas échéant, par votre mandataire.
vous confiez votre raccordement au mandataire de votre choix
Ce mandataire est selon le cas : votre fournisseur d’électricité, votre lotisseur ou le constructeur de votre logement, votre électricien installateur ou votre maître d’œuvre. Il effectue l'ensemble des démarches de demande de raccordement et devient l’interlocuteur d'ERDF.
Si vous souhaitez votre fournisseur comme mandataire, consultez la liste des fournisseurs sur le site internet d’information des consommateurs : www.energie-info.fr
vous demandez directement votre raccordement à ERDF
ERDF met à votre disposition son accueil raccordement électricité : contactez par téléphone un de ses conseillers qui vous expliquera comment constituer votre dossier de demande. Il vous adressera, par courrier, le formulaire « Dossier de demande de raccordement », à retourner complété et accompagné des éléments demandés
éléments à communiquer
Les éléments à fournir systématiquement avec votre demande de raccordement :
- un « plan masse » correspondant à l’adresse du site à raccorder : le plan extrait de votre dossier d’autorisation d’urbanisme convient par exemple,
- un plan de situation de ce site, à l’échelle 1/10 000° ou 1/25 000°,
- l’estimation de la puissance électrique que vous pensez souscrire.
étape 2 : étude de votre demande et envoi d’un devis de raccordement
A la réception de l'ensemble des éléments de votre dossier, ERDF - Electricité Réseau Distribution France étudie votre demande de raccordement.
Pour tous les cas de raccordement simple, c’est-à-dire sans adaptation du réseau public de distribution, l’étude est réalisée sous 10 jours ERDF adresse, à vous-même ou à votre mandataire , un devis (proposition technique et financière) qui résulte de l’étude de votre projet.
Dans les autres cas, un délai d’étude complémentaire est nécessaire : la proposition vous est alors envoyée, à vous-même ou bien à votre mandataire, dans un délai compris entre 6 semaines et trois mois selon la puissance souscrite que vous souhaitez pour votre projet de raccordement. Un courrier d'ERDF précise le délai de remise d’étude.
contenu du devis
Le devis, intitulé « proposition technique et financière », comprend les éléments suivants :
- le descriptif de la solution technique retenue,
- le délai et les conditions de réalisation des travaux après acception de la proposition adressée par ERDF,
- les coordonnées de votre interlocuteur technique au sein de l’accueil raccordement électricité en charge du suivi de votre demande,
- le montant du devis de votre projet avec l’acompte à verser pour le démarrage des travaux ,
- l’échéancier de paiement des travaux,
- le délai de validité de la proposition, ce délai étant en principe de trois mois.
étape n°3 : votre accord sur le devis
Votre accord écrit sur l’acceptation du devis (proposition technico-financière), accompagné du réglement de l’acompte, est nécessaire pour démarrer les travaux d'ERDF.
Pour toute question relative au devis, votre interlocuteur technique est à votre disposition au sein de l’accueil raccordement électricité.
Bon à savoir
Les travaux de raccordement peuvent nécessiter des interventions sur le domaine public ou privé. ERDF prend en charge les demandes d’autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de ces interventions Ces procédures peuvent entraîner des délais conséquents, notamment en cas d'accord nécessaire de vos riverains ou de la collectivité territoriale concernée par les travaux (la mairie, le district).
Vous êtes avisé de ces contraintes et des délais qui en résultent :
- dès la remise du devis, si ces contraintes ont été identifiées immédiatement par ERDF;
- au plus tard par le courrier du distributeur qui vous annonce la date de commencement et de fin prévisionnelle des travaux.
Ne prenez pas le risque de retarder la réalisation de votre projet de raccordement :
- donnez rapidement votre accord à ERDF,
- réglez en même temps la facture d’acompte des travaux.
étape n°4 – réalisation des travaux
A la réception de votre accord sur le devis (proposition technico-financière) et du règlement de l’acompte, ERDF - Electricité Réseau Distribution France engage la phase d’instruction et de réalisation des travaux
Il indique par courrier, à vous même ou bien à votre mandataire :
- la date de début des travaux
- la date prévisionnelle de la fin des travaux.
Seules ces informations sont à retenir dans le cadre de votre projet de raccordement.
Voici cependant, à titre indicatif et afin de vous sensibiliser aux impératifs calendaires, les délais habituellement observés dans différents cas :
- deux à quatre semaines pour réaliser un raccordement qui ne nécessite pas d’ouvrir une fouille, ni dans votre propriété ni dans le domaine public,
- cinq à six semaines pour un raccordement qui nécessite une ouverture de fouille dans votre propriété, mais pas dans le domaine public,
- deux à trois mois lorsqu’il faut intervenir sur la voirie publique et sur les réseaux publics (fouille, déplacement d’ouvrages ou de réseaux existants),
- six mois lorsque le raccordement demande la construction d’un poste de transformation afin d’étendre la capacité du réseau public de distribution
Bon à savoir
Le délai de réalisation des travaux de votre raccordement ne dépend pas uniquement d'ERDF. Les travaux de raccordement peuvent en effet nécessiter des interventions sur le domaine public ou privé. ERDF prend en charge les éventuelles demandes et autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ces interventions. Les procédures d’autorisation occasionnent des délais incompressibles en cas d'accord nécessaire de vos riverains ou de la collectivité territoriale concernée (mairie, district, DEE).
étape 5 : installation intérieure conforme à la réglementation
Les travaux de raccordement sont achevés, la mise en service de votre logement ou de votre local peut être maintenant envisagée.
Vous-même, ou bien votre mandataire, êtes informé de l'avis de la fin des travaux, en recevant la facture de solde du devis de raccordement.
Pour obtenir la mise en service, deux conditions à remplir au préalable :
- vous avez réglé le solde du devis,
- votre installation électrique intérieure doit être conforme à la réglementation. Vous devez remettre l’attestation de conformité au fournisseur d’électricité de votre choix qui effectuera, pour votre compte, la demande de mise en service auprès d'ERDF.
la réglementation
« L'installateur est tenu de réaliser une installation conforme à la norme NF C 15-100 » (Arrêté du 22 octobre 1969)
« Toute nouvelle installation électrique à caractère définitif située dans une construction nouvelle doit faire l'objet d'une Attestation de Conformité » (décret 72-1120 modifié)
Cette attestation de conformité est délivrée par un organisme agréé, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) à la demande du réalisateur des travaux.
Si vous avez confié votre raccordement à un mandataire, vérifiez bien qu’il se charge bien d’obtenir l’attestation de conformité pour votre compte.
Un conseil pour gagner du temps
Dès le commencement de votre projet parlez à votre maître d'œuvre, à votre architecte ou bureau d'étude, à votre installateur électricien, de la conformité technique de votre installation électrique.
étape 6 : mise en service
Afin d’obtenir la mise en service de votre domicile ou de votre local, vous devez choisir au préalable un fournisseur d’électricité avec lequel vous concluez un contrat de fourniture.
>>>consultez les démarches pour la mise en service
Votre fournisseur effectuera auprès du distributeur, pour votre compte, les démarches nécessaires à la mise en service de votre domicile ou de votre local.
Important : vous ne pouvez pas demander vous même la mise en service du point de livraison qui alimente votre domicile ou votre local, seul votre fournisseur a la possibilité de faire cette demande.
Pour choisir votre fournisseur, consultez la liste des fournisseurs sur le site dédié aux consommateurs :
http://www.energie-info.fr
Bon à savoir
La mise en service du point de livraison qui dessert votre logement ou votre local est une prestation d'ERDF.
ERDF met votre disposition d’autres prestations, parlez en à votre fournisseur qui vous donnera les explications nécessaires.
Les prestations d'ERDF sont décrites dans son catalogue
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RC |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 13:16:40
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RC,
Vous êtes bien gentil, mais vous avez l'air de défendre ERDF comme la prunelle de vos yeux.
Je connais la procédrure, mais je vous assure que sur le terrain, rien n'est rapide, quand bien même on les a payé rapidement.
Dire l'inverse, c'est mentir.
C'est sympa d'avoir enfin mis un lien, lequel n'a en effet rien a voir avec le site de ERDF mais plutot avec le site du consuel.
C'est bien dommage, car j'aurais aimé en effet pouvoir trouver l'information directement depuis le site ERDF.
Enfin, votre affirmation précédente: Citation :
Quand il y a rénovation, le CONSUEL n'est pas demandé s'il n'y a pas eu arrêt du contrat électricité.
et ce qu'elle laisse sous-entendre (arret = consuel) est en effet erronée, comme le mentionne cet extrait du site du consuel:
Citation :
Article 1
- Doit faire l’objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d’électricité, d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur pour le type d’installation considérée :
- toute nouvelle installation électrique à caractère définitif située dans une construction nouvelle et alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts ;
- toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.
Par installation électrique entièrement rénovée, on entend une installation dont l’ensemble des éléments déposables et situés en aval du point de livraison ont été déposés et ont été reposés ou remplacés.
../..
Elle n’est pas exigible lorsque le raccordement de l’installation n’a qu’un caractère provisoire ou lorsque la mise sous tension n’est demandée que pour une période limitée, en vue de procéder aux essais de l’installation.
Les installations électriques non entièrement rénovées au sens du présent décret ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à mise hors tension par un distributeur d’électricité peuvent faire l’objet d’une attestation de conformité sur la demande du maître d’ouvrage. Lorsque la rénovation n’a été que partielle, l’attestation mentionne les circuits électriques de l’installation au sens de la norme NF C 15-100 dont elle atteste la conformité ; lorsque certains circuits n’ont été que partiellement rénovés, l’attestation précise les parties de ces circuits qu’elle ne couvre pas. ../....
Ce n'est donc nullement la coupure d'abonnement qui provoque la demande de consuel, et heureusement... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 avr. 2009 13:20:32 |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 14:29:50
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| Je ne comprend rien à votre discours, j'espère simplement que liocoul aura des réponses à ses questions ! |
RC |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 15:31:36
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| Que vous énoncez des contrevérités, c'est tout.... |
Festina lente |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 10:39:31
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Elle n’est pas exigible lorsque le raccordement de l’installation n’a qu’un caractère provisoire ou lorsque la mise sous tension n’est demandée que pour une période limitée, en vue de procéder aux essais de l’installation.
Les installations électriques non entièrement rénovées au sens du présent décret ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à mise hors tension par un distributeur d’électricité peuvent faire l’objet d’une attestation de conformité sur la demande du maître d’ouvrage.
...
Ce n'est donc nullement la coupure d'abonnement qui provoque la demande de consuel, et heureusement...
en effet le
ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à mise hors tension
laisserait plutôt entendre que
pas d'abonnement à un moment donné + rénovation
(ou compteur de chantier)
implique consuel pour un nouvel abonnement définitif ! |
Edité par - axe le 27 avr. 2009 10:48:45 |
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