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Alors que l'AG a décidé l'année dernière de reconstruire des cabanons en usufruit à certains co-propriétaires à l'emplacement indiqué sur le plan de cadastre (c'est dans le PV), la construction s'est fait +/- à cet emplacement mais avec une surface égale à environ 1/3 de celui indiqué au plan de cadastre.
Interpellé sur le sujet, le syndic réponds que les dimonsions des cabanons ont été mètres par un architecte et sont respectés par l'entrepreneur.
Point secondaire, les travaux ont commencé sans notification explicite - l'entrepreneur a vidé les cabanons et laissé le contenu dans une cour à l'air libre. Là le syndic évoque à l'AG (début 2008) était décidé que les travaux devaient être fait au plus tard en mars 2009 et sous-entends que cela suffit comme notification.
Ce qui m'intéresse le plus est de connaître votre avis concernant la surface des cabanons. Pour info: ceux qui étaient en place avant la reconstruction n'étaient pas du tout à l'emplacement indiqué au cadastre et tout le monde en ignore la raison. La nouvelle surface des cabanons est à peu près équivalent à la précédente.
Perso, je vois les possibilités suivantes: a. Les nouvelles cabanons ont +/- la même surface que celles qui ont été détruites - au final il n'y a rien à faire. b. La décision d'AG a une valeur et la surface doit correspondre au plan de cadastre. c. La décision d'AG n'a qu'une valeur "indicative". Comme la surface n'était pas explicitement mentionnée et le plan de cadastre n'a que valeur indicative, l'emplacement ne doit respecter que la relation avec les fonds voisin. d. Il faut aller constater ce qui est déclaré en 'surface' au cadastre et en cas de différence faire valoir la différence comme un changement des droits du copropriétaire qui pourra être compensée.
Accessoirement: Ayant été privé de l'usufruit d'un cabanon pendant la durée des travaux (depuis le 24 mars) et jusqu'à la mise à disposition des clefs, la copropriété doit une indemnisation au propriétaire. (Art.9 du 65-557).
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Travaux parties communes en usufruit
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2009 : 19:40:22
