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TRAGAMO
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339 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 17 avr. 2009 : 15:08:56
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| Merci TRAGAMO pour cette information utile paux membres des ASL. |
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lessudistes
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 15:02:58
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Je crois que nous sommes dans ce cas. C'est le problème du président unique ???
Et si les souveaux statuts ne sont pas acceptés au vote : car c est l unanimité !
cdlt |
la sudiste |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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lessudistes
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 21:30:53
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J'ai lu le lien proposé mais où puis-je avoir l'information précise sur ce qui dêvait être changé en 2008.
C'est plus dur à trouver.
Quelqu'un a-t-il été dans ce cas et pourrait me contacter afin que l'on voit ensemble SVP 
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la sudiste |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 06:08:22
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extrait du lien:
L'article 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 impose la mise conformité de toutes les associations syndicales de propriétaires, que ce soit des associations syndicales libres (ASL), qui sont des personnes morales de droit privé, ou des associations syndicales autorisées (ASA), qui sont des établissements publics, dans un délai de deux ans suivant la publication de son décret d'application, soit au plus tard le 6 mai 2008.
Pour identifier les points à mettre en conformité, vous relisez vos STATUTS puis O2004-D2006+circulaire ministérielle de juillet 2007
Il n'y a que vous qui puissiez identifier les manquements de vos statuts... |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 06:47:30
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Les Statuts d'une ASL est donc le document de base qui doit répondre à toutes les questions concernant l'ASL. Il n'y a pas de norme encadrant les clauses des statuts, pas de référence pour les interprêter, les expliquer ou les suppléer en cas de carence.
Attention, les références aux règles des "Associations Syndicales Autorisées", qui sont très encadrées car elles peuvent être rendues obligatoires par l'administration, ne sont pas applicables aux Associations Libres (sauf si les Statuts s'y réfèrent expressément). C'est une erreur souvent commise.
Chaque ASL a donc des statuts particluliers qui définissent notamment son périmètre, son objet (mission),son mode d'adminisration, les obligations des membres.
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=STATUTS+ASL&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&oq= |
Edité par - TRAGAMO le 29 avr. 2009 07:01:31 |
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