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cqufsd
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 Posté - 19 avr. 2009 : 16:36:32
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Bonjour,
La pose d'un panneau d'affichage dans un hall d'entrée d'immeuble ainsi que la pose d'un groom et butoir sur une porte d'accès à une courette (local vide ordure) font-elles partie des "travaux d'entretien courant" ou bien des "travaux d'amélioration" ?
En conséquence, de quelle majorité ces travaux relèvent-ils :
- Majorité simple (art 24 - Loi 10 juillet 1965),
- Majorité absolue (art 25 - Loi 10 juillet 1965),
- Double majorité (art 26 - Loi 10 juillet 1965) ?
Merci pour vos avis.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 17:41:03
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je pencherai pour travaux d'entretien courant pour le groom + butoir (article 24) et amélioration pour tableau d'affichage (article 25) avec honoraires de syndic peut-être  |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 21:25:45
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Pour le panneau d'affichage, je répondrais "amélioration" puisqu'il s'agit d'une nouveauté avec une alternative possible moins chère. Choix de la majorité à bien considérer surtout s'il y a peu de résidents pour le hall concerné car le coût peut-être de l'ordre de 150 €.
Moins de 7 résidents :
- pas besoin de tableau de noms pour retrouver une boîte aux lettres,
- des copropriétaires peuvent considérer qu'un affichage dans une pochette qu'on met et retire peut suffire (l'alternative possible), s'ils sont absents le jour d'un vote à l'art 24, il pourraient être mécontents et le panneau pourrait être la goutte d'eau qui mettrait le feu aux poudres du CS.
Cdlt. Louis92. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 21:46:50
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Le panneau d'affichage n'est pas un élément d'équipement commun nécessaire à la destination de l'immeuble entrant dans le cadre de L.art.30.
C'est un moyen de communication tant pour le syndic que pour le CS entrant dans la gestion courante ... : il n'est pas besoin de le voter spécifiquement, pas plus qu'il n'est nécessaire de statuer sur la pose des panneau d'instruction pour les extincteurs ou tout autre panneau destiné à informer .. ou pourquoi pas à y être sur les "avis" du CS qui seraient distribués dans les BAL ou les notes du syndic ...  . |
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cqufsd
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 23:21:01
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Merci pour votre avis qui me paraissait également correspondre aux travaux en question, d'autant qu'une majorité de copropriétaires avaient adhéré à ces projets, mais le président du conseil syndical qui fait systématiquement barrage à toute proposition dont il n'est pas à l'origine prétend que la pose d'un panneau d'affichage et d'un groom sur une porte d'accès à une cour (local vide ordures) sont des travaux d'amélioration et relèvent donc de la double majorité (art 26 - loi du 10 juillet 1965).
Sur quoi me serait-il possible de m'appuyer pour débloquer la situation ?
Merci à tous.
Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Bonjour,
Il s’agit de travaux d’entretien courant, majorité simple (art 24 - Loi 10 juillet 1965).
Voyez ce lien :
Tableau des majorités :
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/majorites.htm
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 09:09:14
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Sur le fait qu'un pdt de CS qui fait systématiquement obstruction à tout ne reste pas en place plus de 30 secondes pour être remplacé par un pdt de CS "Animateur/coordinateur" des actions collectives des mmembres du CS !
Un pdt de CS n'a d'autres "poids" ou pouvoirs que ceux que les autres membres du CS acceptent de lui concéder !
L'amélioration s'entend d'une façon générale d'un plus quantitatif au regard de la destination de l'immeuble !
Mettre un groom à une porte "local poubelle" pour qu'elle se referme systématiquement c'est "entretien courant" prévu au BPrévis sans qu'il soit nécessaire de convoquer une AG et de décider à la double maj.art.26 Il en est ainsi de tout un tas de petits travaux.
Ici il faut s'appuyer sur l'intelligence pour bien comprendre le sens des textes ... Peut être que ce pdt de CS n'en a pas ?
Auquel cas on ne désigne pas une brêle comme Pdt du CS !  |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 12:16:26
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bonjour
je suis en copropriete et des travaux importants et urgent de solidité du batiment doivent etre faits. Sauf que l'autre (on est 2) ne veut pas en entendre parler prétextant que le probleme vient plus de mon batiment privatif qui s'effondre. Qu'est ce que je dois faire? MERCI |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 12:26:16
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Demander au syndic de convoquer une AG ......
Main au feu qu'il n'y a pas de syndic ! |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 12:46:39
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POUR INFO je suis en train d'acheter ce bien
moi je sais qu'il y en a pas de nommé aujourd'hui. Disons que l'on en nomme un rapidement, comment ca se passera pour le refus de l'autre copro? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 13:57:10
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remilistri vous écrivez Citation :
POUR INFO je suis en train d'acheter ce bien
fuyez la copro à deux c'est la galère... car aucun n'a la majorité
sinon pour tout ce qui est travaux, d'abord lire le RdC afin de voir ce qui est commun et ce qui est privatif |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 14:20:21
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Citation :
Initialement posté par remilestri
POUR INFO je suis en train d'acheter ce bien
moi je sais qu'il y en a pas de nommé aujourd'hui. Disons que l'on en nomme un rapidement, comment ca se passera pour le refus de l'autre copro?
et à qui le notaire va adresser l'état daté ????
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 15:28:06
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voila mon cas,
le rdc a ete fait il y a 15ans. Depuis au moins 5 (voir +) le syndic n'a pas ete renouvelle donc aujourd'hui et depuis ce temps il n'y a pas de syndic.
Concernant l'autre copro, il n'est pas coopérant et ne veut pas entendre parler de travaux à sa charge.
Donc, moi, (je ne veux pas trop laisser tomber cette affaire car elle m'interesse et en + le proprio actuel va baisser le prix du montant des travaux selon devis et selon quote part).
Je pense donc, sans avis "spécifique ou forcé" de l'autre copro FAIRE nommer un syndic dans un premier tps. Ensuite comme j'ai regardé mon rdc, les planchers de Gros oeuvre (la ou ca flanche) font partie des parties communes.
Donc dans mon idée, comme les travaux semblent (urgent pour la solidité + danger des personnes ..) a priori faudra juste constater l'etat d'urgence et donc là, l'autre copro sera obliger de financer sa part!!!!!!!NON??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 16:00:38
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Citation :
Initialement posté par remilestri
voila mon cas,
le rdc a ete fait il y a 15ans. Depuis au moins 5 (voir +) le syndic n'a pas ete renouvelle donc aujourd'hui et depuis ce temps il n'y a pas de syndic.
Concernant l'autre copro, il n'est pas coopérant et ne veut pas entendre parler de travaux à sa charge.
Donc, moi, (je ne veux pas trop laisser tomber cette affaire car elle m'interesse et en + le proprio actuel va baisser le prix du montant des travaux selon devis et selon quote part).
Je pense donc, sans avis "spécifique ou forcé" de l'autre copro FAIRE nommer un syndic dans un premier tps. Ensuite comme j'ai regardé mon rdc, les planchers de Gros oeuvre (la ou ca flanche) font partie des parties communes.
Donc dans mon idée, comme les travaux semblent (urgent pour la solidité + danger des personnes ..) a priori faudra juste constater l'etat d'urgence et donc là, l'autre copro sera obliger de financer sa part!!!!!!!NON???
c'est un administrateur provisoire qui doit être nommé par le TGI |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 16:59:37
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JUSTE pour finir
1-pensez vous que la nomination d'un nouveau syndic (lui ou moi) peut se faire rapidement ?
2-Et sans cooperation de sa part, une nomination peut elle se faire egalement rapidement?
3-et lorsqu'il y aura un syndic, pensez vous que j'aurai gain de cause pour qu'il paie sa part? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:02:59
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vous etes 2 copro, aucun de vous n'a la majorité à lui tout seul. Vous etes condamné à voter à l'unanimité. Donc vous etes face à de grandes difficultés, si votre copro ne veut rien entendre.
Fuyez la copro à 2.... même si l'affaire vous interesse maintenant  car plus tard il sera trop tard et peut-être plus difficile à revendre |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:07:20
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le syndic si vous arrivez à le voter pour le désigner : il faut la majorité , n'executera que ce que la majorité aura décidé.
Si vous ne pouvez voter le syndic par manque de majorité , il faudra faire nommer un administrateur provisoire qui convoquera une autre AG (frais) pour en faire nommer un à la majorité , etc...
Dans ce post remplacer tous les mots "majorité" par "unanimité"
Fuyez la copro à deux .
Question : pourquoi ce lot a t il été mis en vente ? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 18 mai 2009 : 22:39:08
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bonjour
mon projet se concretise (j'en ai 2 en ce meme moment)
Je vais acheter des locaux en copro (2 coproprietaires)
A ce jour, pas de syndic nommé car il n'a pas ete renouvellé depuis des ANNEES. Le notaire nous dit qu'on peut signer le compromis avec comme clause suspensive la nominationd'un syndic. Je suis pas contre.
Sauf que jai pas tout dis.
Il risque d'y avoir peut etre un petit probleme au niveau de la nomination immédiate (car l'autre copro n'est pas trop coopérant). Donc ca ne me fait pas peur, car ca pendra peut etre plus de tps, mais je ferai nommer s'il le fo le syndic par le tribunal.
Maintenant après ces phrases ou vous me donnerez surement vos avis, j'ai une autre interrogation
*il y a sur un cote du batiment une fenetre ou on peut y voir (aux agglos) qu'avant il y avait une porte fenetre.Donc cette porte fenetre a ete transformé par une fenetre.Sauf qu'il n'y a pas eu de modif de fait pour cette transformation. DONC, est ce que je peux re-transformer sans autorisation cette fenetre en porte fenetre comme ca l'est initialement sur les plans du PC. En gros je remet comme à l'initial ET conforme aux plans du PC qui n'ont jamais ete modifiés |
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travaux et quelle majorité à appliquer
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