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 Sujet  |
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xavv
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 avr. 2009 : 14:26:53
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Bonjour,
Je souhaite mettre une cloture mitoyenne, hors mon voisin ne veut pas prendre la moitiée des frais à sa charge. Ai-je quand même le droit de me mettre en limite ou dois-je me décaler ?
Et comment, par la suite, certifié qu'elle m'appartient ?
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merci Xavier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 14:29:59
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grillage ou mur ?
que prévoit le POS/PLU ?
êtes vous en lotissement ?
ville ou campagne ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2009 14:32:34 |
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xavv
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 15:00:09
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Bonjour,
Je souhaite mettre du grillage, je suis à la campagne, hors lotissement et il n'y a pas de POS ni de contrainte dans le PLU.
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merci Xavier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 15:14:32
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alors il n'y a aucun moyen de contraindre le voisin à partager les frais : se clore est un droit pas une obligation.
mettez bien les scellements des piquets chez vous, sans que ça dépasse chez le voisin : pas de retrait nécessaire mais empiètement à proscrire.
quant à prouver qu'elle est à vous, vous aurez la facture... et tout sera placé chez vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2009 15:15:53 |
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xavv
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:02:02
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| Merci pour les infos |
merci Xavier |
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mastersteph
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 07:28:12
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bonjour,
je rebondi sur le sujet pour vous demander que ce passe t-il si les scellements de piquets dépassent ?
je suis dans le cas opposé mes voisins (plutôt mauvais coucheurs) ont posé une clôture grillagée en limite de propriété mais je me suis aperçu que les scellements béton dépassaient l'axe de la borne.
Puis-je demander qu'ils démontent leur clôture et la mette à distance, puis-je accrocher quelque chose dessus (brise vue, plantes grimpantes) au titre qu'elle est a 1/2 chez moi ?
Steph
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 09:52:13
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| vous pouvez seulement leur demander de supprimer l'empiètement... en leur proposant de formaliser un accord dans lequel vous acceptez l'empiètement en échange de la pose d'un pare-vue... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Cloture en limite de propriété
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