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vanhool
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  14:26:14  Voir le profil
bonjour
suite a l ag du 25/04/09 a t on le droit de voter une provision pour ravalement pour une dure de 5 années a payer tous les trimestres vu que la copropriété aurait du mal a payer il n y a pas eu de devis cela et il fait dans les règles
en plus il vas mettre la toiture a la prochaine assemble
merci de vos réponses vanhool
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  16:27:22  Voir le profil
l'AG a t elle voté une décision concernant la constitution de provisions pour travaux futurs pour les 3 prochaines années ?
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vanhool
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  14:09:10  Voir le profil
bonjour
merci pour la réponse elle n a rien voter pour les 3 ans a venir mais juste une provisions pour ravalement sur 5 ans a payer trimestriellement .et la prochaine ag la toiture
ma réponse vous convient il
vanhool
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  15:50:26  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par vanhool

bonjour
merci pour la réponse elle n a rien voter pour les 3 ans a venir mais juste une provisions pour ravalement sur 5 ans a payer trimestriellement .et la prochaine ag la toiture
ma réponse vous convient il
vanhool




la constitution d e provisions doit être formellement votée en AG avec des conditions de forme strictes


si vous ne donnez pas le texte EXACT de cette résolution....on ne peut pas répondre!!!
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vanhool
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  14:59:20  Voir le profil
bonjour
quand je vais recevoir le compte rendu de l ag
je mettrais les termes exactes
merci vanhool
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