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 Sujet  |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 28 avr. 2009 : 08:30:57
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bonjour,
J'ai probablement trouvé un logement, (RDV pris Jeudi avec le propriétaire)mais c'est assez particulier, dans le sens où c'est une maison qui n'est pas finit!
il y ajuste les murs en parpaings, pas de fenetres, pas de portes, pas d'eau, pas de sanitaires....bref !!! en fait juste les murs et le toit!!!
Le propriétaire est séduit par l'idée que je lui finisse sa maison et surtout qu'elle soit habitée!((il n'a jamais pu la finir à cause du fait qu'elle soit tres isolée et donc: pillée, squattée...)) nous sommes tombé d'accord sur le fait que je ne payerai pas de loyer pendant X années! et qu'il appliquerait un tout petit loyer quand les frais seront amortis!!!!
Quel bail serait le plus approprié??? en cas d'un 3/6/9...j'ai peur qu'il ne me renouvelle pas le bail quand les travaux seront finit?
Existe t'il une forme de bail qui dure 20 ans????
merci par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 08:34:53
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| il ne peut pas s'agir d'un bail d'habitation puisque les locaux ne correspondent pas à la notion de "logement décent" selon le décret de 2002 |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 08:42:26
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je suis bien d'accord...c'est pour ça que j'aimerai savoir quel type de " contrat" si le mot bail n'est pas le bon !!!! nous devons établir??? si cet arrangement est possible, et dans quel termes??? j'ai réellement besoin de changer de logement et celui là serait parfait!!!à la condition que je ne retrouve pas les memes soucis!!!!
merci |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 10:42:15
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Citation :
Initialement posté par nella
j'ai réellement besoin de changer de logement et celui là serait parfait!!!à la condition que je ne retrouve pas les memes soucis!!!!
merci
c'est sûr que là vous n'aurez pas de problèmes de factures d'électricité ...
pour la simple et bonne raison que vous n'en aurez pas avant 1 ou 2 ans
(ou jamais : maison isolée ...)
vous n'avez certainement aucune idée du temps, des compétences, de l'outillage et de la main d'oeuvre
que requiert la finition une maison !
abandonnez cette idée ! |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 12:25:24
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a vrai dire les installations électriques sont là!!! compteur etc etc .....juste pas branchés enfin pas raccordés au réseau !!!! le poteau est à 50 m en bordure de chemin!!! idem pour l'eau!!!
Je suis allée sur les lieux avec un entrepreneur & le propriétaire qui a évalué les travaux et le temps.... sachant que d'après eux je pourrais entrer dans les murs, mi juin!!! ce qui m'arrange pour mon préavis! (( seule contrainte laisser quelqu'un "en camping" la nuit, afin d'éviter le vol et/ou dégradations des materiaux et outillages....bien sur ce ne sera pas complétement finit ...mais habitable: carrelé, hors d'eau, hors d'air, sanitaires et évier!!!
auriez vous une idée du contrat réalisable???? peut etre devant un notaire???
Cet endroit me fait rever...c'est exactement ce qu'il me faudrait avec toute ma ménagerie!!!!
merci par avance !!!!
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 15:11:14
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Citation :
Initialement posté par nella
auriez vous une idée du contrat réalisable????
ça n'est pas du tout évident !
ca peut passer pour de petits travaux de réféctions,
mais un travail contre un logement induit une relation d'employeur à employé
et donc des obligations, des charges à payer
avec en plus des responsabilités en cas d'accident !
Pas sûr du tout qu'un contrat, même devant notaire, ait force de loi
contre des textes concernant l'habitat et l'emploi qui sont d'ordres publics !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 20:09:37
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Si vous vous blessez gravement en réparant, comment envisagez-vous la chose? En effet il s'agit d'un bail contre du travail....
Dans votre demande, ca se comprend comme un loyer loi 1989 d'un logement non décent avec sous-traitance de la finition au locataire...
La situation n'est pas prévue officiellement pour une résidence principale donc il faut éviter ce genre de bail.
Peut-etre un bail civil avec loyer de zz euros indiquant que PUISQUE CE N'EST PAS habitable au sens de la législation, vous vous engagez a la prendre en location en l'état, a n'en pas faire votre résidence principale tant que le logement n'est pas habitable ni décent, ou du moins vous en prévaloir, et ce contrat inclus une option en votre faveur d'un vrai bail loi 1989 au moment ou les aménagement sont faits (cela ne peut etre de la réparation), avec des a présent une durée de bail de xx années, et un loyer de xx euros.
Vous avez par exemple entre six mois et un an pour rendre le logement décent et habitable, et dix huit mois maxi pour exercer l'option.
Dépot de garantie de nn euros, que le bailleur garde entièrement si le logement n'est pas habitable ni décent au bout de dix huit mois. En ce cas, vous etes en effet contraint de quitter le logement et ne pouvez exerce rl'option.
Il faut soigner l'EDL de fin de bail civil et de début de bail loi 1989 des a présent en en décrivant in extenso les points complets (qui fait quoi, que doit-il y avoir? quel type de matériel, qui vérifie la qualité de la pose, car un huissier n'en sera pas capable. Idée: Un architecte, un maitre d'oeuvre, un sapiteur...) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 avr. 2009 20:15:34 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 08:58:36
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Le cas n'est pas forcément sans issue. Moi, j'explorerais la piste de la location du foncier pour "construction su sol d'autrui". OK, là, une partie de la construction est déjà là ! Il y aussi les baux à construction, mais il me semble que c'est réservé à des institutionnels, dans des conditions très précises.
Dans ces 2 cas, les baux ont une très longue durée (qui peut aller jusqu'à 99 ans). Ils n'ont rien à voir avec des baux d'habitation. Ils impliquent le transferts de droits réels, ainsi le locataire deviendra le contribuable de la taxe foncière.
Normalement, à la fin ce ces baux, le locataire doit remettre le foncier dans l'état où il l'a trouvé en entrant. Le bail peut prévoir d'autres modalités. Normalement, à la fin de ces baux, l'édifice, même s'il a été financé par le locataire et entretenu par ses soins, est propriété du propriétaire. Dans ce type de bail, le propriétaire est forcément exempté de tout devoir d'entretien envers son locataire.
Il y a beaucoup de particuliers qui sont locataires longue durée de parcelles dans des coins touristiques. Généralement les propriétaires sont des Communes.
Pour ces types de baux, le loyer à payer au propriétaire s'applique dès le départ et il est fonction de la valeur du foncier mis à bail.'a donc rien à voir avec le loyer d'un logement, il est bien moins cher. Il est révisable selon l'ICC, pas selon l'IRL. Même si le locataire s'y retrouve en résidence principle, ce type de bail ne peut pas être un bail d'habitation (loi de 1989).
Avant d'aller chercher des renseignements sur ces baux auprès de votre notaire préféré, faites d'abord une profonde enquête d'urbanisme. Quand une maison est si isolée, il y a à craindre quelle soit en zone non constructible et que tout soit bloqué, non pas à cause de la difficulté à protéger le chantier contre les vols et vandalisme, mais parce que la construction est prohibée... Si tel est le cas, cherchez une autre location. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 09:38:59
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Citation :
..à la fin ce ces baux, le locataire doit remettre le foncier dans l'état où il l'a trouvé en entrant. Le bail peut prévoir d'autres modalités.
Oui.  Je pense que dans ce cas il vaut mieux prévoir d'autres modalités |
Festina lente |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 10:02:25
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la solution de bail civil + bail 89 ensuite est pas mal ...
tout doit être bien pré-défini,
ainsi j'imagine que c'est le propriétaire qui paiera les matériaux,
en cas d'infortune que se passe t'il,
nella ne pouvant remplir ses obligations ?
un bail 89 à la suite ne garantie pas nella contre un congé, pour reprise par exemple !
je connais des
des solutions avec contrat oral qui sont fréquentes et parfois marchent très bien, mais là il s'agit d'un inconnu pour nella !
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 06:46:06
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En tout cas merci à tous pour ces réponses précises et completes!!!! nous nous sommes rencontrés finalement hier!!! et voici ce qui en est ressortis:
- je dois faire chiffrer précisément le montant des travaux ainsi que la pose de fosse septique et le raccordement au réseau EDF!
- il est possible que nous faisions un bail rural de longue durée, qui s'établit devant le notaire!
Je paye les materiaux et l'entrepreneur; le cout sera pris en compte pour un X loyer, répercuté jusqu'à la totalité du montant!
ex: 20 000.00 €/300 = 66 mois environ....ensuite je réglerai un loyer correspondant à l'occupation du terrain+ mes charges et les compteurs seront à mon nom!!!
Mais il y a un hic!!! ce monsieur étant "sentimentalement"attaché à ce lieu m'a clairement spécifié, que s 'il désirait reprendre possession des lieux je devrais partir tout simplement , que si les 66 mois n'étaient pas écoulés il me rembourse à concurrence du montant restant!!!
C'est ce qui me fait peur!!!! voilà plus de 15 ans que tout est dans cet état!!! il va suffir que j'en fasse quelque chose pour que l'envie lui prenne de s'occuper de cet endroit!!!!
Je suis un peu déroutée; j'ai un peu de temps pour reflechir....mais je suis dubitative!!!
merci encore !!!! |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 09:13:01
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Citation :
Initialement posté par nella
Je paye les materiaux et l'entrepreneur ...
ex: 20 000.00 €/300 = 66 mois environ....ensuite
....mais je suis dubitative!!!
vous payez les matériaux,
comment d'ailleurs vu votre situation ????
et même si vous obteniez un crédit le remboursement vous couterait bien plus:
ex 20000 de crédit = 30 à 40000 à rembourser !!!
vous faites le gardiennage ...
puis vous faites les travaux en vivant dans un chantier pendant X mois
(là bien sûr pas de prise en compte, de chiffrage ce que ca couterait pour calculer la durée du bail),
etc etc ...
nella reveillez-vous,
et restez chez votre propriétaire actuel qui est un honnête homme
par rapport à celui qui vous propose un tel arrangement ! |
Edité par - axe le 30 avr. 2009 09:16:25 |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 09:28:27
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je ne comprends pas ! vous dites être au RMI, et là vous parlez d'un crédit de 20000 euro , de réaliser des travaux ENORMES, de proprio sentimental etc......
j'ai un conseil à vous donner : Fuyez et vite |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 10:59:24
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Ca rime à rien.
Ca sent l'arnaque.
Vous ne serez pas chez vous.
Quel est l'intéret?
J'abonde l'avis précédent: Trouvez autre chose! |
GREG |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 07:05:57
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effectivemment il y a bien des choses auxquelles je n'avais pas songé!!!!! et je crois bien que vous avez raison c'est pas une bonne idée!!!! je voudrais juste rajouter : pour Axe et pour richard 13: il existe des formules de crédits uniquement pour l'habitat pour les gens dans ma situation, pas assez pour acheter une maison neuve , mais assez pour faire quelque chose de pas mal!! sachant que j'ai toujours travaillé...et que cette situation est récente....
Cependant il est vrai que je vais suivre vos conseils...il y a trop de trucs qui me chiffonnent !!!
en tout cas merci à vous tous!!!!!
même s'il y en a parmi vous qui sont "poivrés" parfois j'ai carrément l'impression de me faire gronder ;-)) mais ça peut pas faire de mal de se faire secouer les puces !!!!
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 13:12:15
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Une petite dispute pour éviter une grosse bétise... C'est un bon deal  !
Bon courage et bonne chance dans vos futures recherches!! |
GREG |
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Sujet |
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Location avec TRES gros travaux/quel bail???
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