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verlaine69
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 avr. 2009 : 22:49:38
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Bonsoir,
Je devais signer le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison (après être tombé d'accord avec les vendeurs et l'agence immobilière) mais 2h avant le RDV prévu, nous recevons un SMS de l'agent immobilier qui nous dit que la signature est annulée et que les vendeurs ne veulent plus nous vendre la maison ?!.....
Nous soupçonnons l'agence immobilière (qui vient d'avoir l'exclusivité sur le bien, il y a 1 semaine encore, le bien était dans deux autres agences)d'avoir convaincu les propriétaires (en tout cas Mme car le couple divorce et Mme est très amie avec l'agent immobilier..) de ne pas signer le compromis avec nous pour pouvoir faire la transaction avec d'autres acquéreurs (et ainsi toucher une commission plus importante).
En effet, suite à plusieurs déconvenues, l'agence immobilière a dû abaisser sa commission de manière significative pour que la vente ait une chance d'aboutir...
Quel recours avons-nous (en sachant que nous n'avons comme justificatifs écrits que le courrier notaire stipulant la date de signature du compromis et un mail de l'agence immobilière qui détaille le prix net vendeur et les frais d'agence) ?
Par ailleurs, nous avions fait réaliser un métrage de la maison que nous avons dû prendre à notre charge (150€)suite au refus des vendeurs et de l'agent immobilier de le supporter financièrement. En effet, la maison nous a été présentée pour 149m2 HORS comble alors que le métrage comme nous le soupçonnions fait état d'une surface de 134m2 AVEC combles ! ce qui nous a permis de refaire une proposition d'achat en tenant compte de cet élément de surface (et pas des moindres !) c'est pourquoi l'agence a dû revoir sa commission à la baisse pour que la transaction puisse se faire avec nous... mais quel recours avons-nous dans la mesure ou la vente n'a pas lieu pour réclamer aux vendeurs la prise à leur charge de ces frais ?
Merci par avance pour votre aide car il s'agit pour nous d'une première acquisition et nous sommes encore abasourdis de cette situation !
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verlaine69 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 06:51:14
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Si le vendeur ne veut pas signer avec vous, et bien vous n'avez aucun recours. Un échange de mails et de sms ne permet pas de contraindre un vendeur à signer.
La loi Carrez n'est pas obligatoire pour les maisons. Pour le mesurage qui a été fait, c'est le donneur d'ordre qui doit payer, c'est à dire vous. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 07:07:33
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Citation :
Initialement posté par verlaine69
Bonsoir,
Je devais signer le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison (après être tombé d'accord avec les vendeurs et l'agence immobilière) mais 2h avant le RDV prévu, nous recevons un SMS de l'agent immobilier qui nous dit que la signature est annulée et que les vendeurs ne veulent plus nous vendre la maison ?!.....
Nous soupçonnons l'agence immobilière (qui vient d'avoir l'exclusivité sur le bien, il y a 1 semaine encore, le bien était dans deux autres agences)d'avoir convaincu les propriétaires (en tout cas Mme car le couple divorce et Mme est très amie avec l'agent immobilier..) de ne pas signer le compromis avec nous pour pouvoir faire la transaction avec d'autres acquéreurs (et ainsi toucher une commission plus importante).
En effet, suite à plusieurs déconvenues, l'agence immobilière a dû abaisser sa commission de manière significative pour que la vente ait une chance d'aboutir...
Quel recours avons-nous (en sachant que nous n'avons comme justificatifs écrits que le courrier notaire stipulant la date de signature du compromis et un mail de l'agence immobilière qui détaille le prix net vendeur et les frais d'agence) ?
Par ailleurs, nous avions fait réaliser un métrage de la maison que nous avons dû prendre à notre charge (150€)suite au refus des vendeurs et de l'agent immobilier de le supporter financièrement. En effet, la maison nous a été présentée pour 149m2 HORS comble alors que le métrage comme nous le soupçonnions fait état d'une surface de 134m2 AVEC combles ! ce qui nous a permis de refaire une proposition d'achat en tenant compte de cet élément de surface (et pas des moindres !) c'est pourquoi l'agence a dû revoir sa commission à la baisse pour que la transaction puisse se faire avec nous... mais quel recours avons-nous dans la mesure ou la vente n'a pas lieu pour réclamer aux vendeurs la prise à leur charge de ces frais ?
Merci par avance pour votre aide car il s'agit pour nous d'une première acquisition et nous sommes encore abasourdis de cette situation !
Malheureusement pour vous : aucun recours. D'après les éléments que vous nous fournissez, il n'y a aucun écrit qui pourrait laisser penser à une acceptation d'offre. Comme une lettre signée ou contresignée par le vendeur. Le mesurage CARREZ n'est effectivement pas obligatoire pour une maison. Seuls les lots de copropriété sont concernés.
Pour la prochaine opération, ne versez rien tant que le compromis n'est pas signée et surtout faites le devant notaire et ne versez le dépôt de garantie qu'à l'étude dudit notaire. Pour votre intérêt, prenez un notaire différent de celui du vendeur ou de celui que vous conseillerait l'agent immobilier.
Vous avez ici deux fils UI qui décrivent des problèmes de récupération du DG lorsqu'il est versé à un agent immobilier. D'où la précaution de verser ce DG à un notaire et à un notaire uniquement qui est un professionnel du droit.
Tenez en compte.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77864
et
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=75058 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 avr. 2009 07:08:58 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 09:43:53
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la négociation ne mène pas toujours au résultat souhaité,
ou pas dans le temps que l'on espérait !
la leçon vaut bien un fromage ! 
d'ailleurs,
l'affaire n'est peut être pas fini si les vendeurs ne trouvent personne d'autre ...
ceci dit le métrage de la construction ne fait pas tout :
à certains endroits une maison de 60 m2 délabré avec 2000 m2 de terrain
peut valoir beaucoup, beaucoup plus qu'une voisine avec prestation de qualité de 250 m2 et 400 m2 de terrain !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 16:17:23
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| c'est après la signature de l'acte que vous auriez du effectuer ce mesurage....et assigner "éventuellement" en publicité mensongère....... |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 21:24:51
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Citation :
Initialement posté par nefer
c'est après la signature de l'acte que vous auriez du effectuer ce mesurage....et assigner "éventuellement" en publicité mensongère.......
Que risque l'agence si la publicité mensongère est reconnue par le tribunal ? |
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verlaine69
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 22:21:18
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effectivement cela aurait peut-être été mieux de procéder de cette manière si tant est que nous ayions pu signer le compromis !!
mais il serait intéressant c'est vrai de savoir ce que risquerait l'agence ?
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verlaine69 |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 09:23:02
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Je crois savoir que l'agence ne risque pas grand chose, si la difference n'est pas outrancière!!!
Seuls les lots de copro sont soumis à des mesurages précis pour information.
Ensuite, vouloir faire de la procedure pour de la procedure en prenant comme point de mire LES AGENCES, je ne ferais pas de commentaires.
Quand vous vous engagez pour l'achat d'une maison en pleine propriété, vous visitez un ensemble homogène avec un nombre de pièces de volumes et de terrain qui correspondent et s'approchent ou non de ce que vous recherchez.
Ensuite sauf cas particuliers qui sorte de l'achat traditionnel d'une maison bas et moyen de gamme, et sauf à vous faire passer pour un handicapé mental( et là c'est encore une autre histoire de droit civil), il vous faudrat faire la demonstration que vos facultés d'appreciations sont si altérées que vous ne vous êtes pas rendu compte que ce que vous avez visité et SIGNE ne correspond pas à ce que vous recherchiez!!!
Il ne s'agit plus de surfaces de lot de copro pour lesquelles vous aurez à payer des charges en millièmes!!!, et ou chaque m² de plus ou de moins peut avoir sur dix ans de très gros couts financiers.
De plus, ce type de procedure procedurière engorge les tribunaux,bloque les vendeurs en general lourd de consequences sur des situations telles que, de prêts relais, de remboursement de credit immo, de succession, de sépartaion et j'en passe.
Il est non plus sans compter que ces procedures procedurières sont de moins en moins tolérées par les juges vis à vis des demandeurs...
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Alexis |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 01:31:50
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Citation :
Initialement posté par Allezquesi
Je crois savoir que l'agence ne risque pas grand chose, si la difference n'est pas outrancière!!!
Seuls les lots de copro sont soumis à des mesurages précis pour information.
Ensuite, vouloir faire de la procedure pour de la procedure en prenant comme point de mire LES AGENCES, je ne ferais pas de commentaires.
Quand vous vous engagez pour l'achat d'une maison en pleine propriété, vous visitez un ensemble homogène avec un nombre de pièces de volumes et de terrain qui correspondent et s'approchent ou non de ce que vous recherchez.
Ensuite sauf cas particuliers qui sorte de l'achat traditionnel d'une maison bas et moyen de gamme, et sauf à vous faire passer pour un handicapé mental( et là c'est encore une autre histoire de droit civil), il vous faudrat faire la demonstration que vos facultés d'appreciations sont si altérées que vous ne vous êtes pas rendu compte que ce que vous avez visité et SIGNE ne correspond pas à ce que vous recherchiez!!!
Il ne s'agit plus de surfaces de lot de copro pour lesquelles vous aurez à payer des charges en millièmes!!!, et ou chaque m² de plus ou de moins peut avoir sur dix ans de très gros couts financiers.
De plus, ce type de procedure procedurière engorge les tribunaux,bloque les vendeurs en general lourd de consequences sur des situations telles que, de prêts relais, de remboursement de credit immo, de succession, de sépartaion et j'en passe.
Il est non plus sans compter que ces procedures procedurières sont de moins en moins tolérées par les juges vis à vis des demandeurs...
Je ne vois rien ici contre LES AGENCES. Verlaine parle d'UN AI en particulier qui a tenté une arnaque à son encontre. Dommage que les procédures existantes ne permettent pas de barrer la route à ce genre de pratiques. |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 10:13:21
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Citation :
Initialement posté par martin gal
Citation :
Initialement posté par Allezquesi
Je crois savoir que l'agence ne risque pas grand chose, si la difference n'est pas outrancière!!!
Seuls les lots de copro sont soumis à des mesurages précis pour information.
......
Je ne vois rien ici contre LES AGENCES. Verlaine parle d'UN AI en particulier qui a tenté une arnaque à son encontre. Dommage que les procédures existantes ne permettent pas de barrer la route à ce genre de pratiques.
Je ne vois pas ou Verlaine a manqué d'être la victime d'un AI, il faudrait aussi qu'il nous precise si l'annonce comportait des surfaces indicatives en M² habitable, m² au sol ..., si elle comportait une mention "ENVIRON"... SHOB SHON
Et en ce cas, je partagerais votre avis d'arnaque si la publicité comportait une garantie de 146m² hab hors comble.
Je ne remets pas la parole de Verlaine en doute, Il semble de toute façon que la connaissance de cette difference de mesurage n'avait pas pour nature de remettre l'acquisition en question puisque les négociations se sont poursuivis.
Cela dit, quand j'exercais le métier d'AI, il ne m'est pas rarement arrivé au risque de "rater" une vente; d'attirer l'attention aux vendeurs sur le caractère monomaniaque des acquereurs.
Il est vrai qu'une première acquisition est toujours délicate, et j'étais très attentif avec mes clients à faire le tour du fichier du portefeuille, à comparer les prix en fonction des situations et de les inviter à regarder sur internet et dans les autres agences ce qui se pratiquaient...
Aprés toute ces démarches, certains acquereurs interessés par un bien faisait des negociations, revenaient ensuite encore sur leurs renegociations, visitaient le meme bien plus de 9 fois!!(parfois avec d'autres agences!!!!) avec differents artisans , la famille, les cousins , puis les grands parents qui étaient à 300 KM.
De là suite aux avis des uns et des autres, revenaient encore sur leurs negociations argumentant qu'ils allaient avoir un enfant, ne partirait pas en vacance et que les papiers peints du salon et de la chambre étaient à refaire.
Ensuite ces acquereurs avaient entendus pleins de choses des amis de la famille ... sur des situations juridique, de vices cachés, de contentieux...
Là c'etait le pompom
Je me souviens que chaque fois que je prenais mon téléphone pour faire état des rebondissements aux vendeurs, j'esperais qu'ils aient eus d'autres propositions de confrère ou une offre de particulier, et je leur deconseillais de signer avec mes acquereurs.
Evidemment, quand un autre acquereur survenait et rentrait en concurrence avec ces premiers, ni moi ni le vendeur n'avions de scrupule à retourner notre veste même deux heures avant signature...
De même il ne m'est pas rarement arrivé d'attirer l'attention à l'acquereur sur le caractère monomaniaque du vendeur
Aprés je ne vous parlerais pas des clients qui signaient leurs bons de visites sous de faux noms pour refiler le tuyau au copain qui recherchait...
Ahhh, dommage que les procedures existantes ne permettent pas de barrer la route à ce genre de bétise humaine...
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Alexis |
Edité par - Allezquesi le 03 mai 2009 10:31:40 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 11:06:05
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| Concernant le surface habitable des maisons, pas tous les agents immobiliers font systématiquement un mesurage. Parfois les AI font confiance au vendeur et reprennent sur leurs fiches les valeurs qu'ils donnent. Il arrive souvent que les vendeurs trichent sur la surface habitable qu'ils déclarent. Le plus souvent c'est les pièces habitables au sous sol que le vendeur souhaite passer en surface habitable (et très rarement déclarée aux fisc par ailleurs). J'ai même vu des vendeurs de mauvaise foi compter en habitable le sous sol et les surfaces < 1,80m. |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 11:15:52
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Bonjour,
Juste vous faire part de mon expérience: Maison en copro vendue pour 104m² habitable (cf plans et acte de vente précédent), suite à mesure loi carrez, 96,25m² habitable: Il y a un escalier et on retire de la surface habitable les ouvertures de portes et de placards...
Quand nous avons signé, nous avions fait remarquer ce point au notaire qui nous a expliqué que c'était le premier mesurage et qu'il fallait en faire un contradictoire avec une marge d'erreur de X% pour demander éventuellement des compensations.
Le pire, c'est que tous les voisins pensent avoir des villas de 104m²!
Donc méfiance des surfaces affichées... |
GREG |
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