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decision
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  20:44:53  Voir le profil
Bjr,
J'ai acheté un appartement en 2008 ou je loge à titre gratuit un membre de ma famille, dois je le déclarer dans ma feuille 2044 et à quel titre? et quelles sont les conséquences?
merci de vos réponses

yami
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  21:53:06  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par decision

Bjr,
J'ai acheté un appartement en 2008 ou je loge à titre gratuit un membre de ma famille, dois je le déclarer dans ma feuille 2044 et à quel titre? et quelles sont les conséquences?
merci de vos réponses



Non mais vous ne pratiquerez aucune déduction pour travaux,taxes foncières, intérets d'emprunt.
La personne logée sera considérée comme "occupant à titre gratuit" et acquittera la taxe d'habitation.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 mai 2009 :  09:30:26  Voir le profil
On ne déclare dans une déclaration de revenus que si on obtient ou obtiendra dans un délais connus des REVENUS.

Festina lente
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CA70
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  19:13:34  Voir le profil
Bonjour,
Je me pose une question du même ordre, bien que la situation soit un peu différente : j'occupe depuis 2008, un logement dont je suis propriétaire en indivision avec mon père et mon frère, jusque là l'appartement était loué.
Je pensais effectivement ne rien pouvoir déduire sur cet appartement, mais j'ai entendu dire qu'il fallait tout de même déclare un loyer fictif et ainsi être imposé sur des sommes non perçues.
Merci de vos avis.
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yarol
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  22:06:23  Voir le profil
y'a pas mal d'explication concernant les "EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS DONT LE CONTRIBUABLE 14
SE RESERVE LA JOUISSANCE" dans le BOI 5 D-2-07.
Allez voir la fiche n°2 sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5d207/5d207.pdf

amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p
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CA70
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  09:02:17  Voir le profil
Merci pour ce lien
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