| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
 Posté - 02 mai 2009 : 10:32:36
|
Bonjour,
Mon locataire actuel m'a annoncé qu'il partait et j'hésite à remettre mon appartement en location à cause des ennuis potentiels (j'en ai eu beaucoup avec une locataire belliqueuse puis mauvaise payeuse). Une des raisons qui me fait peur est la présence dans l'appartement en face d'un voisin alcoolique et parfois violent. Les problèmes qu'il pose ont déjà été discutés en AG des copropropriétaires mais comme il paie son loyer régulièrement et que son bail a été renouvelé tacitement récemment, ses bailleurs n'ont pas beaucoup d'armes pour lui faire entendre raison. Bref, il faudra faire avec ce voisin indélicat au moins pour les 2 ans à venir.
Mon locataire actuel n'osait même plus recevoir d'amis par peur des réactions de son voisin. Celui-ci a en effet détruit la porte d'entrée de l'appartement un jour où le locataire faisait trop de bruit en pleine journée. Quand il est saoul il hurle dans la cour en proférant des menaces à l'encontre des habitants de l'immeuble. Bref ses réactions sont imprévisibles et complètement disproportionnées. Il est d'ailleurs la cause principale du départ de mon locataire actuel.
En tant que bailleur et copropriétaire, j'ai déjà déposé une main courante contre cette personne pour la destruction de la porte et porté l'affaire devant la commission de conciliation de ma ville. Cela a pris un an pour qu'il répare la porte (j'aurais pu le faire moi-même mais je voulais marquer le coup). J'ai par ailleurs informé ses bailleurs de ses agissements et les ai tenus informés tout au long de la procédure. Mon locataire et plusieurs autres habitants de l'immeuble ont écrit au syndic avant l'AG pour se plaindre de ce voisin. Mais pour l'instant il est indélogeable.
Si je loue de nouveau mon appartement dans le cadre d'un bail classique, je préviendrai bien entendu le futur locataire de la situation avant la signature du bail afin qu'il prenne sa décision en connaissance de cause. Toutefois, celui-ci peut oublier (volontairement ou non) qu'il a été informé. J'ai peur d'être exposée à des demandes de compensation (baisse de loyer ou autre) ou une mise en demeure de raisonner le voisin ou je ne sais quelle autre tracas.
Dans ces conditions, serait-il judicieux d'ajouter un commentaire dans le bail au sujet du voisin (comme un vendeur pourrait ajouter un commentaire dans son acte de vente pour éviter toute poursuite future) ? Ce commentaire se baserait sur des faits tangibles, en l'occurrence la main courante déposée dans le passé et/ou l'extrait du compte-rendu d'AG le concernant. En ajoutant un tel commentaire:
- dans quelle mesure serai-je protégée des demandes futures de mon locataire?
- le voisin et/ou ses bailleurs pourrai(en)t-il(s) se retourner contre moi s'il(s) venai(en)t à l'apprendre?
Merci d'avance pour vos éclairages!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 10:58:46
|
au cours du bail, les occupants auraient pu mettre en demeure le propriétaire de ce locataire de faire respecter le réglement de copropriété ainsi que la législation sur le bruit
il aurait aussi fallu ne pas hésiter à déposer des mains courantes ou plaintes...et demander au propriétaire de résilier le bail de ce locataire
ainsi en cas de refus de ce propriétaire d'agir, le syndic aurait du mettre à l'ODJ de l'AG une autorisation pour une assignation en résiliation du bail par la voie oblique!
encore faut il que les copropriétaires connaissent leurs droits.... |
Signaler un abus  |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 11:25:47
|
Merci Nefer pour cette réponse. Je prends note de tous vos conseils. Si je garde cet appartement (j'hésite entre vente et location) et que rien ne bouge, je saurai quoi faire. Au fait, une "résiliation du bail par la voie oblique" peut-elle avoir lieu en cours de bail ou uniquement aux 3 ans habituels?
Vous savez, nous sommes une petite copro sympathique avec une bonne entente entre les copropriétaires. Je crois que c'est pour préserver cette harmonie entre copros que chacun fait preuve d'égards envers les autres. A l'époque de mon ancienne locataire belliqueuse, on aurait pu aussi me mettre en demeure car elle était également invivable mais personne ne l'a fait.
Par contre il est possible que d'autres mains courantes que la mienne ait été déposées à l'encontre de ce voisin. Mais comment le savoir? Ayant eu moi-même une locataire gênante pour les autres habitants, je suis mal placée pour mener la fronde contre le voisin.
Pour en revenir à ma question d'origine, serait-il judicieux d'ajouter un commentaire au sujet du voisin dans le bail d'un éventuel futur locataire de mon appartement ? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 13:05:55
|
| Bigre, gardez-vous en! |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 23:59:13
|
En fait je posais la question par analogie aux conseils donnés à des vendeurs dans les sujets suivants:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77667
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77823
Je sais bien que les règles sont différentes pour une location et une vente mais sur le principe c'est la même chose: jouer franc jeu avec le prochain habitant de mon appartement, qu'il soit locataire ou acquéreur et par conséquent m'éviter des tracas par la suite.
Mais d'après vous, ce qui est conseillé dans la vente (mentionner un litige avec un voisin dans l'acte de vente) est déconseillé en location (mentionner un litige avec un voisin dans le bail). Pourquoi cette différence? |
| Signaler un abus |
|
|
philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 07:22:17
|
Bonjour LN,
Ton honnêteté est tout à ton égard mais comment veux-tu conditionner un bail par rapport à un voisinage difficile , il ne s'agit pas par exemple d'une usine bruyante ou autre mais d'un locataire qui un jour ne sera plus là.
Idem dans la cadre d'une vente une , il y a suffisamment de points de contrôle sans rajouter le point de contrôle du comportement du voisinage.
Maintenant dans le cadre d'une location , je pense que tu dois avertir par oral un futur locataire cela me semble normal afin qu'il dispose de tout les éléments pour faire son choix.
Si tu as un locataire gênant pour la copropriété , il est normal que celle-ci réagisse pour le faire partir car c'est la tranquillité quotidienne qui est mise en cause donc n'hésite pas à faire la fondre avec les autres copropriétaires contre le locataire , le propriétaire de ce locataire devrait comprendre et se mettre dans la situation inverse car il ne suffit pas de toucher ses loyers pour être en paix ....
Voila mon message
Philippe
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 15:42:50
|
LN: une main courante ne sert strictement à rien! à oublier.
il faut déposer plainte ... |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 18:53:30
|
Merci pour toutes ces réponses instructives.
Sachant que la cause directe de ma mise en demeure est maintenant résolue (porte réparée), que le locataire actuel s'en va et que le prochain locataire n'a par définition encore pas pu se plaindre de son voisin, je suppose qu'il convient maintenant d'attendre le prochain dérapage de ce dernier pour écrire à ses bailleurs.
Si je reloue je pense donc informer verbalement mon locataire avant la signature du bail et lui indiquer que si un jour il estimait nécessaire que j'agisse, il devrait m'envoyer un courrier que je pourrais joindre à ma lettre aux bailleurs du voisin. Vous confirmez que c'est la meilleure manière de procéder?
Joulia, une main courante n'a-t-elle donc aucune valeur juridique? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 19:39:44
|
Une main-courante est une simple constatation, alors que dans ce cas, il vaudrait mieux effectivement porter plainte.
De même si votre locataire au lieu de porter plainte va vous voir et ou vous envoi un simple courrier, je ne sais pas vraiment ce que vous pourrez en faire.
C'est un début certes, mais pas grand chose.
Mais avez-vous deja fait un courrier RAR au bailleur de cette locataire irrascible?
Pour ce bailleur, en effet, la situation est identique: Sans véritable bille, il ne peut pas faire grand chose. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 mai 2009 20:03:44 |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 19:55:26
|
J'ai fait un courrier aux bailleurs au sujet de la porte, mais pas RAR. Le problème ayant été réglé par la suite je n'ai pas eu l'occasion d'envoyer un deuxième courrier.
Quant à mon locataire actuel il ne m'a jamais écrit à ce sujet, il m'en a juste informée verbalement. En revanche, le président du conseil syndical a demandé à tous les habitants de l'immeuble (locataires et propriétaires confondus) avant l'AG s'ils seraient prêts à envoyer un courrier au syndic au sujet de ce locataire indélicat. Mon locataire l'a fait et m'en a prévenue avant, toujours verbalement.
Mon locataire actuel cherchait certes un appartement plus grand, mais les troubles de voisinage l'ont poussé à accélérer ses recherches. Il souhaite avoir un enfant et avait peur que les pleurs d'un bébé rendent le voisin violent (où va-t-on...). Devrais-je lui proposer de le mentionner dans la lettre de résiliation du bail qu'il va envoyer sous peu? Cela me donnerait des billes vis-à-vis des bailleurs et à eux-mêmes vis-à-vis de leur locataire?
|
Edité par - LN le 03 mai 2009 20:07:17 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 20:05:17
|
| Oui, ca aiderait... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 08:30:14
|
| Au fait, ai-je un moyen de connaître la date exacte de début de bail du voisin, si ses bailleurs ne sont pas prêts à la communiquer? Histoire de ne pas louper le coche pour la solution oblique de proposée par Nefer... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 11:47:07
|
Non.
C'est un contrat entre deux entitès qui vous sont étrangères, donc je ne vois pas comment vous pourriez y avoir acces ou exiger cet accès. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 12:47:29
|
C'est bien ce qu'il me semblait. Alors comment mettre en oeuvre la suggestion de Nefer? Comment être sûr d'une part que le propriétaire n'a pas agi et d'autre part qu'on est dans les temps pour la résiliation (au moins 6 mois avant la fin du bail mais pas trop longtemps avant non plus) ?
|
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 10:16:08
|
à ne prendre que comme une simple remarque !
une autre voie oblique existe:
prendre un locataire dont la carrure invitera
le trublion à des beuveries plus discrètes ... |
| Signaler un abus |
|
|
LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 10:25:37
|
| Je risque de donner une fausse impression avec mon annonce "femme cherche homme baraqué pour lui louer son appartement" - je vois déjà les appels "c'est à payer en nature"? |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 11:39:18
|
pas besoin de "recruter" Arnold Schwarzenegger mais juste
quelqu'un qui laisse à penser que lui casser sa porte est
une entreprise non sans risque !
pas non plus besoin d'une annonce aussi explicite,
des affichettes collées près d'un lycée de jeune fille ou bien
aux abords d'un dojo et d'un club de rugby,
des annonces passées dans "jeune et jolie" ou "20 ans" ou bien
dans taekwondo magazine ou la revue des haltérophiles
ne vous ramèneront pas la même population de locataires !
mes propos sont bien sûr sur le ton de l'humour,
la notion de voie oblique m'ayant amusé ...
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Voisin difficile & nouveau bail
Forum fermé
