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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 13:26:01
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Hello,
Je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour diviser une propriété en 2 logements distincts ?
L'idée serait d'acheter une maison à 2 familles et y faire 2 appartements. Sans parler des travaux nécéssaires (électricité, chauffage, eau, etc.), que doivent faire les acheteurs et auprès de qui ?
Merci,
Ouais
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 13:47:06
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Il s'agit plutot de diviser un immeuble constitué d'un logement en deux logements?
Difficile de répondre si vous ne donnez pas de descriptif:
Changements en facade (deux portes au lieu d'une) ou non?
Si négatif, il s'agit essentiellement d'une déclaration aux impots (type H1) pour la création d'un logement et d'une autre pour la modification d'un autre, informations servant de base au calcul des taxes locales.
Ne sous-estimez pas les travaux, car il y a notamment création d'une installation électrique complète qui doit être conforme a la NF 15-100 avec obtention d'un consuel, potentiellement modification de l'arrivée d'électricité par ERDF entrainant peut-etre des couts, et de meme pour le gaz et pour l'eau.
Maintenant, votre question est encore obscure pour moi, car je comprends que 'les acheteurs' achètent un logement en indivision, puis ils créent deux logement, une copropriété (de la pire espèce, puisqu(une copro à deux est ingérable) avec les frais et les déclarations qui vont avec, puis... ensuite?
Comment voyez vous les choses pour que chacun 'récupère' le lot qui va être créé apres l'achat?
Plus sérieusement, il serait plus sain d'acheter apres avoir divisé... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 mai 2009 13:51:52 |
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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 14:49:00
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Merci pour cette réponse.
Il s'agit en effet d'une maison dont une partie est louée.
Le propriétaire vend la maison et les acheteurs souhaitent l'acquérir à 2 familles afin d'en faire 2 logements (y a d'autres possibilités qu'une copro ?).
Donc oui, division d'un immeuble en 2 logements. Je n'ai pas vu la maison mais il ne me semble pas qu'il n'y aura pas de changements en façade.
Mais pour que tout soit OK (impôts, commune ?, autre ?) et si possible avant l'achat, ils aimeraient connaître les formalités et être sûrs de ne pas acheter la maison à 2 sans pouvoir être propriétaire chacun d'un logement.
Donc justement, je ne vois pas comment ils peuvent récupérer chacun leur lot, signer l'achat à 2, etc.
Enfin, pour les travaux, ils tiennent compte dans leur budget de la séparation des différents circuits (eau, chauffage, elec, etc.).
Ouais |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 15:06:35
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Citation :
pour les travaux, ils tiennent compte dans leur budget de la séparation des différents circuits (eau, chauffage, elec, etc.).
Les travaux ne consistent pas, et j'insiste, simplement en la déparation, mais bien en la création de nouvelles installations, comme dans un logement neuf, et EN PLUS de possibles modifications des installations arrivantes (ERDF, GRDF? eau, lesquelels ne sont pas prévues pour deux logements)
En fait, pour éviter de refaire une vente plsu tard, je pense, sauf à ce que un achat en SCI permette cela (je ne suis pas compétent, poser éventuellement lé question en rubrique SCI de ce forum) que les deux acheteurs achètent chacun un morceau du batiment, et non, il n'y a pas d'autre solution qu'une copropriété.
Il faut donc qu'il y ait acte de division avec métré et définition des limites de chacun, création du RdC réglement de copropriété AVANT la vente, définition des tantièmes, etc..
et .. engagement (mais je ne sais pas comment ca peut se faire dans ce cas précis) de faire les travaux relatifs aux parties communes pour chacun.
En SCI il peut peut-etre y avoir achat en SCI au prorata des tantièmes de la future copropriété, ce qui sous-entend qu'il faille également créer virtuellement celle-ci avant, mais pas réelleemnt ce coup-ci, ce uqi est plus facile vis-a-vis du vendeur, puis plus tard attribution à chacun de la jouissance de sa part. Mais c'est la limite de ma compétence.
On simplifie l'achat, mais on doit compliquer la gestion, puisqu'il faut gérer alors une SCI et une copro, alors que la SCI n'a plsu d'utilité.
Je sais que dans des découpages loi Malraux, les vendeurs, souvent des communes, parviennent à faire des RdC et des découpes avec vente de lots alors que parfois ces lots sont pas encore réalisés ni meme n'ont d'existence sur le terrain, mais les engagements de travaux se font envers la mairie qui peut intervenir plus tard, alors que dans le cas d'un achat à un particulier, je vois mal le vendeur désintéressé de l'affaire venir dire le droit plus tard. |
Festina lente |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 15:22:27
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que doivent faire les acheteurs et auprès de qui ?
Vous n'avez pas d'autre solution que celle de créer une copropriété composée de ..X....lots qui seront attribués à chaque famille afin d'individualiser la propriété personnelle de chaque acquéreur sur un bien déterminé.
Prenez contact avec un notaire qui se chargera de solliciter le concours d'un géomètre-expert afin de rédiger un état descripif de division et u réglement de copropriété. |
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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 16:24:24
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D'accord.
Merci pour ces réponses, je vais leur indiquer la marche à suivre :)
Ouais |
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zébuzoif
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 18:06:19
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1) faire appel à un géomètre expert pour qu'il effectue un procès verbal d'arpentage (création / séparation / désignation des lots), puis enregistrement au livre foncier.
2) création d'un syndic (obligatoire car devient une copropriété).
3) établissement d'un règlement de copro (pour la répartition des tantièmes, des charges, etc...).
... en plus des travaux ci-dessus désignés : électricité, chauffage, eau (bien que ces 2 derniers peuvent faire l'objet d'une répartition collective), etc...
Bon courage  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 18:30:55
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Tiens, zebusoif est alsacien?  |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 mai 2009 18:36:53 |
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zébuzoif
Contributeur senior
93 réponses |
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Diviser une propriété en plusieurs logements ?
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