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 Sujet  |
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rems32
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 23:12:37
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Bonjour, il s'agit d'un cas particulier.
Je vais surélever un bâtiment existant en ville.
En vert il s'agit de ma parcelle. Il y a une cour,un local au fond et l'habitation à droite. Le reste c'est le voisin, il y a un local au fond, une habitation a gauche et au fond une tour. En rouge c'est une fenêtre.
J'aimerai rehausser mon local et mon habitation.
Je dois rehausser à partir d'où ? Entièrement mon local ou seulement la partie contre la tour ?
Est ce que mon voisin qui a mis cette fenêtre a respecté la loi ?
Merci
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Petit scarabée de l'immobilier |
Edité par - rems32 le 03 mai 2009 23:14:59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 07:31:43
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| de quand date la fenêtre ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rems32
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 10:06:17
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impossible à dire, il faut que j'aille me renseigner.
la règle des 30 ans s'applique dans ce cas ? |
Petit scarabée de l'immobilier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:48:56
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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rems32
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 15:06:26
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Je dois déposer mon permis fin de semaine et c'est le dernier petit détail qui me gêne.
si j'ai bien compris :
si moins de 30 ans, je peux monter mon mur au niveau de la limite séparative, au dessus de mon local et cela viendra devant cette fenêtre.
Qui doit prouver que cela a été fait il y a plus ou moins 30 ans ?
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Petit scarabée de l'immobilier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 16:08:32
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celui qui doit prouver est celui à qui ça profite, donc le voisin
question à deux sous : votre terrain est-il issu d'une division du terrain du voisin postérieure à la création de la fenêtre ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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rems32
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 18:27:49
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| non |
Petit scarabée de l'immobilier |
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rems32
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 21:45:34
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| le voisin a combien de temps pour se retourner ? Juste le temps du recours des tiers ou longtemps après ? |
Petit scarabée de l'immobilier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 22:17:16
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| 30 ans |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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rems32
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 00:18:10
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OK
merci pour toutes ces reponses |
Petit scarabée de l'immobilier |
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Sujet |
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Surelevation devant une fenetre (en 3D)
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