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Si le propiétaire de l'appartement est rentré dans ses finances et ne réclame plus rien, le solde appartient au syndicat. Il doit être restitué à chaque copropriétaire suivant ses tantièmes, après décision de l'AG.
Aussi étrange que cela puisse paraitre c'est l'assurance de l'immeuble qui a financé les frais et le syndic qui a suivi les travaux. Le propriétaire (bailleur) n'a rien fait et ne reclame rien. De plus l'incendie est le résultat d'une tentative de suicide!
Citation :Initialement posté par htissot Aussi étrange que cela puisse paraitre c'est l'assurance de l'immeuble qui a financé les frais et le syndic qui a suivi les travaux. Le propriétaire (bailleur) n'a rien fait et ne reclame rien.
cela n'a rien d'étrange; c'est la marche normale des choses.
Citation :De plus l'incendie est le résultat d'une tentative de suicide!
cela ne change rien au principe de l'intervention contractuelle de l'assureur de la collectivité. il fera (ou pas) l'action récursoire juridiquement possible auprès de l'assureur de responsable.
Le décompte de l'indemnité a été fourni au syndic. Il est donc facile de voir à quoi correspond la somme en question. Elle peut couvrir des frais accessoires qui ont été débité par ailleurs au syndicat.
De toute manière elle est répartie au prorata des tantièmes, a fortiori si elle couvre des frais ainsi répartis.
Répartition indemnisation sinistre incendie
Forum fermé
Posté - 07 mai 2009 : 19:15:54
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