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 Sujet  |
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 07 mai 2009 : 23:26:06
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Bonjour
Je souhaite deposer un permis de construire pour agrandissement d'une petite maison avec surface au sol de plein pied de 25 m2, j'ai une cave de 25m2 qui est donc considéré comme "habitable" car ayant une hauteur de plus de 180 cm, je suis allé a la DDE ( car le terrain se trouve en zone N)pour savoir s'il etait possible de reporter la surface se trouvant en sous sol, sur la surface de plein pied afin d'obtenir une surface plus grande en plein pied entre le rajout de la surface de cave plus l'extension.
A la DDE on n'a pas pu me répondre , ni me sortir un texte m'autorisant ou m'interdisant d'emmettre une telle requête
Quelqu'un pourrait il m'éclairer.
Merci
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Edité par - jojolala le 08 mai 2009 16:33:55 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 00:56:14
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dans le règlement de PLU, quelle est la rédaction de la règle autorisant les extensions ?
la "cave" est elle en sous sol ?
(la notion d'"habitable" n'existe pas en droit de l'urbanisme) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 19:23:34
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tout d'abord merci pour votre reponse.
dans le PLU il est seulement précisé
"L"amenagement et l'agrandissement des constructions légales a usage d'habitations existantes a conditions que la SHON initiale
a la date d'approbation du plu soit au moins egale à 50 M2, que l'agrandissemnt soit limité a une fois et a 40 % de la SHONet que la SHON finale extension comprise , ne depasse pas 250 M2 de SHON et 60 M2 d'annexe"
Pour la cave, celle ci est en sous sol mais avec un des murs avec une fenêtre donnant sur l'exterieur, dans sa totalité, je veux dire qu'on pourrait donc même y placer une porte d'acces mais le plein pied se trouve sur la surface au dessus de la cave.
J'espere que je me suis bien fait comprendre je suis un peu néophyte et j'ai placé ce sujet dans l'urbanisme car je ne trouvais pas selon moi (néophyte), un autre classement plus approprié , merci en tout cas de prendre ma question en consideration.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 19:34:10
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la question est au bon endroit , pas de souci.
si je comprends bien, votre maison est sur un terrain en pente ?
la cave serait enterrée d'un coté, pas de l'autre ?
c'est bien ça ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 21:52:43
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Pas vraiment, en fait, du coté ou le mur est accesible il y a une restanque, je vis dans le sud est, donc la cave est entérrée sauf de ce coté ci.
Ma maison fait 50 m2 avec cette cave, le maire est d'accord pour delivrer un permis d'agrandissement 40 % sur 50M2, mais avant je suis allé a la DDE pour demander s'il etait possible pour le permis, de passer la surface de la cave sur le plein pied est apparemment c'est niet mais aucun élément, aucun article n'a pu m'être fourni, je pense qu'il existe un texte qui prevoit cette possibilité ou l'interdit , ce que je ne comprends pas c'est qu'une surface habitable, je pense qu'on peut l'accomoder selon ses desirs a partir du moment que tout reste legal sans depassement de surface et tout celà encadré par un permis, mais apparement pas de reponse , a la DDE on m'a demander de presenter l'article ou le texte qui pourrait prevoirla modif que je voudrais faire.
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 10:09:04
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pour la deuxième fois, la notion d'habitable n'existe pas en urbanisme.
la SHON ou la SHOB sont des surfaces de construction, qu'importe qu'elles soient ou non habitables.
votre construction actuelle fait 50m2 de SHON.
vous avez le droit de l'étendre à concurrence de 40% soit une construction finale de 70m2.
comment voulez vous que la SHON/SHOB de la cave disparaisse ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mai 2009 10:10:04 |
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 12:25:19
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En fait elle ne disparaitrait pas, ce que je souhaiterias c'est "passer la surface de la cave en sous sol sur le plein pied, de facon a ce que le permis puisse porter sur une extension de 50 m2 en plein pied avec le total de la SHON en plein pied, mais la DDE refuse et celà sans arguments, celà veut dire que si la DDE refuse j'aurais effectivement 40% d'extension mais sur le plein pied donc : 25 M2 et +ou- 20 m2 donc 45m2 au total en plein pied et 25m2 de soussol
Au lieu de 80m2 au total si la surface ddu sous sol etait exploitable en plein pied , celà fait une sacrée difference, j'espere que vous me suivez car je fais comme je peux pour vous expliquer la chose En bref je voudraius savoir sur quoi je pourrais argumenter avec un texte a l'appui pour demander a ce que ma surface de cave en sous sol puisse etre rattachée a la surface en plein pied car apparemment la DDE font le distingo entre ces deux surfaces qui pourtant je vous rejoint constitue la SHON unique de cette maison.
Merci beaucoup pour votre réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 13:27:04
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non, je ne comprends pas votre calcul... donc pas celui de la DDE.
oubliez la notion de plain pied ou pas plein pied.
décrivez moi votre projet tel qu'il forme 70m2 de SHON au total alors qu'actuellmeent vous avez 25m2 de SHON par niveau sur deux niveaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 13:37:05
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Ok
actuellement j'ai 25m2 en plein pied et 25 m2 en sous sol, la constructuon est une sorte de cabanon en bois et pierres
Je veux deposer un permis d'agrandissement selon ma zone j'ai droit a 40% d'extension
J'ai deux orientations possible:
Soit j'agrandis ma surface actuelle de plein pied donc: 25 M2 et 40% de 50 = 20 m2 , donc 45 mé de plein pied au total et 25 m2 en sous sol.
Soit je fais reporter ma surface du sous sol sur le plein pied donc 50 m2 + 40 %d'extension donc 20 m2 = 70 m2 je pense que c'est simple mais apparemment pas pour la DDE
Voilà Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 14:50:35
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sauf que le sous sol -qui n'est pas un sous-sol- existe toujours, donc 70m2 de plain pied + 20m2 de de demi-sous-sol = 90m2, parfaitemnt irrégulier.
seule la première solution est viable... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 15:04:59
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Non je ne vous l'ai pas precisé mais il est evident que si je reporte la surface sous sol en plein pied je rebouche la surface de sous sol actuelle afin d'être en regle, puisque cette surface de sous sol sera en jouissance sur le plein pied donc on reste sur 70m2
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 15:08:19
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| vous remplissez le volume pour qu'il soit "définitivement inutilisable" ou vous vous limitez à fermer l'accès ou la fenêtre ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mai 2009 15:08:59 |
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jojolala
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 15:55:28
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| Je remplis le volume pour qu'il soit inutilisable puisque que je le reitlise en plein pied donc je bouche en totalité le sous sol |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 17:57:08
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alors arrêter d'embrouiller vos interlocuteurs !
ptrésentez votre projet en remplissant les tableaux de la demande de PC, sans distinguer -ce que le dossier ne précise pas- les surfaces par niveau... et vous verrez bien si ça passe.
en principe, et là je rejoins votre DDE, la surface démolie ne peut pas être compensée par de la surface nouvelle... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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report de surface de cave sur plein pi
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