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j'ai réalise un mur privatif contre mon grillage entre borne a et b qui delimite ma parcelle. un point c situe entre a & b, depart de la cloture du voisin et perpendiculaire a AB.
il s'avere que c est suspect (rapport geometre) ceci a ete constate apres edification du mur. 12mois
ce qui entraine un empietement de ce mur de 6cm et 8cm semelle chez le voisin.sachant: que le grillage devie de 3cm au bout de 10m au depart de a vers b. long 38ml ce qui dit que le grillage a ete mal positionne par le premier proprio( je suis le second depuis 1990) construction 1985. mal controle par le voisin qui est le premier proprio.
Q: quand on édifie un mur privatif doit-on systematiquement devoir des indemnites q est-ce que le voisin peut exiger une entreprise pour le crépi, avant ce litige Q: peut-on laisser notre grillage comme convenu derrière le mur (voisin)sachant que ce mur est privatif et n'est pas une limite separative. q: crepi + suppression de grillage; permettra une speculation a la vente de son bien: est-ce considéré comme une indemnité cordialement
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j'ai supprimé ma haie devant mon grillage pour la remplacer par un mur privatif. le voisin a souhaite que je laisse le grillage. mur contruit chez moi contre mon grillage (qui se trouvera derriere mon mur.)conformement a l'envirronement et en deux etapes.
situons le mur sur le segmant AB, un point C situe entre ces deux points qui correspond a la mise en place de la cloture du voisin perpendiculaire a ce mur donc un bornage.
il s'avere que le grillage pose par le premier proprio ( mon grillage) se situe sur le terrain du voisin ce qui a entraine le positionnement de ma semelle chez lui et avec un empietement partiel du mur. rapport geometre a la demande du voisin borne C suspect a 6cm. en clair elle est située en retrait chez lui le POS oblige un crepi cote voisin conformement a l'environnement.
Question; doit-on des indemnites au voisin du fait du droit d'echelle pour permettre d'effectuer le crepi Question le voisin est-il en droit d'exiger une entreprise pour faire ce crepi
s'il y a empiètement, il faut le faire disparaitre.
pas d'indemnité d'office pour le droit d'échelage a priori, mais tout se négocie ! proposez de prendre en charge un état des lieux avant/après par un expert indépendant de son choix, ce qui vous protègera tous les deux. proposez aussi de déterminer ensemble les heures et jours de travaux et la durée du chantier (pas la nuit, pas le dimanche, pas pendant 3 semaines...)
il ne peut pas exiger une entreprise.
cordialement Emmanuel Wormser
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mur privatif contre sa cloture
Forum fermé
Posté - 09 mai 2009 : 19:57:18
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