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un vote à l'article 26 double majorité avec 7657 10 000èmes présents ou représentés et 1571 10 000ème votes contre. Pour moi la question ne peut pas être voté elle n'obtient pas la majorité requise ? Merci pour vos réponses.
oui le syndic il n a même pas donné le résultat du vote , même pas nous avons signé les feuille d'AG il était en colère car nous n'avons pas accepté les 8,50 d'augmentation de ces honoraires. Donc nous n avons rien
un certain nombre de syndic font ainsi : ils se moquent de l'adéquation avec les articles de majorité, à partir du moment où la majorité est pour. Ils se fondent sur le principe suivant : si personne n'a réclamé par le biais du tribunal (moyennant finances ), la résolution est adoptée 2 mois après l'envoi des PV.
Pourquoi s'embéter et dire à la majorité des gens présents qui vous paient vos honoraires : la résolution est rejetée...
Un vote à la "double majorité" n'exige t'il pas une majorité en nombre et en voix des copropriétaires cad que l'on doit tenir compte de X * 2/3 des copropriétaires présents et représentés à l'AG et totalisant les 2/3 des tantièmes de l'EDD !
article 26 : ... sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...
donc simultanément : * moitié +1 des copros (dans ce cas, un copro seulement d'un emplacement de parking est égal à un copro de T6+garage+parking.. ) * 2/3 des voix ou tantièmes généraux au moins
dans le cas présent la seconde condition n'est pas respectée, peu importe la première...
"il semble que cette AG était au mieux "mal préparé" par le CS....au pire "pas préparé " du tout!
Avec un syndic pareil je voudrais vous y voir!! il a fermé son ordi et il est parti ce matin nous avons envoyé une lettre Recommandée avec AR il n'a sorti aucun document de rage de ne pas avoir eu le quitus et l'augmentation de ses honoraires et Frais administratifs vivement la fin de son mandat.
De plus nous avons fait les comptes, comme prévu le Président de séance et les scrutateurs avaient recopié les pouvoirs et autre mais il à mis une telle pagaille que les copropriétaires sont partis.
De toute manière, le résultat d'un vote à la majorité de l'article 25 ou à celle de l'article 26 doit être donné en voix POUR.
La question est en effet de savoir si on a atteint le nombre nécessaire de voix POUR. L'indication des voix CONTRE, des abstentions et des refus évenuels de vote conforte le résultat et permet de savoir qui pourra contester la décision.
Dans le cas de l'article 26, il faut donner en premier le résultat du vote par tête dont vous ne faîtes pas état.
Votre résolution n'est pas adoptée. Ensuite suivant la nature de la question mise à l'ordre du jour il peut y avoir un second vote (mais pas dans la même AG) qui décidera à la double majorité des 2/3 des présents d'une part et de la majorité des propriétaires présents ou représentés d'autre part.
Pour JPM, Est il exact que les 2/3 de 61=31 ? 2/3>1/2 ou alors il est temps que je ne vienne plus sur les forums d'UI dans lesquels il y a maintenant trop dee contributeurs qui prennent un malin plaisir à vous agonir au lieu d'apprécier vos efforts pour aider, autant que possible ,ceux des copropriétaires qui ont un immense besoin de se défendre face à des profiteurs en tous genres.
Vote à l'article 26
Forum fermé
Posté - 13 mai 2009 : 00:00:35
), la résolution est adoptée 2 mois après l'envoi des PV.
