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bjobert
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 13 mai 2009 : 10:57:34
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Suite à la vente d'un appartement le 27 mars dernier, le syndic tarde à me rembourser l'avance de trésorerie agumentant que mon acheteur n'a pas encore réglé cette avance.
Ce principe est-il légal et dois-je faire le banquier d'une copro avec laquelle je n'ai plus aucun lien?
merci de votre réponse
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bjobert |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 11:36:53
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première question à se poser : le notaire a-t-il notifié au syndic le chgt de propriétaire. Si NON, il est en droit de retenir cette somme.
deuxième question : l'état daté faisait-il état d'un échange chez le notaire de cette somme, l'acte de vente doit le stipuler (bien que cela soit contraire à la compta des copros  ). Si OUI le notaire aurait du faire ce transfert d'argent.
Si OUI à la première et NON à la seconde, le syndic doit vous verser cette somme sans attendre la rentrée de l'avance de l'acquéreur. C'est à lui de faire diligence pour faire rentrer cette somme au nom du syndicat. Faites une lettre LRAR de mise en demeure et si pas de réponse le tribunal, malheureusement
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 12:41:53
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Date de clôture de votre exercice comptable????? L'arrêté comptable, de toute évidence, ne coincide pas à la date de mutation.
Les comptes n'étant pas encore arrêtés ni soumis à approbation par une A.G., le fonds de trésorerie peut être affecté par les comptes de l'exercice en cours au moment de la vente..... donc le remboursement serait prématuré... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 13:37:58
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ABCT n'est pas à jour l'actualité 
En cas de vente, l'arrêté des comptes peut et doit être effectué dans la huitaine de la réception de l'avis de transfert de propriété et de l'avis art. 20 s'il y a lieu.
Pour Rambouillet : l'état daté laisse au syndic le choix entre deux mécanismes pour la restitution des avances et leur reconstitution.
La décision appartient au seu syndic et le notaire doit veiller à son respect, nonobstant les accords éventuels des parties.
Les deux mécanismes sont parfaitement compatibles avec les règles comptables. Si l'opération est effectuée chez le notaire, le syndic en passe le reflet par des écritures d'opérations diverses, sans mouvement de fonds.
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 14:19:20
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| Bien sûr, vous êtes légalistes!!!!! Mais l'arrêté des comptes sous huitaine????? de comptes à la louche???? Heureusement nous sommes plus précis comptablement. |
Edité par - ABCT le 13 mai 2009 14:50:24 |
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bjobert
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 15:00:47
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il me semble que vous vous écartez du sujet
date de vente 27 mars
j'ai réglé le 1er appel de charges debut janvier au syndic
le vendeur m'a payé chez le notaire 3 jours (du 27 eu 31 mars)
donc tout est ok sur les charges
seul problème l('avance de trésorerie qui a été appelée par le syndic au nouvel arrivant non payée à ce jour argument avancé par le syndic pour attendre de me rembourser
je confirme que je fais le banquier de la copro (ou du syndic) d'ou mon étonnement |
bjobert |
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 15:49:29
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| Vous avez des charges au jour près?? bravo!!! Peut être n'avez vous pas un chauffage collectif, ce qui limite les écarts par rapport à votre B.P. |
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Guymmo
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797 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 00:04:00
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Vous avez des charges au jour près?? bravo!!! Peut être n'avez vous pas un chauffage collectif, ce qui limite les écarts par rapport à votre B.P.
vous devriez relire les règles comptables applicables lors de la mutation....qui sont en application depuis le 1er septembre 2004!
tout doit être indiqué dans l'état daté!
concernant la répartition des charges individuelles après l'approbation des comtes, elle est imputée au copropriétaire en titre au moment de cette approbation! |
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 07:44:19
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Bien sûr j'ai lu les règles applicables...... mais j'assume, c'est du pipeau et non de la comptabilité, vous appliquez une règle de trois.... D'accord cela simplifie ENORMEMENT la gestion des syndics. Merci pour eux, et au moins ils n'ont théoriquement plus de "casseroles" qui perdurent en trésorerie (théoriquement)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 14:18:53
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ABCT, l'apurement des comptes en cas de vente n'est fait que sur les provisions, tant pour les charges courantes que pour les travaux. La pratique coutumière du compte prorata temporis n'existe plus.
Si l'exercice court du 01/01 au 31/12/nn
et si la vente est signée le 20/04/nn et notifiée au syndic le 25/04/nn, le vendeur a dû payer l'appel du 01/01/nn et il doit payer au syndic celui du 01/04 dans sa totalité. Si un appel travaux a été effectué le 10/04/nn conformément à une décision de l'assemblée, il doit également le payer.
Il s'agit là des règles applicables entre le syndicat et les parties.
Celles ci, entre elles, peuvent arranger leurs affaires comme elles l'entendent. Les comptes définitifs sortiront en mars nn+1. Les comptes définitif pourront être clôturés à ce moment, sans inervention du syndic.
Il appartient au notaire de rappeler ces règles et de conseiller les parties pour l'établissement d'une clause relative à l'apurement des comptes.
Il est donc parfaitement possible pour le syndic de clôturer le compte du vendeur dans la huitaine.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 14:31:04
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je suis en accord avec JPM le syndic a tous les moyens pour arrêter les comptes d'un copro même en moins de huits jours
Donc vous auriez du déjà retrouver votre avance.
Je suis en désaccord avec JPM sur la façon de faire l'échange chez le notaire, mais nous en avons débattu dans un autre topic, nous n'allons pas le reprendre.
Donc bjobert, vous auriez du déjà avoir votre avance. La solutio comptable est très simple et n,'a pas besoin d'attendre la rentrée d'argent de l'acquéreur.
Le syndic est-il en compte unique ou séparé. Je pencherai pour "unique" car pendant ce temps il touche les intérêts sur l'argent, donc le votre, qu'il place.  |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 15:46:16
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JPM, Il est inutile de m'expliquer la " théorie" je la connais...
C'est bien dans le sens de la simplification de la tâche des syndics....
Vous écrivez que lorsque les compes "définitifs" sortiront en mars nn+1 les comptes définitifs pourront être clôturés à ce moment sans intervention du syndic..... OK donc sans aucune justification pour pratiquer la "quote part" de chacun....(toujours penser aux copro avec chauffage collectif qui n'ont pas des charges linéaires avec d'énormes surprises liées aux hausses consécutives des énergies cfr: le dernier hiver)
Rambouillet, on n'arrête pas les comptes d'un copro en moins de 8 jours..... vous n'avez pas les documents....Mais vous appliquez des textes rédigés pour alléger la tâche de ce chers syndics. En fait c'est de l'arithmétique mais pas de la compta.
Par contre, peut être cela évite d'avoir des comptes créditeurs dans certaines compta....notament si le compte bancaire n'est pas séparé....C'est selon moi une SIMPLIFICATION un peu trop facile. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 16:15:09
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excusez moi, mais dans le cas de vente où on parle de provisions, les comptes d'un coprorpiétaires s'arrêtent en moins d e8 jours. Ceux d'une coprorpiété effectivement il faut plus de temps.
Dans la compatbilité, le compte d'UN copropriétaire est normalement etenu en permanence et dans la majorité des casq n'est pas très compliqué" :
* débit X euros d'appel de provisions
* crédit Y euros de paiement de cet appel
* solde Y-X égal 0 euro ou Z euros en + ou en -
* etc...
ne pas cofondre le compte d'UN copropriétaire et les compte de LA copropriété/LE syndicat.
Sinon, il faudrait attendre la prochaine AG avec l'arrêté des comptes (éventuellment plus 2 mois ) pour fournir l'état daté au notaire. Voyons restons pieds sur terre... 
En plus les textes sont clairs, si lors de cette AG qui peut avoir lieu presq de 12 mois après la vente, le solde qu'il soit débiteur ou créditeur est assumé par le proprio à cette date. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 16:54:12
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| Bien entendu nous sommes d'accord puisqu'il s'agit de "traiter" les provisions et les règlements.... seulement je le déplore car c'est un peu trop facile de bâcler ces comptes en copropriété même si c'est légal!!!! Rassurez vous je ne confond nullement le compte d'un copro et du syndicat. Les comptes débiteurs ou créditeurs sont assumés par le proprio en place.... c'est tellement facile (surtout pour les débits) bien entendu les parties sont libres etc.... |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 18:21:11
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| ABCT on peut déplorer, je le conçois encore que cela ne soit pas mon avis, mais comme vous l'avez dit : on applique la loi. |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 15:16:23
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Au bout du lien, l'ARC confirme pleinement ce que j'ai indiqué : Citation :
Le décret du 27 mai 2004, via les articles 6-2 et 6-3 du décret du 17 mars 1967, semblait avoir mis fin à ces abus dans la mesure où les comptes du vendeur doivent être soldés, désormais, à la date de réception de l’avis de mutation par le syndic.
L'ARC ajoute cependant : Citation :
Reste que de nombreux syndics continuent à demander des provisions sous un prétexte ou sous un autre, ou bien oublient de restituer l’intégralité des sommes appartenant aux copropriétaires vendeurs (avances ; fonds de roulement, etc.).
C'est aux notaires qu'il appartient de veiller à l'exploitation correcte des états datés. Ils ont un devoir de conseil à l'égard des parties à la vente.
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Edité par - JPM le 15 mai 2009 15:17:36 |
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remboursement avance tresorerie
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