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Bravo pour ce forum très instructif en ce qui concerne cette matière tellement difficile à cerner qu'est la copropriété ...
Voici notre cas, qui pose difficulté aujourd'hui pour la revente de notre bien :
Nous avons acheté en 2000 dans un immeuble à usage d'habitation 4 lots indissociables les uns des autres dans une copropriété composée de 3 bâtiments et 8 lots, ces 8 lots formant en fait trois "packages de lots indissociables les uns des autres" et donc 3 habitations, les lots étant décrits comme suit suivant l'EDD:
Habitation 1 : lot 1 : un studio 209/1000 lot 4 : une pièce avec SDB et WC et cour privative : 39/1000 lot 6 : une cave 13/1000 total : 261/1000
Habitation 2 (la nôtre) lots : un studio 233/1000 lot 5 : une pièce avec dégagement, SDB et WC : 47/1000 lot 7 : grange avec terrasse privative : 59/1000 lot 8 : grange avec jardin privatif : 110/1000 total : 449 /1000
Habitation 3
lot 3 : un studio 290/1000 Total : 290/1000
Je précise que de manière totalement absurde, le bâtiment C est décrit dans le paragraphe "description de l'immeuble" à usage de garage pour nos deux lots 7 et 8, (appelés pourtant granges dans la description des lots) , et ce alors qu'un accès pour un véhicule est impossible sauf à traverser mon entrée, ma cuisine et la SDB ... )
Nous obtenons de la copropriété (en AG) puis de la mairie les autorisations de rénovation des lots grange via un permis de construire.
Nous rénovons donc lesdits lots : isolation, carrelage, toiture, électricité, planchers, ouverture de fenêtres ... pour un usage d'habitation.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre notre bien et les notaires et un géomètre nous disent que les tantièmes résultant de EDD auraient dû être changés à la suite de nos travaux.
Cela m'étonne beaucoup car j'ai cru comprendre à la lecture de la documentation et de l'article 5 de la loi que les tantièmes étaient calculés en fonction de la valeur des lots au moment de la mise en copro puis étaient intangibles et que les améliorations faites par un propriétaire sur ses propres lots (sans toucher aux parties communes) n'avaient pas d'incidence sur la répartition des tantièmes.
Ce qui me paraît logique vu que nous avons financé seuls nos améliorations et que nous n'empêchons personne de faire pareil avec leurs lots ... nous n'allons pas vérifier que le voisin du dessus qui a une belle hauteur sous plafond n'a pas érigé une mezzanine pour avoir une pièce de plus où je ne sais quoi ...
Vu qu'on avait rien fait du tout et que le notaire ne voulait pas vendre des lots "grange" qui ne sont plus "grange", j'ai proposé de modifier la description des lots dans l'EDD : les lots granges devenant "pièce d'habitation". Mais tout le monde continue de m'affirmer que la modification des tantièmes est obligatoire dans notre cas ! Coût : 3000 euros entre le géomètre et le notaire ...
Ca fait un mois que nous sommes d'accord avec l'acquéreur sur le prix, et toujours pas de promesse de signée du fait de ces difficultés.
Alors je voudrais savoir si je me trompe dans mon raisonnement .Peut-être que j'ai mal compris changement d'affectation, de destination, d'usage, de consistance .... car j'ai du mal avec toutes ces notions.
Peut-être qu'il y a une donnée que je n'ai pas, qui expliquerait leur raisonnement ? Notamment la privatisation des droits accessoires que j'ai pas bien compris ... je rentre dans ce cas là ?
Enfin bref, vos avis seraient les bienvenues et je vous en remercie par avance.
Il peut être opportun de modifier la désignation des locaux litigieux mais je ne vois pas en vertu de quel texte le notaire exige une modification des tantèmes de copropriété.
L'intangibilité des tantièmes est absolue sauf le cas particulier d'une extension de volume par surélévation ou extension horizontale.
De plus l'article de la loi précise que les quotes-parts des parties communes sont calculées en fonction, lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Il peut y avoir, dans certains cas, modification des quotes-parts dans la contribution aux charges. Dans votre cas, cette modification ne parait pas nécessaire.
Conclusion : demandez au notaire de vous préciser le texte sur lequel il fonde sa prétention.
Nous avons perdu un mois avec un premier notaire qui a commencé par nous dire que nous devions modifier les tantièmes. A la suite d'une réunion avec lui et les acquéreurs, il a fini par admettre (j'avais amené de la documentation qui faisait état de l'intangibilité des tantièmes) qu'il ne fallait pas changer les tantièmes mais juste la description.
Mais, alors qu'on croyait voir le bout du tunnel, il nous a indiqué à la fin de la réunion qu'il ne voulait pas s'occuper de notre acte, "pas le temps", "préfère qu'on ait un deuxième avis" .. blablabla.
Donc je prends les devants et comme j'ai accès à pas mal de documentatiotn juridique au travail, je rédige moi-même le modificatif de l'EDD pour que le futur notaire ne puisse pas dire qu'il n'a pas le temps ...
Mais le nouveau notaire (conseillé par l'agence immobilière) recommence la même chose que le premier : il faut changer les tantièmes de copropriété ...
J'ai eu la même réaction que vous : lui demander de me donner le texte et je sens que je vais attendre un bon moment.
Heureusement que je n'ai pas un crédit relai sur le dos car j'aurai déjà pêté un cable...
Est-ce qu'il y aurait différents "courants de pensée" pour cette histoire de tantièmes ? Est-ce que cet article 5 peut être interprété de deux façons différentes ? Une interprétation "notaire" contre "le reste du monde" ?
J'en plaisante, mais c'est pesant. Nos acquéreurs vont finir par aller voir ailleurs.
Rénovation de lots appelés "grange" dans l'EDD
Forum fermé
Posté - 15 mai 2009 : 17:30:09
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