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Bonjour, j'ai rénové une grange en Gîte. Celui-ci fait parti de ma Résidence principale ( pas de séparation ), il est donc sur mon terrain. Je le loue actuellement à l'année à un couple qui en a fait sa résidence principale.(600 euros/mois). Cette activité à débuté en janvier 2008. Je dois donc déclarer ces revenus cette année en tant que Loueur Meublé Non Professionnel. Je n'ai pas fait de démarches à l'époque ( pas d'inscription au registre du commerce...) Faut-il réaliser des démarches particulières ou suffit-il de remplir la case NO ( Bénéfices Industriels commerciaux) de la déclaration 2042 C ? Puis-je être éxonéré de la taxe professionnelle au regard de la situation du bâtiment et du loyer modéré appliqué ( 62 euros/M2 annuel) ? Merci de votre aide.. cordialement
Pour l'activité de LMnP vous ne DEVEZ surtout pas demander une inscription au RCS.
Il faut normalement faire une déclaration de début d'activité (formualire Pzero écrit P0) au CFE impots. Cela déclanche malheureusement la taxe professionelle.Cela déclanche en revanche heureusement une immatriculation SIRET qui vous permet d'éditer des factures (autre nom des avis d'échéance de loyer pour le meublé). Vous devez faire le choix de la franchise ne base (cad pas de TVA) et inscrire la phrase classique de la dispense de TVA selon article xx sur toutes vos factures.
Je ne vois pas pourquoi vous bénfieriez de zero taxe pro.
Si vous préférez éviter la taxe pro, il semble qu'il faille si possibel éviter la P0, mais légalement ce n'est pas la démarche légale. Dans ce cas, il faut remplir la bonne case de la 2042, si vous déclarez en microbic.
Si vous déclarez au réel, il faut alors remplir la 2033 et la 2031 (toujours plus avantageux si vous avez financé avec un emprunt).
De nombreux fils de discussions sur ces sujets sontouverts sur ce forum.
Démarches en Loueur Meublé Non Profesionnel
Forum fermé
Posté - 16 mai 2009 : 14:42:55
