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Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.
Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).
Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.
Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ? Oui, nous sommes dans l'essonne.
Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???
N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ??? Ils y a quatre postes différents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire ???
Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?
C'est autant que questions que nous nous posons !!
et si vous les contactiez directement, avec gentillesse et sourire, pour présenter votre projet....
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
BATIMENTS DE FRANCE
Forum fermé
Posté - 17 mai 2009 : 22:45:13
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
