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Je suis propriétaire d'un appartement qui dispose d'un jardin privatif dont le reglement de copropriété stipule que j'en ai la jouissance. Un cèdre a été planté à l'origine par le promoteur dont les rameaux et les branches touchent la façade et bouchent la vue aux propriétaires des étages.Je souhaiterais savoir qui doit supporter les frais d'élaguage et de coupes.? Est-ce le propriétaire ou la copropriété ?
Votre jardin est à jouissance privative, il ne vous appartient pas, c'est une partie commune, tous les copros participent à l'abbatage ou à l'élagage selon ces tantièmes.
Bonsoir, J'ai lu la question posée par leader13 et la réponse de philippe388, et je voudrais savoir si je suis dans le même cas.
Je suis moi aussi propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée avec un petit jardin à jouissance exclusive. Ce jardin constitue à lui seul un lot distinct de l'appartement.
En février dernier, le syndic de la copropriété qui est derrière la nôtre m'a demandé d'élaguer les arbres dont les branches dépassaient au-dessus des toits des garages. J'ai donc fait appel à une entreprise pour le faire, à mes frais. Or les arbres en question sont assez anciens, ils ont été plantés à l'époque où le bâtiment qui constitue notre copropriété actuelle était une maison individuelle (construite en 1920-1930). La propriétaire a vendu il y a 10 ans, et la maison a été divisée en appartements.
Le RDC dit : " Le lot n°x n'a pas d'équipement commun. En conséquence, la totalité des charges afférentes à ce lot seront supportées par le propriétaire du lot n°x " et par ailleurs : " le lot n°x devra être conservé en l'état de jardin d'agrément sans possibilité d'y effectuer des plantations pouvant occasionner une gêne pour les occupants des étages. " Les frais d'élagage incombaient-ils au syndicat, comme pour leader13, ou à moi seule ? Y a-t-il des textes sur lesquels s'appuyer, les autres copropriétaires pensant que, du moment que c'est privatif, ils ne sont pas concernés ? Merci d'avance pour vos réponses.
Travaux jardin privatif
Forum fermé
Posté - 18 mai 2009 : 10:36:34
