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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 19 mai 2009 : 15:39:44
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Une SCI à l'IR est achetée aux anciens associés, et les formalités de transfert trainent.
En particulier, les nouveaux associés dont je suis ne peuvent obtenir le Kbis nécessaire a la création du compte en banque.
Celui-ci n'est finalmeent délivré qu'en mai 2009.
Un locataire est dans l'affaire depuis quasiment la cession.
Sans compte en banque, la SCI accepte que le locataire retarde les paiements, en l'occurence jusqu'en mai 2009, et demande en échange qu'il paye les appels de charges du syndic, ce qu'il fait bien volontiers. Ceux-ci viendront en déduction de sa dette.
Pour la déclaration de revenus 2072:
La SCI
> n' a rien reçu effectivement (comptabilité de caisse)
> ni rien dépensé effectivement (comptabilité de caisse, celle qui importe pour des revenus fonciers).
Je déclare donc
0 - 0 - 20 euros forfaitaires pour courier
et donc un déficit final pour 2008 de 20 euros.
Est-ce que les impôts, qui auront une note acommpagnant la déclaration et expliquant ce fait, y trouveront à redire?
CORRECTION du titre du fil, suite a commentaire de mathieu68
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 mai 2009 10:38:06 |
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philippe30
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220 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 21:48:53
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Bonjour,
Je vais tenter de répondre sur ce que j'en pense.
C'est un cas très particulier toutefois le retard forcé des loyers ne doit pas éviter la déclaration au fisc par contre s'agissant d'une sci / Ir , il est sur que le versement des bénéfices sera difficile dans ce cas.
Il faudrait voir soit avec un comptable ou même le fisc mais je pense qu'il faut faire comme si les loyers avait été encaissé car lorsque tu les recevras il sera en date d'effet sur 2008
C'est un avis personnel
Philippe
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 09:58:21
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Je tiens ce raisonnement parce que, au contraire des revenus meublés pour laquelle la comptabilité fiscale est une comptabilité d'engagement (tout loyer facturé, même non payé doit être déclaré) la comptabilité fiscale du foncier nu est une comptabilité de trésorerie (tout paiement reçu correspondant à un loyer, même devant être percu trois ans plus tôt, doit être déclaré).
Il en résulte donc que la SCI en tant que telle n'a recu aucune somme donc aucun revenu.
En revanche, sur l'année fiscale 2009, il est clair qu'elle va recevoir beaucoup plus que ce qu'elle devra, et qu'elle va donc déclarer ces revenus effectivement arrivés sur son compte bancaire courant 2009 en 2010.
Je pense que les impôts tiqueraient en consultant un compte bancaire où il est percu 7000 euros lors qu'il n'est déclaré au titre des revenus fonciers que 3500.
Que sont devenus les 3500 autres euros?
A mon avis, la réponse consistant à dire: De ces 7000, j'en avais deja mis 3500 dans la déclaration 2072 de 2009 concernant les revenus de 2008 .n'est pas acceptable |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 mai 2009 10:04:16 |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 10:32:59
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Bonjour,
Je suppose que tu as un comptable pour cette SCI, il est important de bien passer les écritures malgré que les sommes n'est pas été perçu cela revient à un comptabilité d'engagement de type SCI/IS.
Il faudrait aussi avertir le fisc de la problématique afin de te "couvrir" sachant que la faute ne t'incombe pas puisqu'il s'agit d'un problème de formalités donc il doit être facile d'apporter des éléments.
Philippe
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 10:43:51
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Tout à fait d'accord que la COMPTABILITE de la sci, elle, indique un montant différent, et que toutes les écritures ont été passées.
En revanche, en effet, faute de compte en banque, les soldes sont a zero et il reste des sommes importnates a percevoir au 31 décembre.
J'averti le fisc par une note jointe, évidemment, sinon ils auraient du mal à comprendre. |
Festina lente |
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mathieu68
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409 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 13:17:36
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Merci de préciser :
Dans le titre vous parlez d'une SCI créée et après du rachat des parts d'une SCI |
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 03:51:16
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Une remarque en passant : le droit comptable "ne tient pas" le droit fiscal. Si le premier autorise un régime d'encaissement (pour des raisons de commodité), le second peut très bien y déroger notamment pour des raisons techniques.
En d'autres termes, si pour les motifs que vous avez exposés, aucun loyer n'a été encaissé, les créances, elles sont bien nées, et le fisc ne trouvera certainement rien à redire au fait que vous déclariez des sommes en instance d'encaissement. Je me méfierais plutôt du contraire (ne pas déclarer des loyers au pretexte qu'ils sont temporairement suspendus).
Bien à vous. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 10:34:05
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Mathieu68, mon erreur: Il s'agit d'une SCI rachetée.
Doctor, merci,
mais je me pose la question de ce que va dire le fisc en 2010 quand il va voir que la SCI ne déclare qu'une partie de ses revenus de 2009....
Il me semble d'ailleurs que c'est l'inverse, la compatabilité ne tient pas compte en terme de recettesdes encaissements , mais des ENGAGEMENTS, quitte a constater en fin d'année une dette ou un crédit.
En revanche, la fiscalité est à géométrie variable, et c'est bien cela qui m'ennuie:
En location meublée, et revenus BIC, il s'agit bien d'engagements.
En location foncier nu, il s'agit d'encaissement et SURTOUT PAS d'engagement.
La liste des opérations engagées et non encaissées (cas de la SCI) est strictement limitative, et elle ne contient vraiment pas grand chose. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 mai 2009 10:35:24 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 11:15:06
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Ribouldingue, vous avez probablement raison, je ne me suis pas penché sur la question. Néanmoins, je ne peux pas croire que l'administration fiscale vous reproche d'avoir réglé "par anticipation" un impôt sur des revenus qui ne seront en réalité perçus que l'année suivante. D'autant, j'imagine, que vous prendrez soin de fournir une explication écrite.
Quoiqu'on en dise, les agents de l'administation sont assez compréhensifs dès lors qu'on fait preuve de sincèrité. Bon WE. |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 14:05:48
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Ribouldingue, une chose m'échappe, la SCI avait une existence légale et disposait d'un compte en banque. Ne suffisait-il pas d'une délibération de l'assemblée générale pour désigner le nouveau gérant ou bénéficiaire de la signature à la banque.  |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 24 mai 2009 : 08:49:08
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| Il fallait faire paraitre le délibéré dans un journal d'annonce légale et nous avons délégué cela au notaire 'en même temps' que l'achat des parts. Ce n'était pas une bonne idée. |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 24 mai 2009 : 14:24:06
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Il fallait faire paraitre le délibéré dans un journal d'annonce légale et nous avons délégué cela au notaire 'en même temps' que l'achat des parts. Ce n'était pas une bonne idée.
En effet !!! les notaires ne sont pas rapides, c'est la même chose pour les compromis de vente  |
Edité par - fanette44 le 24 mai 2009 14:26:50 |
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mathieu68
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409 réponses |
Posté - 24 mai 2009 : 18:20:24
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Attention si l'on parle de rachat des parts.
Sauf erreur, la sci doit déposer une déclaration 2072 avec l'ensemble des revenus et charges de l'année. Avant et après la cession des parts.
Je ne sais pas si les impôts acceptent une 2072 intermédiaire.
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 25 mai 2009 : 10:54:22
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Mathieu68, oui, en effet. Il se trouve que les anciens associés n'avient percu aucun revenu sur la période en question.
Il ne peut en efet pas y avoir de 2072 'intermédiaire'. La SCI étant une personne morale, on ne découpe pas en tranche l'année fiscale entre associés succcessifs, la SCI dépose comme une grande une unique 2072 par année d'exploitation, point à la ligne.
Le centre des impots m'a rappelé ce matin suite au message laissé en milieu de semaine passée.
Ils sont formels: Aucune recette encaissée = aucune déclaration de ces revenus non encaissés possible.
Ces revenus seront declarés quand ils seront recus, donc logiquement en 2010 concernant les revenus de 2009 |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 25 mai 2009 : 12:17:28
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ribouldingueCitation :
Ces revenus seront declarés quand ils seront recus, donc logiquement en 2010 concernant les revenus de 2009
Oui c'est logique, une seule chose par contre, vos locataires n'ont aucun droit aux prestations logement pour cette période n'ayant pas versé de loyer. Je me demande comment la régularisation se fera avec la caf. |
Edité par - fanette44 le 25 mai 2009 12:19:11 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 25 mai 2009 : 16:24:06
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Mon locataire n'est pas café (ca me rend moins nerveux)...
Mais bon point, Fanette44.
Pour information si quelqu'un vient à lire ce fil, j'aurais pu/du faire moi-meêm la déclaration de changeemnt au fisc, ça aurait été plus rapide, une fois les status modifiés: Formulaire M2
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17342.xhtml |
Festina lente |
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SCI reprise mi- 2008, et déclare zero?
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