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qq peut il m'eclairer je viens de faire l'aquisition d'un appart en Region parisienne je voudrais le mettre en location pour mars 2004 et je m'interroge sur le Besson ancien je dis bien besson ancien et non pas de robien a reabilite. car c'est un peux le incomprehensible avec toutes ces annonces de decret...
si je vais voir sur le site de l'anil, gouv etc...
deduction forfaitaire besson = 25% plafond loyer (zone1) = 9.8 E par m2
sue d'autre site je vois
deduct forfait = 40 % plafond Zone A = 14.4 E
Alors quoi prendre ???? en attente de decret ? ou applicable des aujourdhui?
Vous trouverez les chiffres sur le lien « Dispositif Quilès-Méhaignerie, loi Besson, régime "Lienemann" et nouveau régime "Robien" : plafonds de loyers au m² et conditions de ressources des locataires » de UI : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi022.asp .
Pour le régime deRobien, le décret qui permet son opérationnalisation est annoncé par le MinLogement comme étant ’’imminent’’.