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 besson ancien & plafond
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nassvy
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 déc. 2003 :  17:32:06  Voir le profil
Bonjour a tous

qq peut il m'eclairer
je viens de faire l'aquisition d'un appart en Region parisienne
je voudrais le mettre en location pour mars 2004
et je m'interroge sur le Besson ancien
je dis bien besson ancien et non pas de robien a reabilite.
car c'est un peux le incomprehensible avec toutes ces annonces de decret...

si je vais voir sur le site de l'anil, gouv etc...

deduction forfaitaire besson = 25%
plafond loyer (zone1) = 9.8 E par m2

sue d'autre site je vois

deduct forfait = 40 %
plafond Zone A = 14.4 E


Alors quoi prendre ???? en attente de decret ?
ou applicable des aujourdhui?

d'avance merci

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 10 déc. 2003 :  00:04:48  Voir le profil
Vous trouverez les chiffres sur le lien « Dispositif Quilès-Méhaignerie, loi Besson, régime "Lienemann" et nouveau régime "Robien" : plafonds de loyers au m² et conditions de ressources des locataires » de UI : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi022.asp .

Pour le régime deRobien, le décret qui permet son opérationnalisation est annoncé par le MinLogement comme étant ’’imminent’’.

Voyez de plus la "brève" récente de UI : http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?period=0#brev354 .


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 23 déc. 2003 :  03:23:21  Voir le profil
Les textes d'application sont sortis (décret et arrêté en date du 19.12.03) : voir le lien via http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3458&whichpage=3&ARCHIVE= .

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